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    Justice

    Affaire Zaz : Les comptes ne sont pas totalement soldés

    Par L'Economiste | Edition N°:4505 Le 15/04/2015 | Partager
    Les dédommagements des opérateurs à fixer par une expertise
    Audience agitée, mis en cause absents et une suite pour juillet 2015

    Il va de soi qu’une salle d’audience n’est pas une salle des fêtes! L’affaire Zaz s’est

    C’est l’une des demandes pour lesquelles la partie civile a bataillé: la responsabilité pénale des sociétés en cause(7) et celle de leurs dirigeants ont été reconnues par le tribunal: 5.000 DH d’amende pour chacune, dissolution, destruction du matériel servant à l’exploitation illégale du réseau télécom... La facture est très salée si on y ajoute les centaines de millions de DH à verser à la Douane et à l’Office des changes.

    achevée dans une ambiance similaire à l’ouverture du procès début août 2014 (voir Repères). Avec en moins la chaleur suffocante de l’été. Justiciables, avocats, journalistes, policiers et agents des Renseignements généraux s’entassent dans la petite salle n°4 du tribunal correctionnel de Casablanca. Les proches des 12 mis en cause dans ce dossier de détournement de trafic télécom sont tenaillés par l’inquiétude. En ce lundi 13 avril, le brouhaha d’une assistance très agitée plombe la solennité du jugement. Il est 13 heures précises lorsque le président, Abdellatif Belhmidi, prononce sa sentence. Pas de micro dans la salle d’audience. La voix du juge devient presque inaudible au fur et à mesure qu’il annonce son verdict. Avocats et journalistes notent frénétiquement les condamnations (voir tableau). Ils ont quasiment investi la barre des accusés pour saisir les quelques bribes de paroles qui s’échappent des lèvres du magistrat. Le tout rythmé par les incessantes lamentations des familles. Seuls les prévenus manquent à cette scène si «ordinaire» du monde judiciaire.
    Karim Zaz, ex-PDG de Wana corporate, et ses compagnons de cellule n’ont pas été ramenés du sinistre pénitencier d’Oukacha. Contacté par téléphone, son avocat, Me Amine Idriss Lahlou, estime «normal» l’absence des personnes poursuivies tout en s’abstenant «pour l’instant de faire un commentaire» sur le jugement. «Contrairement aux crimes, le code de procédure pénale n’oblige pas le juge à les ramener lorsqu’il s’agit de délit», explique l’avocat de Zaz. N'est-ce pas discutable constitutionnellement? Me Lahlou ressort d'autres arguments pour justifier une telle pratique judiciaire: «Manque de moyens, report de date de jugement…», égrène la défense en guise d’exemple.  
    C’est presque la tradition dans les affaires pénales. La défense a 10 jours pour faire appel. Ce délai court à compter de la date du jugement, soit le 13 avril. Concrètement,  il s’agit «d’une simple déclaration» pour ne pas rater le délai légal.
    Pour l’heure, les attendus sont encore inconnus. Or, c’est sur la base de l’argumentaire de la décision judiciaire que va se jouer la seconde manche qui doit se tenir à la Cour d’appel de Casablanca.
    Rien n’empêche aussi le procureur du Roi de se prévaloir d’un 2e round. Même si le jugement a retenu des peines de prison maximales pour la moitié des 12 prévenus. La partie civile représentée par les opérateurs télécoms, la Douane, l’Office des changes et l’Etat risque de suivre. C’est le cas en particulier pour les opérateurs: Méditel, Maroc Telecom et Wana.
    Youssef Fassi-Fihri, l’un des avocats de la filiale télécom de la SNI, s’est montré relativement insatisfait. Et pour cause, le tribunal n’a pas retenu l’abus de confiance contre deux ex-salariés de Wana. Rabii Nour et Ahmed Naciri ont été licenciés pour faute grave. Un contentieux les oppose à leur ancien employeur.

     

    D’où l’enjeu de ce verdict ayant condamnés les deux techniciens, fondateurs de la société Siart, pour création et exploitation sans autorisation d’un réseau de télécommunication, faux et usage de faux en écriture de commerce, non-déclaration dans les délais à l’Office des changes des contrats de prestations de service conclus avec des sociétés étrangères…
    «Nous serons presque forcés de faire appel tout en essayant d’éviter que le dossier soit disjoint», confie un avocat de la partie civile. Car, une expertise judiciaire a été diligentée pour évaluer l’ampleur des dommages dont se prévalent les exploitants des réseaux de télécommunications. Trois experts (Brahim Bayoud, Mustapha Akram et Abderrahman Foudali) «devront se déplacer dans les locaux des opérateurs et consulter les documents (papiers et numériques) pour s’assurer du nombre des minutes détournées…», selon le jugement. Le but étant de «déterminer le manque à gagner du détournement illicite du trafic télécom. Il sera calculé sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commission de l’infraction». Les experts devront en fait se référer à plusieurs dates d’appels pour «préciser la nature du dommage et l’évaluer». Les auditeurs ont deux mois pour accomplir leur mission. L’échéance démarre à compter de la date de notification de leur désignation par la justice. Leurs honoraires ont été fixés à 150.000 DH. Somme qui est à la charge de la partie civile. Chacun des trois opérateurs devra verser 50.000 DH auprès de  la caisse du tribunal. Ils ont là aussi dix jours pour le faire.
    L’affaire Zaz est loin d’être terminée. Le tribunal devra se prononcer sur les autres demandes civiles le 1er juillet 2015. Primo, parce qu’il va falloir attendre le rapport d’expertise. Secundo, l’Etat marocain -également partie civile- a réclamé près de 2 millions de DH en guise de dédommagements au titre du montant de la TVA indûment récupéré par les prévenus. Quel sera le sort de sa requête?

     

                                                                                

    Des amendes entre 5,4 et 113 millions de DH

    LA société Siart et ses dirigeants notamment ont été condamnés à un peu plus de 16 millions de DH d’amende (voir tableau). A cette somme s’ajoute une autre condamnation pécuniaire de plus de 80 millions de DH. «Elle équivaut à 5 fois la valeur du corps du délit. Le non-paiement de ces sommes induit la confiscation des biens. Mesure qui n’entre en jeu que le jour de l’exécution du jugement», précise le département contentieux auprès de la direction régionale de la Douane à Casablanca. Il défend dans ce dossier  les intérêts de l’Office des changes. C’est surtout Contact Client, fondée par Karim Zaz, qui a été pécuniairement condamnée dans la quasi-majorité des cas (5 sur 6). Elle doit payer solidairement avec d’autres sociétés à l’Office plusieurs amendes dont la plus élevée dépasse les 113 millions de DH et la plus basse est de 5,4 millions de DH. Sur trois infractions à la réglementation des changes, le juge n’en a retenu qu’une seule. Le délit de non-déclaration dans les délais à l’Office des changes des contrats de prestations de service conclus avec des sociétés étrangères. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour juger notamment le délit de non-rapatriement du produit des exportations.

    Faiçal FAQUIHI

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