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Société

Projet de loi sur le travail domestique
La mobilisation des parlementaires

Par L'Economiste | Edition N°:4432 Le 31/12/2014 | Partager
En route vers l’élimination du travail des enfants?
Reste encore de nombreux barrages à dépasser

Une mesure de plus en faveur du combat contre le travail domestique des mineurs. La Chambre des conseillers vient de reprendre l’examen du projet de loi 19.12 pénalisant le travail des “petites bonnes”. Le texte, déposé en mars 2013, prévoit “des peines de prison contre les employeur(e)s d’enfants allant d’un an à trois ans de prison ferme”. Une bouée de sauvetage pour de trop nombreux jeunes travailleurs, victimes d’abus et d’exploitation. Même si on salue cette avancée majeure pour le Maroc d’interdire le travail domestique aux moins de 18 ans, il n’en reste pas moins une longue liste d’actions pour éradiquer ce phénomène, considéré comme culturel par certains. En effet, cela est plutôt vu comme une obligation que les enfants ont envers les adultes et comme une formation importante pour leur vie future. La grande majorité concernée sont des jeunes filles, encore des enfants, employées par des ménages privés tiers, issues principalement de régions rurales et périurbaines caractérisées par la marginalisation et la précarité. C’est ainsi que l’association Insaf, Institution nationale de solidarité avec les femmes en détresse, rajoute comme élément de plaidoyer pour l’éradication du travail des “petites bonnes” au Maroc, la garantie aux familles indigentes de ressources suffisantes, un revenu sûr et l’accès aux soins de santé. Des mesures de protection sociale, qui peuvent ainsi aider les familles à résister aux chocs sans avoir à retirer leurs enfants de l’école ni à les faire travailler. Rappelons que ces dispositions législatives, essentielles pour arriver au but, datent de plus de 12 ans. En effet, le 20 mars 2002, Marrakech avait accueilli la première réunion regroupant des membres de l’Union interparlementaire (UIP) et de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui avaient pour but de mobiliser les volontés politiques afin d’éliminer les pires formes de travail des enfants, dont le travail domestique. De ces travaux, un Guide pratique destiné aux parlementaires pour la mise en œuvre de la Convention 182 de l’OIT avait été établi. Il était déjà question de mesures concrètes comme la sensibilisation de l’opinion publique, la soustraction des enfants engagés dans les pires formes de travail, doublée d’actions leur permettant de réintégrer le système scolaire, ou encore la multiplication du nombre d’écoles et d’enseignants.
Pour faire la peau à ces pratiques contraires aux droits de l’enfant, il faudra donc élaborer des programmes multidimensionnels assortis de délais, bénéficiant d’un soutien financier suffisant et d’un suivi rigoureux de leur mise en œuvre. Pour y arriver, l’Insaf sollicite encore, et ce depuis de longues années, l’engagement de “tout le gouvernement”.

Pourquoi l’âge minimal établi à 18 ans?

En plus des aspects liés au développement de l’enfance, comme le non-accès à l’éducation, sont considérés comme “travail dangereux” :
• les travaux qui exposent les enfants à des sévices physiques, psychologiques ou sexuels,
• les travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés,
• les travaux qui s’effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux,
• les travaux qui s’effectuent dans un milieu malsain (substances, procédés dangereux, bruit, températures…),
• les travaux particulièrement difficiles, pendant de longues heures ou la nuit, ou pour lesquels les enfants sont retenus de manière injustifiée dans les locaux de l’employeur.

Portrait des “petites bonnes” marocaines

Il n’existe pas de statistiques exhaustives et précises sur le travail des “petites bonnes” dans notre pays. Une étude commanditée en 2010 par le Collectif associatif “Pour l’éradication du travail des petites bonnes”  parle de 60.000 à 80.000 filles âgées de moins de 15 ans contraintes de travailler parce que leur survie et celle de leur famille en dépendent, supportant des conditions de travail et de vie dégradantes, ne correspondant ni à leur âge ni à leurs capacités physiques et psychiques. Cette exploitation de filles mineures, en grande majorité âgées de 8 à 15 ans, se passe à l’intérieur des maisons, dans le secret et la duplicité collective. Isolées de leur entourage, elles sont soumises au bon vouloir et parfois aux pires sévices de leurs employeurs.

Stéphanie JACOB

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