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    Vente aux enchères de la Snep
    Pourquoi le CDVM réclame un délai de grâce

    Par L'Economiste | Edition N°:4471 Le 26/02/2015 | Partager
    Le tribunal de commerce ordonne un report sine die
    La légalité de la décision contestée par le créancier
    La contre-attaque judiciaire d’Ynna Holding

    La vente aux enchères prévue le 25 février à la Bourse de Casablanca a été renvoyée par le tribunal de commerce aux calendes grecques. Elle porte sur les actions cotées que détient Ynna Holding au sein de sa filiale pétrochimique (Snep): 1,56 million de titres sont en jeu (voir Historique). Le report de la cession judiciaire a été initié à la fois par le gendarme de la Bourse (CDVM) et la maison mère. Mais pas pour les mêmes raisons. A la veille de l’opération, plusieurs requêtes ont été presque simultanément déposées au tribunal de commerce.
    Auparavant, Ynna Holding a informé  le régulateur sur ses procédures judiciaires engagées pour contrer l’opération: action en rétractation, annulation de la saisie-exécution portant sur les titres Snep et suspension des mesures relatives à la vente aux enchères. Le tout en précisant que «le tribunal va statuer en référé le jour même de la vente aux enchères, soit le mercredi 25 février».
    L’instance présidée par Hassan Boulaknadel a tenu compte de ces démarches. Elle les a d’ailleurs citées dans sa propre requête. L’avocat du CDVM, Youssef Chehbi, renvoie au Dahir n° 1-93-212 portant création du Conseil déontologique des valeurs mobilières. Législation qui assigne à l’établissement public la mission de «veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et s’assure en particulier de l’équité, de la transparence et de l’intégrité des marchés…». L’égalité de traitement des petits porteurs est mise en avant. «D’où l’obligation d’aviser le public des opérations engagées sous son contrôle et d’accorder au CDVM un délai suffisant afin d’agir de manière à préserver les intérêts des créanciers, des actionnaires et des minoritaires (petits porteurs)», précise la requête du régulateur.

    Témoignages in vivo 

    Une prétention qui surprend l’un des petits actionnaires de la Snep. «Depuis quand s’intéresse-t-on à nous? Une crise de confiance s’est installée dans le marché, particulièrement lorsqu’il s’agit d’introduction en Bourse (la valeur Snep a chuté depuis 2007). Si des acheteurs s’y intéressent, ce ne seront que des professionnels du secteur (plasturgie et pétrochimie)», pronostique Marouane Mejdoubi. Lui qui a été déçu par l’accueil réservé à cette poignée de personnes intéressées par l’opération: «Une petite salle sans chaises». Un cagibi, confirmera notre reporter dépêché à la Bourse de Casablanca. Notre témoin-boursicoteur rapporte que même le représentant du régulateur «a été surpris» lorsqu’il a été informé du report de la cession judiciaire. Toujours est-il que Me Chehbi nous déclare que «le CDVM n’est pas partie prenante dans ce contentieux. Il n’est pas opposé à la vente aux enchères. Mon client réclame juste un délai pour pouvoir organiser l’opération en bonne et due forme».
    Chargé initialement de superviser l’opération tant contestée, l’huissier de justice Jamal Amerki a dû plier bagage. Et pour cause, le président du tribunal de commerce de Casablanca a ordonné un report. Ce qui n’est pas vraiment du goût du cabinet Bassamat. Ses avocats défendent les intérêts du créancier, à savoir Fives FCB et sa filiale CPC Maroc. Ses conseillers soutiennent que «c’est plutôt le 1er président de la Cour d’appel de commerce qui est compétent pour statuer». Le cabinet d’avocats renvoie à l’article 21 al. 2 du code des juridictions de commerce: «Lorsque le litige (en référé) est soumis à la Cour d’appel de commerce, lesdites attributions sont exercées par son premier président». Là aussi, vaste débat qui vient se greffer sur le présumé mutisme de la loi boursière en matière de vente forcée des actions cotées. L’intervention de la Bourse de Casablanca dans ce genre d’opération a été également soulevée. Son directeur général, Karim Hajji, a estimé que l’établissement «n’a pas une telle vocation» (cf. L’Economiste du 24 février 2015). Si la vente aux enchères intervient, «sa date ne sera fixée qu’après que le juge ait statué sur le fond», précise l’avocat du CDVM. Allusion à l’une des trois requêtes déposées par Ynna Holding.
    L’autorité du marché boursier s’attend donc à toutes les hypothèses. Sinon, pourquoi réclame-t-elle un délai de grâce? Le CDVM a reconduit le 20 février la suspension de la cotation Snep.  Les défenseurs de Fives FCB assurent que leur débiteur a d’autres actifs. Autant dire qu’une partie du patrimoine d’Ynna Holding peut toujours passer à la trappe.
    Faiçal FAQUIHI

     

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