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International

Données personnelles
L’Europe prépare sa loi anti-Gafa

Par L'Economiste | Edition N°:4411 Le 02/12/2014 | Partager
Référencement : Google, Amazon, Facebook et Apple sur la sellette
Plus de traitement discriminatoire entre les sites

Paris et Berlin réclament un «traitement transparent et non discriminatoire» des sites, mais aussi de rendre le contrôle de leurs données aux utilisateurs. Sauf surprise majeure, Bruxelles devrait accepter ces revendications

La bataille est relancée entre l’Europe et les géants américains de la Toile. Après la résolution symbolique adoptée par les députés européens pour le démantèlement des activités de Google (Voir L’Economiste du vendredi 28 novembre), Paris et Berlin s’attaquent désormais le référencement payant au sein des moteurs de recherche. Les deux capitales ont adressé un texte à Bruxelles dans lequel ils réclament la création d'une loi pour imposer une plus grande transparence dans l'accès aux sites internet de Facebook, Google, Amazon et Apple, surnommés «GAFA». Les deux capitales réclament un «traitement transparent et non discriminatoire» des sites. La nouvelle loi, qui sera tout sauf symbolique, ciblera également Facebook qui vient de modifier ses conditions d’utilisation en élargissant l’usage de données personnelles des utilisateurs pour mieux cibler les publicités.
Elle veut rendre le contrôle sur leur vie digitale et leurs données aux utilisateurs et leur redonner la liberté de choix pour l'utilisation d'applications ou de services sur ces plates-formes. Dans un texte adressé à la Commission européenne, les deux capitales, sans jamais citer le nom des sociétés mises en cause, désignées comme les «plates-formes indispensables» de l'Internet, réclament un «traitement transparent et non discriminatoire» des sites. Et ce en référence aux accusations de pratiques anti-concurrentielles dont Google fait l'objet de la part des deux pays. Ainsi, les deux États demandent à Bruxelles de lancer, dès l'année prochaine une consultation publique. Une mesure que la Commission européenne se dite prête à prendre.
Parallèlement,  les établissements européens de protection des données personnelles passent eux aussi à la charge. Ils ont publié un ensemble de règles encadrant le droit à l'oubli. Parmi leurs doléances, le groupement réclame l'extension du droit à l'oubli à tous les noms de domaine, y compris en «.com».  Le droit à l'oubli ne doit plus seulement concerner les déclinaisons nationales de Google, mais l’universaliser.
M. L.

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