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    Analyse

    Métiers de la santé: Le personnel étranger autorisé, une première!

    Par L'Economiste | Edition N°:4471 Le 26/02/2015 | Partager
    Un nouveau réservoir de recrutement
    Cliniques privées: La chasse au travail au noir se durcit
    La pénurie de RH dans les hôpitaux toujours pas résolue

    Le nombre des départs à la retraite du personnel de la santé publique enregistre une augmentation soutenue, pour atteindre 1.397 en 2016. Ce qui creuse encore le déficit, en dépit des recrutements qui n’ont pas permis d’améliorer la couverture des besoins ni de compenser les départs, de l’avis même du ministère de la Santé

    C’est l’un des fardeaux que traîne le dispositif de santé depuis quelques années. La pénurie des ressources humaines pèse lourd sur le bon fonctionnement du système et met en jeu son efficacité. Outre la faiblesse du nombre de médecins par habitant, la rareté du personnel soignant, et des professionnels des autres métiers paramédicaux risquent de plomber les efforts de réforme du secteur. Les nouveaux projets de loi relatifs à ces métiers ont introduit certaines mesures pour faire face à ces contraintes. En tête, la résolution du problème du double emploi du personnel relevant des établissements publics, qui travaille dans le privé. En effet, l’interdiction pour les fonctionnaires d’exercer dans le privé est catégorique dans les quatre projets de loi. Cependant, «ces textes n’ont pas pris en considération le besoin de redressement de la situation des ressources humaines dans le secteur public», a estimé Abdelkader Terfay, membre de l’UGTM. L’essentiel des dispositions des quatre textes porte sur l’organisation de l’exercice de ces métiers dans le privé. Ce professionnel dresse un sombre tableau de l’état des lieux, et n’a pas hésité à critiquer l’orientation du gouvernement qui agit, selon lui, «avec myopie, en tournant le dos aux problèmes du secteur public, en dépit des doléances des syndicats et les mises en garde contre les dangers du déficit en ressources humaines». El Houssaine Louardi, ministre de la Santé, avait annoncé, l’année dernière, que le déficit en infirmier s’élève à 10.000 postes. Mais pour les syndicats, «cela reste loin de la réalité. Surtout que nous ne pouvons pas déterminer le besoin réel tant que nous ne disposons pas d’un référentiel des métiers», a expliqué Terfay. Celui-ci pointe une série de dysfonctionnements, dont le nombre important des départs à la retraite qui ne sont pas remplacés, l’affectation du personnel infirmier à des tâches administratives…
    Mais face aux problèmes que continuent de vivre les hôpitaux, les nouveaux projets de loi offrent une bouffée d’oxygène au secteur privé. En effet, les cliniques et autres cabinets privés auront désormais d’autres possibilités de recrutement. Ils peuvent embaucher des lauréats des établissements public ou privé de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Néanmoins, ces textes précisent que les diplômes des écoles privées doivent être délivrés suite à une formation d’une durée équivalente au cursus dans le public, à savoir 3 ans. Rappelons que le projet de décret du ministère de la Santé, ouvrant la voie aux lauréats des écoles privées d’intégrer les hôpitaux avait provoqué une levée de boucliers de la part de leurs collègues du public. Plusieurs syndicalistes avaient critiqué cette démarche, pointant «la faible qualité de formation dans ces établissements». Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, les cliniques et cabinets privés disposent d’un autre réservoir de compétences dans lequel ils peuvent puiser. Surtout que les nouveaux projets de loi ouvrent la voie au recrutement des étrangers, titulaires de diplômes dans les spécialités concernées. Les conditions de leur embauche sont les mêmes dans les quatre textes. Il s’agit notamment de ressortissants d’Etats avec lesquels le Maroc a conclu une convention sur ce sujet, mais également des étrangers nés au Maroc et y ayant résidé pendant 10 ans, ou encore ceux dont le conjoint est Marocain. Ils pourront exercer en vertu d’une autorisation, dont «les modalités de délivrance seront fixées par voie réglementaire», est-il indiqué.
    Par ailleurs, les quatre projets de loi définissent également les autres éléments relatifs aux conditions d’exercice de ces métiers dans les secteurs public et privé, les documents nécessaires pour l’obtention de l’autorisation, ainsi que les sanctions. Ces dispositions sont similaires dans les quatre textes. Par exemple, ces projets de loi indiquent qu’un professionnel relevant des établissements sanitaires de l’Etat ne peut exercer dans le privé, sous peine de sanction. Celle-ci est la même dans les quatre textes, à savoir une amende de 10.000 à 20.000 DH. Les professionnels du privé qui permettent à un confrère du public d’exercer dans leurs cabinets sont, eux, punis d’amendes de 5.000 à 10.000 DH. Seule dérogation, le personnel de santé relevant des services de l’Etat peuvent remplacer un confrère du privé, mais seulement durant leur congé administratif, après avoir obtenu une autorisation. Ces textes précisent aussi les modalités d’exercice de ces métiers, notamment au sein de cabinets individuels ou collectifs, et prévoient des inspections de ces locaux pour contrôler leur conformité à la réglementation. Ces textes les obligent également à respecter une série de principes. Par exemple, chaque professionnel, titulaire d’une autorisation, est obligé de fournir personnellement les prestations prévues. Il ne peut, non plus, exercer une autre profession en parallèle, même s’il dispose des diplômes lui y donnant l’accès.

