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    Analyse

    Comptes et... mécomptes dans les finances des partis

    Par L'Economiste | Edition N°:4419 Le 12/12/2014 | Partager
    Le rapport de la Cour des comptes pointe les défaillances
    Le PJD, le RNI et le PAM n’ont pas restitué les montants dus à l’Etat
    Des formations ont soumis des comptes non certifiés

    La Cour des comptes vient de rendre publics les résultats de son rapport

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    d’audit des comptes des partis politiques pour l’exercice 2012. Une première mouture a été déjà envoyée aux formations concernées pour faire part de leurs remarques, dans le cadre du droit de réponse. A la fin de cet exercice, l’instance pilotée par Driss Jettou a considéré que certains partis n’ont pas présenté des clarifications suffisantes concernant les éléments pointés dans le rapport. Cela concerne notamment la restitution d’une partie du montant de la subvention publique.
    La Cour des comptes a indiqué que le montant dû à l’Etat s’élève à plus de 5,7 millions de DH, relatifs à la participation publique au financement des campagnes électorales pour les scrutins de 2009 et de 2011. Cela concerne notamment des partis au gouvernement, comme le PJD qui n’a pas restitué plus de 1,9 million de DH. Les magistrats de la Cour des comptes reprochent à la formation d’Abdelilah Benkirane de «ne pas avoir présenté des documents justifiant l’exploitation de ce montant au titre de la campagne électorale de 2011». Idem pour le RNI qui n’a pas rendu à l’Etat la différence entre le montant reçu et les dépenses déclarées dans les documents adressés à la Cour des comptes, et qui s’élève à plus de 401.000 DH.
    Parallèlement, ce parti n’a pas présenté les justificatifs de l’exploitation d’un montant qui dépasse 403.000 DH. Pour les partis de l’opposition, le rapport de l’instance de Driss Jettou a pointé le PAM qui n’a pas restitué la différence entre le montant reçu et les dépenses effectives déclarées, et qui s’élève à plus de 403.000 DH. D’autres formations ont été également interpellées par la Cour comme le Parti libéral de Mohamed Ziane, qui n’a pas présenté les documents prouvant l’exploitation d’un montant de plus de 927.000 DH dans le financement de sa campagne électorale de 2011. Les responsables du PJD et du PAM se sont engagés à régler cette situation, est-il indiqué dans le rapport de la Cour des comptes. De son côté, le RNI a précisé que près de 200.000 DH du montant dû ont été versés au profit de 4 candidats aux élections partielles de 2013, au moment où les 403.000 DH ont été mobilisés au profit de 5 autres candidats qui n’ont pas pu les encaisser. Or, les magistrats de la Cour des comptes ont rappelé que «l’article 34 de la loi organique sur les partis politique indique que la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales concerne uniquement les élections générales». Le Parti libéral, de son côté, a fait savoir que les documents justificatifs de ses dépenses ont été adressés à la Cour des comptes dans le bilan annuel de 2011. Les magistrats de cette instance ont expliqué que «les justificatifs des dépenses relatives au soutien de l’Etat devaient être déposés avant mai 2012, car il s’agit d’un processus différent de l’examen des bilans annuels».
    Les magistrats de la Cour des comptes ont également pointé d’autres dysfonctionnements, notamment au niveau de la qualité des documents qui leur ont été transmis. Par exemple, le Parti travailliste et le Parti socialiste, qui ont entre temps fusionné avec l’USFP, n’ont pas présenté leurs comptes au titre de l’exercice 2012, et se sont contentés d’élaborer des documents relatifs aux recettes et aux dépenses. D’autres formations n’ont pas présenté leurs comptes conformément au modèle prévu à cet effet, ou ne se sont pas conformés aux dispositions de l’article 44 de la loi organique sur les partis. Certains, comme le Parti travailliste et le Parti national démocrate, n’ont pas respecté le principe d’annualité des comptes, et ont présenté des documents à partir de la date de réception de la subvention publique. D’autres remarques ont concerné la tenue de la comptabilité. Le rapport de la Cour des comptes souligne que «si la plupart des formations ont tenu une comptabilité conforme au référentiel général, elles ont omis de prendre en considération les recadrages introduits par le plan comptable unifié des partis politiques».
    D’autres formations n’ont pas intégré dans leurs comptes la 2e tranche des subventions au titre des élections de 2011, reçue en  2012, et ont inscrit certaines dépenses dans le bilan de l’exercice 2012, alors qu’elles concernent l’année précédente. Les magistrats de la Cour des comptes se sont également penchés sur la certification des comptes des partis par des experts comptables. Il en ressort que 12 formations ont présenté des comptes certifiés, sans réserves. Il s’agit notamment du MP, du RNI, du PAM, de l’USFP… Trois autres ont soumis des comptes certifiés, mais avec réserves. Il s’agit du PPS, de l’UC et du Parti de la liberté de la justice sociale. En face, 7 partis ont présenté des rapports comptables non certifiés, qui ne sont pas élaborés conformément au modèle prévu. Il s’agit notamment du PJD, l’Istiqlal, le FFD…, 11 formations ont soumis leurs comptes sans les accompagner du rapport de l’expert- comptable. C’est le cas du Parti national démocrate, du Parti travailliste, du Parti réforme et développement…

    Manque à gagner

    L’examen des recettes des partis a pointé certaines défaillances comme l’intégration de la première tranche du soutien de l’Etat au financement des campagnes électorales de 2011 dans les recettes de l’exercice 2012, en dépit de sa comptabilisation l’année précédente, comme c’est le cas pour le Parti travailliste. Idem pour la 2e tranche qui n’a pas été inscrite au niveau du compte «subventions publiques» par certaines formations comme le Mouvement démocratique social. Au niveau des dépenses, les partis ont totalisé près de 192 millions de DH au titre de l’exercice 2012. Le montant justifié par des documents transférés à la Cour des comptes s’élève à 176 millions, soit 92%. Les remarques de la Cour ont porté sur les 16 millions manquants. Cela concerne notamment les virements aux structures locales des partis, non justifiés par des documents, ou d’autres dépenses dont les justificatifs sont incomplets.

    Mohamed Ali MRABI

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