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    Politique

    Parlement: Une session prolifique

    Par L'Economiste | Edition N°:4459 Le 10/02/2015 | Partager
    Adoption de plus de 57 textes contre une moyenne de 27 durant les dernières années
    Des projets de loi importants relatifs la justice militaire, aux banques islamiques…
    Le gouvernement invoque l’article 79 de la Constitution pour contrer des propositions de loi

    Les parlementaires ont accéléré la cadence d’adoption des textes durant la session d’octobre, afin de rattraper le retard enregistré à une année de la fin de la législature

    A plus d’une année de la fin de l’actuelle législature, les parlementaires redoublent d’efforts pour rattraper le retard enregistré en matière d’adoption des textes législatifs programmés. Il s’agit, surtout pour la majorité, d’assurer le passage des textes de lois organiques relatifs à la mise en œuvre de la Constitution, ainsi que ceux prévus par l’agenda législatif du gouvernement. Cette année, la session d’octobre, qui s’achève aujourd’hui, a été prolifique. La Chambre des représentants a entériné plus de 57 projets de loi, pratiquement le double que la moyenne des dernières années, où les députés approuvaient près de 26 à 27 textes. Ils ont discuté 61 projets de loi. Trois d’entre eux ont été remis aux commissions concernées pour leur révision, tandis que 2 propositions de loi font l’objet de différends. En effet, le gouvernement a invoqué l’article 79 de la Constitution. Celui-ci stipule que «le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une des deux Chambres du Parlement ou du chef du gouvernement». Les députés devaient aussi examiner et adopter certains textes hier, avant de tenir une séance, aujourd’hui, pour annoncer la clôture de la session. Ainsi, 2014 a connu le début des préparatifs pour l’organisation des élections, prévues au cours de cette année. La première Chambre a adopté le projet de loi relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales. Les autres textes relatifs aux attributions des régions et des autres collectivités territoriales ne seront soumis au Parlement que lors de la session du printemps. Sauf si les députés décident d’ouvrir une session extraordinaire pour accélérer la cadence législative. Parallèlement, la Chambre des représentants a aussi entériné certains textes importants, comme celui sur la réforme de la justice militaire. Une loi très attendue car elle permet de soustraire les civils aux poursuites devant des tribunaux militaires, en conformité avec les standards internationaux des droits de l’Homme. Cette session a aussi connu la refonte des dispositions du code et de la procédure pénale portant sur la lutte anti-terroriste. Un texte important, surtout dans un contexte marqué par le retour pressant des menaces terroristes, avec de nouveaux défis, concernant notamment le contrôle des personnes voulant rejoindre des organisations comme Daesh.
    Au niveau économique, cette session a été marquée par l’adoption d’une série de textes très attendus. C’est le cas du code minier ou du projet de loi sur l’exploitation des carrières. A cela s’ajoutent les textes sur le partenariat public-privé et sur l’ouverture des capitaux des cliniques privées aux non médecins. Le projet de loi sur les banques participatives a été également entériné, ouvrant ainsi la route à l’entrée des établissements de finance islamique. Le projet de loi organique des finances fait également partie des textes approuvés durant cette session. Celui-ci amorce une refonte de l’architecture de préparation et d’adoption du budget de l’Etat. Le texte a été réformé après que le Conseil constitutionnel ait invalidé certaines de ses dispositions.
    Au niveau de l’organisation du travail des parlementaires, il faut signaler que l’actuel bureau introduit une série de mesures. En tête, le renforcement de l’intégration des nouvelles technologies dans l’action du Parlement. Les députés ont été munis de portables pour assurer une meilleure connectivité entre les membres de la Chambre. Des tablettes vont également suivre. Parallèlement, la procédure du vote électronique a été aussi lancée durant cette session.

    Engorgement

    A l’approche des élections, plusieurs projets de loi sont encore attendus. La prochaine session du Parlement devra certainement connaître un engorgement, vu le nombre élevé des textes encore à adopter. Parmi eux, certains ont déjà passé le cap des conseils des ministres et de gouvernement. C’est le cas notamment pour les projets de loi organique sur les attributions des régions et des autres collectivités territoriales. Par ailleurs, il faut rappeler que le Parlement s’est impliqué davantage dans les sujets qui suscitent l’intérêt de l’opinion publique. Plusieurs journées d’études ont été organisées autour de projets de réformes comme celle sur le système des retraites ou encore celle sur les mines. Idem, les présidents des deux Chambres ont sollicité l’avis du CESE concernant certains textes comme celui sur les établissements de crédit, ouvrant la porte à l’entrée des banques islamiques, ou celui sur l’exercice de la médecine.

    M. A. M.

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