    Ordres professionnels

    La nouvelle réglementation relative aux métiers de la santé introduit également de nouvelles dispositions poussant vers une plus grande régulation. Les différentes professions régies par ces textes seront appelées à mettre en place des Ordres nationaux, à l’image de ceux des médecins ou des architectes. Mais avant d’aboutir à cette structure, ils devront s’organiser dans des associations nationales, lors d’une phase transitoire. Ces organisations professionnelles devront constituer des porte-parole des corps de métier. Elles devront également participer à la mise à niveau de la réglementation. D’ailleurs, les quatre projets de loi soulignent que «les actes des professions sont fixés dans une nomenclature établie par l’administration, après consultation de l’association professionnelle».

    Encadrement

    En dépit des critiques, les quatre textes apportent une série de précisions qui peuvent constituer un garde-fou contre certains dérapages. Par exemple, le projet de loi sur les sages-femmes leur interdit de réaliser des accouchements à l’extérieur des cliniques ou des maisons de naissance, sauf en cas de force majeure. Le texte fait preuve d’une certaine souplesse, en précisant dans son article 22 que «dans les communes dépourvues de cliniques ou de maisons de naissance, les sages-femmes exerçant sous la forme libérale peuvent héberger des parturientes dans leurs cabinets». Ceci concerne également un autre métier qui a souvent suscité la polémique. Les prothésistes dentaires sont désormais obligés de «confectionner des prothèses sur demande d’un médecin dentiste ou stomatologue, et sous son contrôle. Le colportage des prothèses est interdit». Voilà qui devra porter un coup dur aux «mécaniciens dentaires», dont l’exercice illégal laisse planer de grands risques sur la santé des citoyens. Globalement, le projet de loi sur les professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé souligne que «les professionnels doivent exercer soit sur prescription médicale, soit sous l’encadrement et la responsabilité d’un médecin».

                                                                                   

    Les professions concernées

    -Professions infirmières: Dans ce groupe sont concernés les infirmiers polyvalents, infirmiers en anesthésie, infirmiers en psychiatrie, infirmiers en gériatrie, infirmiers en soins d’urgence.

    - Professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé: Le texte vient ici réglementer la profession de prothésiste dentaire, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire, technicien de radiologie, technicien en maintenant des équipements biomédicaux.

    - Professions de rééducation et de réhabilitation fonctionnelle: Kinésithérapeute, opticien lunetier, orthoprothésiste, audioprothésiste, orthoptiste, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue.

     

    Mohamed Ali MRABI

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