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    Justice

    Affaire Zaz
    Escarmouches judiciaires et messages politiques!

    Par L'Economiste | Edition N°:4391 Le 31/10/2014 | Partager
    Détention «abusive», à chacun son avis
    Le régulateur télécom répond présent

    Grève ou pas, les audiences  ont été maintenues mercredi 29 octobre au tribunal correctionnel de Casablanca où se déroule le procès de l’ex-DG de Wana
     

    Me Abdelkbir Tabih ouvre les hostilités. Face à lui un président qui acte en cet après-midi de fin octobre 2014 la présence des protagonistes. Parmi eux, les experts du régulateur télécom (Anrt), El Bachir Kabouch et Youness Bencherki, et le représentant de l’Agence judiciaire du Royaume (voir supra). L’affaire Zaz où il est question de détournement de trafic télécom a été «encore renvoyée» au 10 novembre cette fois-ci.
    Me Tabih le digère mal. L’avocat des deux ingénieurs, Rabii Nour et Ahmed Naciri, «se demande pourquoi la Douane et l’Agence judiciaire du Royaume (défenseur de l’Etat) réclament un report? Le gouvernement doit être le premier à avoir préparé son dossier. Sachant que le ministère public défend l’Etat et la société à moins que nous aillons… deux Etats dans ce procès».

    Rapport de force

    Le président de l’audience, Mustapha Belhmidi, interrompt la défense. 
    - «Quelle est votre requête? Il ne faut pas passer des messages…». Politiques s’entend.
    - «Le tribunal se doit d’être neutre et laisser la défense démontrer que la détention préventive de mes clients est abusive», rétorque fermement Me Tabih, un des fidèles de l’USFP. Parti socialiste passé depuis 2011 à l’opposition. 
    Le tribunal a toujours considéré qu’à ce stade du procès, il est prématuré de réclamer la liberté provisoire des 12 personnes poursuivies. «Dans ce cas là, dites-nous quel est le temps opportun?», poursuit l’avocat sur un ton ironique. 
    Le procureur du Roi, Mustapha Hibi, entre en ligne: «Pourquoi la défense prend la parole sans que vous la lui donner?» Vu leur légendaire élan corporatiste, les robes noires contrattaquent.
    L’ordonnance de renvoi du juge d’instruction est non datée. Telle est l’argument-phare de la défense pour démontrer l’illégalité de la détention préventive. Pour le procureur du Roi, «le tribunal peut requalifier la décision» en l’annulant ou en la confirmant. «Nous considérons toutefois que la requête de la défense ne doit pas être débattue maintenant. Même si elle nous pousse à débattre d’une question de fond». Les avocats se relaient.
    Au nom de la liberté, les uns réclament au juge «de statuer immédiatement». D’autres rappellent qu’en s’interdisant de le faire, le tribunal «prive les prévenus d’un droit de recours».  Non sans se demander «si c’est vraiment cela un Etat de droit»? Me Amine Idrissi Lahlou sera interrompu à son tour par la présidence. Le défenseur de l’ex-patron  de Wana demande que «le fait soit retranscrit dans le procès-verbal de l’audience». Lorsque la greffière le relit, elle se fait rectifier: «Je n’estime pas avoir été interrompu. La présidence m’a interrompu», relève Me Lahlou. Ambiance électrique dans un procès où un rapport de force semble s’engager entre ses acteurs.
    Au-delà du procès, la détention préventive est une plaie judiciaire. Une moyenne annuelle de plus de 76.600 détenus a été constatée entre 2002 et 2011, selon le ministère de la Justice et des Libertés. C’est près de la moitié de la population carcérale alors que les prisons sont surpeuplées. Les peines alternatives sont l’un des axes de la réforme de la justice.
    F. F.

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