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Les 20 ans de l'OMC

Les 20 ans de l’OMC
60.000 pages de jurisprudence...

Par L'Economiste | Edition N°:4500 Le 08/04/2015 | Partager
L’organisation performe en règlement des différends
400 accords régionaux conclus hors cadre multilatéral

Multiplication d’accords régionaux et bilatéraux et difficulté à mener les cycles de négociations. Depuis sa création il y a

Le consensus difficile autour du GATT à Marrakech donnait déjà un aperçu sur la fragilité du processus de négociation. Le cycle inachevé de Doha allait le confirmer.

20 ans, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’a pas été capable de conclure un seul cycle. Après 13 années, les négociations de Doha ont été finalement suspendues. Seul, un modeste accord sur la facilitation des échanges commerciaux à Bali en décembre 2013. Cependant, tout un éventail d’accords commerciaux régionaux (ACR) a été conclu avec succès ces 20 dernières années, en dehors du cadre de l’OMC : 400 accords. La Suisse a signé 25 ACR avec des puissances commerciales dont la Chine et le Japon. Des négociations ont également été engagées en vue de la conclusion de «mégas » accords régionaux: l’Accord de partenariat trans-pacifique regroupant 12 pays (dont les Etats-Unis, le Japon, l’Australie, le Chili, la Malaisie et le Vietnam) et le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les Etats-Unis et l’Union européenne.  A lui seul, ce futur accord représente 60% du PIB mondial, 33% des échanges mondiaux de biens et 42% du commerce international des services. En d’autres termes, les négociations commerciales sont florissantes mais hors cadre de l’OMC.
Mais à l’examen du bilan, un tableau différent émerge. Si elle n’a pas opéré une mue en profondeur, l’OMC multilatérale s’est élargie en passant de 123 pays membres à 160. La Chine et Taiwan ont adhéré en 2001, l’Arabie Saoudite en 2005

 

et la Russie en 2012. L’OMC joue également un rôle très actif dans le suivi et le règlement des différends. Chaque jour, une dizaine de réunions ont lieu pour débattre de questions techniques au sein de groupes spéciaux. Ces 20 dernières années, près de 500 procédures ont été engagées. La plupart ont abouti à un règlement négocié, d’autres se sont traduites par des décisions en matière de règlement des différends totalisant plus de 60.000 pages de jurisprudence. Mais ce n’est pas énorme. Des sous-ensembles de pays partageant le même point de vue réalisent aujourd’hui de réels progrès à l’occasion de négociations sectorielles spécifiques, tenues à l’OMC même ou dans le cadre de l’OMC. Dans le secteur des services, l’Accord sur le commerce des Services (23 parties membres) vise à faire progresser la libéralisation du commerce des services. L’objectif des pourparlers en cours concernant l’Accord sur les biens environnementaux (14 parties membres) est de libéraliser les biens qui contribuent à une croissance verte. Enfin, des négociations portant sur l’élargissement du champ d’application de l’Accord sur les technologies de l’information (80 parties membres) sont en cours. Même si ces concertations ne sont menées que par des sous-ensembles des États membres de l’OMC, les concessions issues de certaines d’entre elles au moins seront étendues à tous les membres en vertu du principe du traitement de la nation la plus favorisée.

 

Coulisses d’avril 1994

Et le GSM fut...
LA petite histoire du téléphone portable est très connue. C’est avec la Conférence du GATT en 1994 qu’il a, pour la première fois, été testé sur le sol marocain. A l’époque, c’était une grande innovation. C’est Siemens qui avait remporté le marché de mise en place du réseau, commandé par Maroc Telecom (à l’époque, on parlait encore de l’Office national des postes et télécommunications), pour un montant de 140 millions de DH. La première ville desservie était bien évidemment Marrakech. L’occasion était trop belle. L’antenne parabolique et le satellite mobile d’Itissalat Al-Maghrib, ou plutôt l’ONPT, étaient installés à deux pas du Palais des Congrès. «Les gens venaient d’Europe et d’Amérique et découvraient un engin qui n’était pas encore utilisé dans leur pays. Beaucoup de conférenciers ont découvert le «GSM» ou «mobile», ces jours-là.
Course à la djellaba...
Le bruit courut soudainement, venu d’on ne sait où: «Les Marocains doivent venir en djellabas pour le discours royal de clôture». Bien peu parmi les officiels, les accompagnateurs et les journalistes avaient glissé une djellaba blanche dans leur valise! En fait, on n’était pas très sûr qu’il y aurait un discours de clôture prononcé par le Souverain lui-même. Tout le monde avait bien vu que Feu Hassan II s’était beaucoup impliqué dans la réussite de cette conférence: sans lui, sans cette faculté qu’il avait de pouvoir parler à tous les grands de ce monde, il en aurait peut-être été autrement de la naissance de l’OMC… Qui peut savoir? Toujours est-il que la course à la djellaba a commencé, frénétique, chez les marchands de Jamaa-El-Fnaa et dans les échoppes de la médina.
Les ONG, ces «journalistes» du lobbying
Bien qu’elles ne soient pas officiellement invitées à participer à la grande rencontre, beaucoup d’ONG étaient présentes à Marrakech. Leurs représentants s’étaient tous procurés des accréditations de journalistes. Le but en était pour faire passer leurs messages hostiles à la création de l’organisation.  
Encore la Tunisie...
A en croire ceux et celles que nous avons interrogés, la signature de l’accord a failli échouer à cause… de la Tunisie. «Vers la fin de la manifestation, on a failli ne pas signer», révèle un des conférenciers marocains. «La Tunisie avait essayé de faire du lobbying auprès des pays du Tiers-Monde, notamment l’Inde, pour faire échouer la signature de l’accord».

 

A. G.

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