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Justice

Ramid veut ouvrir les tribunaux aux journalistes

Par L'Economiste | Edition N°:4387 Le 27/10/2014 | Partager
Sur quoi s’engage le ministre de la Justice
Un banc pour les chroniqueurs judiciaires
Juges porte-parole et juridictions spécialisées

LE ministre de la Justice et des Libertés respectera-t-il son agenda? Mustafa Ramid réitère, le 23 octobre à Rabat,

Le ministre de la Justice et des Libertés, El Mostafa Ramid, s’engage à faire en sorte que les tribunaux soient plus ouverts vis-à-vis des médias et mieux équipés. Par ailleurs, deux chambres spécialisées dans les délits de presse ont été créée à Casablanca et Rabat sous l’ère de l’ex-ministre de la Justice, feu Mohamed Taib Naciri (2010-2011) de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid, s’engage à faire en sorte que les tribunaux soient plus ouverts vis-à-vis des médias et mieux équipés. Par ailleurs, deux chambres spécialisées dans les délits de presse ont été créées à Casablanca et Rabat sous l’ère de l’ex-ministre de la Justice, feu Mohamed Taib Naciri (2010-2011)

son engagement de rendre les juridictions plus communicatives. Chaque Cour d’appel aura un porte-parole ayant la qualité de magistrat. A l’instar des avocats, les chroniqueurs judiciaires auront droit à leurs bancs. Mais «à condition de justifier de leur qualité» (carte de presse).
Face à la nouvelle, Noureddine Miftah, président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), est ironique: «Après 28 ans de métier, je constate que le journaliste aura enfin droit à une chaise dans les salles d’audience!»
Ce n’est pas un privilège si l’on a entre les yeux l’article 55 du code de la presse: «Est puni de 1.200 à 30.000 DH quiconque aura publié infidèlement et de mauvaise foi les événements intervenus lors des audiences publiques des tribunaux». Pourtant, les conditions dans lesquelles se tiennent les procès interpellent: petites salles, ni micro, ni clim, ni prises de courant! La publicité des débats en souffre et l’oeil de l’opinion publique aussi.

L’ouverture annoncée coïncide avec la refonte du code de la presse. Le ministère de la Justice a participé à la rédaction de sa mouture en tant que membre de la commission juridique. L’engagement ministériel a une portée symbolique et politique. Emis jeudi dernier au coeur de l’Institut supérieur de la magistrature, les propos de Ramid marquent le débat autour du «Rôle des médias dans la réforme de la justice». Initiée par l’Association des journalistes judiciaires (AJJ) en partenariat avec le ministère de la Justice, cette rencontre a servi en quelque sorte de procès-verbal à une récente promesse faite aux reporters adhérents à l’AJJ.
Au-delà des déclarations de bonnes intentions, le ministre veut mettre ainsi sur orbite l’une des recommandations-phares de la 11e conférence «Médias et justice» tenue mi-février 2013.

Entre 2002-2011, la justice a traité 439 infractions au code de la presse sur 15 millions de dossiers toutes affaires confondues: criminalité financière, agressions, atteinte aux biens... Le droit de la presse est très procédural. C’est pourquoi les juges ont déclaré 108 plaintes irrecevables pour vice de forme. Notons que d’autres statistiques du ministère de la Justice et des Libertés font curieusement état de 1.231 affaires recensées entre 2003 et 2011, avec une moyenne de 123 dossiers par an.

Elle s’inscrivait justement dans le «Dialogue national pour la réforme de la justice». Son agenda 2014-2016 prévoit la création de chambres spécialisées en droit de la presse et la formation des juges. Il est question aussi de mettre en place un mécanisme d’accès à l’information juridique et judiciaire. Sur ce point-là, une nuance s’impose. Si les projets et propositions de lois sont accessibles sur des sites officiels (ministères, Secrétariat général du gouvernement, Parlement…), il n’en va pas des pièces d’accusation (voir infra).
Avant la fin de son mandat, le ministre devra donc concrétiser l’axe «Efficacité de la justice». Quoi qu’il en soit, les projets du ministère font rêver. Certes sa contribution à former des journalistes en matière juridique est plus ou moins un acquis. Mais la création d’espaces qui leur sont dédiés à l’intérieur même des juridictions surprend.
Un tour à la Cour d’appel de Casablanca suffit pour constater que mêmes les robes noires sont très mal loties: une pièce exiguë où se condensent photocopieuse, table et chaises.
A décharge pour le ministère de la Justice, sa feuille de route n’a pas mis de côté réaménagement, extensions (cas de Casablanca) et construction de nouvelles juridictions. Selon un état des lieux officiel, celles dédiés aux affaires de la famille et les centres des juges résidents (comme à Ahfir et Aït Attab) sont dans l’urgence. L'enjeu est de repenser l'espace judiciaire avec tous ses acteurs: justiciables, juges, greffiers, avocats, journalistes, policiers... Une dernière doléance: n'oubliez pas les prises de courant et le Wifi!

                                                                           

L’équilibre de la terreur

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid

Le droit de savoir face à la présomption d’innocence. Les affaires judiciaires, en cours d’instruction ou de jugement, cristallisent cet équilibre de la terreur. L’article 54 du code de la presse apporte une réponse. Sous peine d’amende allant de 5.000 à 50.000 DH, il est interdit de publier les actes d'accusation et tous autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’ils ne soient débattus en audience publique.
En pratique, l’affaire n’est pas si simple. Reconnaissons d’abord que ce principe est loin d’être respecté particulièrement dans les grandes affaires: ONDA, CGI, CNSS…
Ce que le ministre de la Justice et des Libertés qualifie comme l’un des aspects de la pratique journalistique ayant «un effet négatif sur le cours de la justice» (voir supra). Avec comme conséquence l’atteinte à la présomption d’innocence, au droit de l’image, à la vie privée… La reconstitution d’un crime en est l’exemple le plus éclatant.
Mais que dire face au mutisme des instances judiciaires ou des services de sécurité alors qu’une affaire qui de par ses protagonistes et ses enjeux intéresse l’opinion publique? Une pratique pourtant à contre-courant a émergé depuis quelques années. A chaque fois qu’un présumé projet terroriste est mis en échec, le ministère de l’Intérieur diffuse un communiqué. Pourquoi l’Etat adopte deux démarches différentes? Le ministère de la Justice veut rompre avec cette pratique. Des attachés de presse (magistrats) seront désignés au sein des juridictions.

Faiçal FAQUIHI

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