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    Les 20 ans de l'OMC

    Les 20 ans de l’OMC
    Les acquis et les limites

    Par L'Economiste | Edition N°:4500 Le 08/04/2015 | Partager

    Azzedine Ghoufrane est professeur de l’enseignement supérieur à FSJES-Souissi, Rabat, Université Mohammed V. Il est titulaire de la chaire de l’OMC et également coordinateur national de la participation de l’Université Mohammed V à l’Institut virtuel de la Cnuced. Ghoufrane est par ailleurs chercheur-associé à l’Institut royal des études stratégiques (IRES) et expert régional de l’OMC.

    Cette année marque le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur des Accords de Marrakech créant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et instaurant un nouveau système commercial multilatéral. Comparés à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947), les Accords conclus à l’issue du cycle de l’Uruguay -signés à Marrakech le 15 avril 1994 et entrés en vigueur le 1er janvier 1995- n’ont pas seulement donné naissance à une véritable organisation mondiale du commerce en tant que cadre institutionnel intégré de la régulation des échanges commerciaux mondiaux. Ils ont favorisé également l’extension matérielle des règles posées initialement pour le commerce des marchandises à d’autres secteurs nouveaux. C’est le cas notamment du commerce des services  et de la propriété intellectuelle qui ont été intégrés dans le processus de libéralisation des échanges internationaux  et de leur réglementation avec la conclusion de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
    L’OMC s’est imposée ces 20 dernières années comme une instance indispensable à la gouvernance de la mondialisation en étant à l’origine de l’instauration d’un nouveau système commercial multilatéral plus universel (160 membres représentant 98% des échanges commerciaux mondiaux), plus transparent (évaluation multilatérale des politiques commerciales des Etats membres et juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends) et plus attentif aux besoins spécifiques des pays en développement (consécration du traitement spécial et différencié des pays en développement qui constituent les 3/4 des membres de l’OMC).
    Récemment, la priorité donnée par les grandes puissances à l’approche bilatérale et régionale en matière de négociations commerciales et le processus de négociation en cours de méga-accords régionaux (le Partenariat transpacifique [TPP] entre les Etats-Unis et les pays de l’Asie du Sud-Est et le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement [TTIP] entre les Etats-Unis et l’Union européenne) font peser de graves menaces sur le devenir du système commercial multilatéral.
    Le plurilatéralisme et le régionalisme peuvent être considérés aujourd’hui comme les principales sources d’inquiétude pour le devenir du système commercial multilatéral  et parmi les facteurs essentiels  d’affaiblissement  de l’OMC en tant qu’enceinte pertinente des négociations commerciales multilatérales.
    Cela est d’autant plus vrai qu’avec l’élargissement de la base sociologique de l’OMC et l’intégration des enjeux normatifs et règlementaires dans l’agenda des négociations, il devient de plus en plus difficile de dégager des solutions consensuelles sur la base du principe de l’engagement unique qui signifie que chaque membre doit souscrire en bloc à tous les thèmes de négociation sans avoir la possibilité de choisir entre différents thèmes. Par ailleurs, l’émergence de nouvelles puissances commerciales -les Brics- et le développement des chaînes de valeur globales imposent également à l’Organisation le défi d’adapter son mode de gouvernance à ces changements structurels récents.
    Outre l’impact négatif d’une conjoncture de récession économique mondiale sur le processus de négociations commerciales multilatérales dans le cadre du cycle de Doha, il convient de rappeler que l’approche de négociation  et le mode de prise de décision retenus dans le cadre de ce cycle (engagement unique et consensus) n’ont pas facilité son aboutissement. Cela est d’autant plus vrai que le nombre des participants à ces négociations n’a cessé d’augmenter (l’OMC compte actuellement 160 membres) et la liste des thèmes de négociations de s’élargir (plus de 20 thèmes mis sur la table des négociations).
    Outre les procédures institutionnelles, d’autres raisons sont évoquées pour expliquer l’incapacité des membres de l’OMC de conclure les négociations commerciales multilatérales lancées en 2001, dont notamment un manque de soutien politique des principales puissances économiques à l’approche multilatérale en tant que cadre unique d’élaboration des règles commerciales. A cet effet, leur option récente pour le plurilatéralisme -c’est-à-dire la négociation d’accords n’engageant que certains membres de l’OMC à l’instar de celui lancé en 2013 sur le commerce des services (Trade in Services Agreement/TiSA)- comporte le risque d’une fragmentation du système  commercial multilatéral et d’une régulation à plusieurs vitesses (une sorte de retour au GATT à la carte).
    Malgré les blocages du premier cycle de négociations commerciales multilatérales initié par l’OMC et la mauvaise utilisation par les Etats membres du principe de l’engagement unique et du consensus, il faut reconnaître que cette organisation a pu faire preuve ces dernières années de résilience dans une conjoncture défavorable marquée par les effets de la crise financière et la récession économique mondiale. C’est cette résilience qui lui a permis d’endiguer les tentations protectionnistes par la surveillance multilatérale des politiques commerciales des Etats membres et l’effet dissuasif de son mécanisme de règlement des différends.
    En définitive, on ne peut esquisser un bilan des 20 ans du nouveau système commercial multilatéral instauré par les Accords de Marrakech  sans le connecter avec l’ancien incarné par le GATT de 1947. Dans ce contexte plus global, on peut dire que le bilan du processus de libéralisation des échanges commerciaux engagé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale a largement favorisé la croissance et la réduction de la pauvreté. Aussi, le Sud a augmenté au fil des ans sa part  dans le commerce mondial et les échanges commerciaux Sud-Sud se sont progressivement développés -environ 50%  des exportations des pays en développement.
    Certes, tous les pays n’ont pas pu tirer profit de cette libéralisation et les performances des pays émergents ne devraient pas faire oublier la marginalisation des pays les moins avancés dans la carte mondiale des échanges commerciaux.

    Le «paquet de Bali» qualifié de «Doha light»

    Si l’OMC en tant que mécanisme de règlement des différends commerciaux interétatiques fonctionne bien (en un peu moins de 20 ans, le mécanisme a reçu 482 demandes de consultation), cette organisation en tant que forum de négociations commerciales multilatérales a souffert du blocage du cycle de Doha en raison des désaccords entre les pays développés et les pays émergents sur les principaux  sujets de négociation (dossiers agricole et industriel). Cependant, la Conférence ministérielle de Bali (décembre, 2013) a restauré l’espoir en concluant le premier ensemble d’accords depuis la création de l’OMC en 1995; le «paquet de Bali» qualifié de «Doha light». Malgré l’espoir suscité par la conférence de Bali et l’importance de l’accord sur la facilitation des échanges conclu lors de cette conférence, on continue à s’interroger sur le devenir du système commercial multilatéral en raison de la prolifération des accords commerciaux préférentiels tant bilatéraux que régionaux (le rapport annuel de l’OMC de 2014 a comptabilisé 385 accords en vigueur), la difficile coexistence entre la perspective multilatérale et celle régionale et l’option de certains membres de l’OMC pour une approche plurilatérale.

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