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Rétrospective 2014

Des procès à la pelle en 2015!

Par L'Economiste | Edition N°:4432 Le 31/12/2014 | Partager
Diversité des affaires et des profils
Des établissements publics aux premières loges

C’est avec la spoliation de biens immobiliers qu’on démarre l’année! Une villa, «Rêve de crabes», est au centre de

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l’affaire Brissot: Plus de 4.300 m2 sur la corniche casablancaise. Six accusés ont été condamnés le 12 février 2014 à de la prison ferme pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux... Seul le neveu et l’unique héritier des époux Brissot a été acquitté. Le procès est actuellement devant la Cour d’appel de Casablanca (voir encadré). Une autre affaire de spoliation de biens immobiliers est jugée en première instance cette fois-ci par la même Cour. Les héritiers Reig & Melilli et deux marocains dont un homme d’affaires, Fayçal Kimia, sont partie civile. En face, un médecin, un notaire et un présumé faussaire… 
Les patrons sont aussi en pleine batailles judiciaires. L’ex-PDG de Wana est poursuivi notamment pour détournement de trafic télécom à l’international. Après l’audition des prévenus, son procès aura une suite début 2015. Taoufik Ibrahimi, l’ancien PDG de Comanav, a été déjà  condamné à 5 ans de prison ferme. Son procès, et celui de 5 autres coaccusés, repasse devant la Cour d’appel de Rabat. L’affaire Tanger Med a été enclenchée sur la base d’une présumée tentative de sabotage d’infrastructures portuaires... Les accusés comparaissent en état de liberté. Une exception.
Figure aussi sur la liste, l’ex-PDG du Crédit immobilier et hôtelier (CIH). Le cas de Khalid Alioua est un mystère. Rendu public en 2009, le rapport de la Cour des comptes ouvre la voie à une enquête. L’ex-ministre socialiste est mis en détention préventive début Juillet 2012. Il sera temporairement relâché après le décès de sa mère. Menée par le juge Noureddine Dahin, l’instruction du dossier semble être en stand by. Si procès il y a, l’accusation pourrait porter sur la gestion des deniers publics dans la mesure où le CIH est un établissement public.
Tempêtes judiciaires sur d’autres instituions. Fonctionnaires et retraités de l’Office national des aéroports et de la CNSS

sont au banc des accusés. L’affaire ONDA touche à sa fin... Point commun: détournement et dilapidation de deniers publics. Des charges qui pourraient peser sur d’autres dirigeants d’établissements (CGI et Sonadac). Une instruction est en cours. L’une à la Cour d’appel de Fés, l’autre dans celle de Casablanca.
Dans le 1er dossier, les DG de la Caisse de dépôt et de gestion et de la Compagnie générale immobilière (plus 21 autres personnes) font l’objet d’une enquête. Là aussi, une présumée dilapidation de deniers publics peut entrer en jeu.
La Société nationale d’aménagement communal (Sonadac) a subie à son tour une descente de la Cour des comptes. Février 2014, la justice revient sur le projet de l’Avenue Royale et les présumés couacs des opérations de relogement (12.000 ménages). Le cru 2015, s’annonce prometteur. Santé pour la présomption d’innocence!

Des bâtonniers pour 2015-2017
Décembre 2014, élections dans les barreaux. Ils sont 17 bâtonniers (et membres de conseils) à décrocher leur mandat 2015-2017. La réforme judiciaire préoccupe les avocats. L’Association des barreaux du Maroc a déclaré la guerre aux avant-projets de codes de procédures pénale et civile. La réforme de la profession est d’actualité aussi. Année mouvementée en vue.

La magistrature change de peau
Pour les juges, 2015 sera l’année de la réforme. Leurs yeux sont rivés sur deux projets de lois organiques: Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et statut de la magistrature. Textes conçus par le ministère de la Justice et des Libertés conformément aux articles 116 et 112 de la Constitution. En discussion au Parlement, la réforme consacre l’indépendance des 4.001 magistrats.

Inspections chez les notaires
Des contrôles à l’échelle nationale menés par les parquets des cours d’appel et l’Ordre national des notaires. A Rabat, les inspections ont démarré début 2014. Du côté de Casablanca, des vérifications ont été lancées en octobre 201: fonds à déposer à la CDG, registres des actes, formalisme des contrats, assurance professionnelle… Une 2e opération est prévue pour mars 2015 à Casablanca.

Faiçal FAQUIHI

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