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    Justice

    Les robes noires brandissent «le monopole légitime»

    Par L'Economiste | Edition N°:4385 Le 23/10/2014 | Partager
    Les projets de réformes du ministère de la Justice contestés
    Codes de procédures civiles et pénales dans le viseur
    Sit-in et boycott des audiences au tribunal de la famille

    Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et le président de l’Association des barreaux du Maroc, Me Hassan Ouahbi

     

    Les avocats reprennent les armes! Les avant-projets de lois réformant les codes de procédures pénales et civiles ne sont pas à leur goût. Après le sit-in du 15 octobre, le barreau de Casablanca manifeste encore une fois son mécontentement ce jeudi 23 octobre devant le tribunal de la famille situé aux confins du quartier Al Oulfa. Les avocats casablancais comptent boycotter aussi ses audiences. Sans fixer de date, les robes noires prévoient de réitérer prochainement leur coup devant cette même juridiction. Avançant ainsi que «les justiciables sont les premiers concernés par les reculs institués par la réforme du code de procédure civile». Le président de l’Association des barreaux du Maroc, Me Hassan Ouahbi, exprime sa déception face à un projet de loi qui «ouvre la porte au citoyen pour qu’il se défend lui-même. Or le recours aux services d’un avocat est une garantie pour le justiciable».
    Arguant à titre d’exemple les méandres procéduriers du droit de la famille: délais, nature des recours, règles de forme dont le non-respect engendre l’irrecevabilité d’une plainte. L’élargissement de la procédure orale dans les litiges au détriment de celle écrite est perçu d’un mauvais œil. A part le divorce, la pension alimentaire, l’action en reconnaissance de paternité, la garde des enfants… le mémorandum des barreaux cite également le contentieux social lié aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et à la sécurité sociale… Ces 12.500 praticiens du droit dénoncent «une atteinte à l’accès éclairé à la justice».
    Epaulé par ses confrères, les bâtonniers de Rabat et de Casablanca, Me Ouahbi fait valoir «le monopole légitime». Ils le considèrent tour à tour comme «un principe essentiel» et «sans qu’il ait une connotation commerciale». L’Association des barreaux du Maroc réclame aussi l’amendement de la loi sur la justice de proximité adoptée sous l’ère du défunt ministre, Mohamed Taïb Naciri. D’après le mémorandum, «les litiges civils ou pénaux qui portent sur des montants allant de 5.000 à 30.000 DH n’exigent pas le recours à un défenseur». Les avocats requièrent que les personnes morales (entreprises, établissements publics…) soient exclues de cette option judiciaire. Ces auxiliaires de la justice sont très remontés contre leurs concurrents potentiels. Il s’agit notamment des juristes de l’Agence judiciaire du Royaume placée sous tutelle du ministère des Finances. L’avocat judiciaire défend l’Etat. A l’exception de quelques litiges, ces fonctionnaires plaident devant les juridictions quel que soit leur degré. Les robes noires ne souhaitent pas non plus être bousculées sur «leur terrain» par les conseillers du Secrétariat général du gouvernement. Leur mission est d’émettre surtout des consultations juridiques aux établissements publics, ministères… Brandissant ainsi l’article 30 de la loi régissant leur profession, les avocats rappellent leur compétence en matière d’étude et de conseil.
    Le ministère de la Justice aurait déclaré, selon nos interlocuteurs, que le non-recours obligatoire par l’Etat aux avocats «économise 2 milliards de DH au budget général». «Qu’en est-il des pertes», soutiennent ses contradicteurs. 
    Ce débat sur la justesse des réformes envisagées est officiellement au point mort. Le ministère de la Justice est accusé par ses détracteurs de vouloir imposer sa vision. Les réunions des commissions mixtes «sont gelées depuis 3 ans. Date à laquelle Mustapha Ramid a pris ses fonctions ministérielles». Les bâtonniers de Casablanca et de Rabat, Omar Ouidra et Abderrahim Cherkaoui, seront les fers de lance de la commission communication. Une mission de lobbying en somme pour défendre leurs doléances auprès «d’instances officielles et légalistes» telles que le Conseil national des droits de l’homme. 
    Même les récentes négociations autour du projet de décret sur l’assistance judiciaire sont dans l’impasse. Le ministre, avocat de profession, leur a proposé d’arracher «l’accord du ministère des Finances et du Secrétariat général du gouvernement». Car en matière d’assistance judiciaire, le Trésor public se charge de payer les «maigres» honoraires. La procédure initialement prévue était plus verrouillée: l’avocat devait se faire payer directement au lieu de passer par son ordre. Ce qui a déplu aux barreaux qui l’ont considéré comme «une atteinte à leur indépendance».

    A ne pas zapper

    LA réforme du code de procédure civile notamment soulève déjà un débat sur la constitutionnalité de certaines dispositions. «Condamner des justiciables à des amendes lorsqu’ils sont déboutés par les tribunaux est anticonstitutionnel». Les barreaux en veulent pour preuve l’article 118 sur le droit d’accès à la justice. Voilà qui prête à discussion. Car le ministère de la Justice vise à dissuader ses plaignants de mauvaise foi et contrecarrer ainsi «l’abus de droit». Une question demeure: si véritablement la position des avocats leur paraisse «évidente et légitime», pourquoi ne l’est-elle pas pour le ministère de la Justice? La réponse des barreaux est évasive. Il est permis de penser que la présumée complaisance dont ils font preuve à l’égard de leurs brebis galeuses en est pour quelque chose. D’où l’idée aussi d’intégrer le parquet comme observateur des poursuites disciplinaires engagées par l’ordre des avocats. C’est l’une des nouveautés de la refonte du code de procédure pénale. Il suscite l’ire de la profession. Car il met en cause son indépendance. L’on espère que le juge constitutionnel ne sera pas zappé dans ce débat. Et éviter ainsi le regrettable antécédent qui a prévalu lors de la discussion parlementaire de la réforme du Conseil de la concurrence.

    Faiçal FAQUIHI

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