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Justice

Duel judiciaire entre une notaire et son client

Par L'Economiste | Edition N°:4498 Le 06/04/2015 | Partager
Ils sont accusés et partie civile à la fois
Transaction et chèques au cœur du procès
De présumés hommes de l’ombre cités en audience

A l’instar des autres salles du tribunal correctionnel de Casablanca, celle portant le numéro 6 est exiguë. Avocats et justiciables s’y bousculent pour faire valoir leur droit. En ce 1er avril, Faïza Benslimane et Ahmed Trombati devaient recomparaître devant le juge. Plainte contre plainte: la notaire et son client s’accusent mutuellement. Les deux adversaires sont à la fois partie civile et mis en cause dans ce procès qui reprendra mercredi 8 avril 2015. Après enquête, le juge d’instruction, Abdenbi Amkherbach, a retenu plusieurs charges contre les protagonistes. Ayant signé et remis deux chèques d’un montant global de 10 millions de DH à sa notaire, le client est accusé «de n’avoir pas constitué de provision  du chèque en vue de son paiement à la présentation». L’article 316 du code de commerce entre en jeu. La notaire casablancaise, elle, est poursuivie à son tour pour abus de confiance, de recouvrement d’une dette déjà éteinte par paiement et acceptation de chèque en guise de garanties. L’affaire a été déclenchée suite à une transaction immobilière qui n’a pas abouti. Et pour cause, l’acquéreur, Ahmed Trombati, «s’est rétracté après avoir constaté que le titre foncier du bien est grevé de saisies et prénotations». La promesse de vente d’un terrain à Berrechid, propriété de la société immobilière Cherkaouia, est tombée ainsi à l’eau. C’est dans ce contexte que l’intéressé affirme «avoir retiré l’argent de sa banque après que sa notaire ait refusé de les lui rendre». Parole contre parole.
Faïza Benslimane réfute cette version des faits et les accusations qui pèsent sur elle: «J’ai travaillé de 8 h du matin au soir pendant un an sur une seule opération. J’ai vécu un vrai film... course poursuite à Dar Bouazza, contrainte, pression, dol», déclare la notaire face au juge. Elle soutient aussi l’utilisation de son en-tête à son insu. Y a-t-il une affaire dans l’affaire?
Me Messaoud Leghlimi nous assure que sa cliente «a été menacée de mort après avoir tenu en pleine audience des déclarations jugées compromettantes pour certaines personnes». La notaire a déposé plainte le 9 janvier auprès du parquet de Casablanca. Les présumés liens de magistrats et d’hommes politiques avec ce dossier lui donnent une tonalité très particulière (cf. L’Economiste du 16 janvier 2015). Le tribunal, lui, se contente de discuter les pièces d’accusation. C’est la loi. C’est dans ce cadre là qu’une expertise judiciaire a été diligentée lors de l’enquête préliminaire. Elle a été remise au procureur du Roi en juin 2012.
Les experts constatent «une différence entre les fonds remis (34,2 millions de DH) et les dépenses effectuées par la notaire (40,5 millions de DH)». La différence calculée atteint ainsi 6,3 millions de DH. Les honoraires ne sont pas compris dans cette somme. L’essentiel est que le rapport d’expertise vient se joindre à la procédure. Il sera décortiqué au même titre que les témoignages qui seront recueillis lors du procès.

Un conseiller à la barre   

Un parlementaire figure sur la liste des témoins. La comparution de Mehdi Atmoun devant la cour est très attendue. Elu du Mouvement populaire à la Chambre des conseillers, le témoin a déjà répondu présent à l’audience du 1er avril. Il n’a pas été entendu dans la mesure où l’un des avocats, Khalid Sefiani, s’est absenté en raison d’un voyage à l’étranger. Le conseiller a été re-convoqué pour mercredi 8 avril. Il déclare au juge «avoir des engagements parlementaires». Le tribunal insiste sur sa présence: «Nous traitons tout le monde a égalité et nous appliquerons la procédure si besoin est». Le témoin acquiesce.

Faiçal FAQUIHI

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