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    Régions

    Cour régionale des comptes
    Tanger-Tétouan: Jettou s’en prend aux mauvais gestionnaires

    Par L'Economiste | Edition N°:4498 Le 06/04/2015 | Partager
    Laxisme et manque de sérieux dans la gestion
    Peu d’efforts dans le recouvrement des taxes et l’enregistrement des biens immobiliers

    Après s’être attaqué aux comptes des communes urbaines de Tanger et Tétouan lors de son précédent rapport, c’est au tour du reste des conseils élus de la région que de passer sous la loupe de la cour des comptes. Et ce que les limiers de Jettou ont retrouvé continue d’étonner, laxisme, paresse au moment de l’encaissement des taxes, une gestion entachée, dans de nombreux cas de lacunes plus ou moins graves dans la gestion des deniers publics. L’exemple de Ksar El Kébir est frappant dans ce sens. La Commune, composée de 37 membres et de 470 fonctionnaires avait mandaté en 2007 un bureau d’études pour étudier et diagnostiquer sa fiscalité. L’objectif est louable, augmenter les recettes de la Commune. Mais contre toute attente, les élus communaux de Ksar El Kébir n’ont pas suivi ni appliqué ces recommandations. Selon la réponse du président de la Commune, l’étude a permis une bonne compréhension du domaine fiscal local et une évaluation de sa capacité de financement sans expliquer pourquoi elle a été délaissée.
    L’exemple est frappant et permet de se rendre compte de la négligence qui prévaut chez certaines communes qui pèchent par un excès de légèreté dans la gestion de la chose publique. C’est le cas de la taxe sur les terrains non bâtis. La cour régionale des comptes de Tanger a en effet relevé un nombre insuffisant de personnes affectées au recouvrement de cette taxe à Ksar El Kébir, ainsi que leur manque de formation dans le domaine, une lacune enregistrée auprès d’autres communes de la région. Résultat, le manque à gagner dans le recouvrement de cette taxe dont la période de prescription est de 4 ans atteint près de 1,5 million de dirhams. Pire encore, faute d’un plan d’aménagement qui spécifie les zones assujetties à cette taxe, la Commune est incapable d’identifier les propriétaires des terrains concernés.
    Cette nonchalance explique aussi le mystère qui se cache derrière les fluctuations des recettes du marché de gros de cette petite ville. En 2004 elles étaient de près de 2 millions de dirhams, un chiffre qu’elles dépassent pour atteindre les 2,1 millions en 2009. Or en 2012 les recettes chutent et peinent à dépasser le 1,6 million de dirhams. Le mystère se dissipe quand on découvre que selon les inspecteurs de la Cour des comptes, la commune n’a pas émis d’ordres de recettes suite aux cas de fraude relevés lors de diverses inspections au niveau de ce même marché. Un peu plus au Nord, à Aïn Lahcen, petit village situé sur la route nationale reliant Tanger à Tétouan, la situation ne diffère pas trop. La commune ne dispose pas des titres de propriété des biens inscrits dans ses livres, qu’il s’agisse du domaine public ou du domaine privé. En outre, elle n’a fait aucune diligence pour l’immatriculation de ce patrimoine à la conservation foncière ou la programmation des crédits nécessaires à cette opération, en vue de le protéger, selon la Cour des comptes régionale de Tanger.
    La réponse de la commune est stupéfiante car elle insiste sur le fait que même si les biens sont sans certificat de propriété, ils sont exploités «sans aucune contestation»!

    Paresse

    Le même laxisme est retrouvé dans d’autres patelins, comme Azla, un petit village de pêcheurs au sud de Tétouan. Ce dernier affiche une paresse exemplaire dans le recouvrement des loyers de ses biens (locaux commerciaux, d’habitat et locaux des pêcheurs), du fait qu’il n’a pris aucune mesure légale en vue de recouvrer ses créances qui ont atteint les 316.000 dirhams.

    De notre correspondant, Ali ABJIOU

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