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    Justice

    Affaire Zaz
    Bras de fer autour des témoins à charge

    Par L'Economiste | Edition N°:4365 Le 24/09/2014 | Partager
    Parquet et défense exigent leur convocation
    La partie civile conteste une audition au tribunal
    L’enjeu procédural, orienter les débats publics

    A l’instar de la plupart de ses 12 compagnons de cellules, Karim Zaz, ex-DG de Wana, garde le sourire. Lui qui est au même titre que les autres accusés en détention préventive depuis mars 2014

    On finit par s’habituer à voir des salles d’audience se muer en sauna! L’affaire Zaz, ouverte le 11 août 2014 au tribunal correctionnel à Casablanca, n’échappe pas à la règle. Par une chaleur à vous couper le souffle, partie civile, défense et ministère public se relaient en cette après-midi du lundi 22 septembre pour démontrer la pertinence de leurs prétentions. Une douzaine d’accusés silencieux suivent les débats. Ils doivent répondre à plusieurs charges: trafic de détournement télécom à l’international, faux et usage de faux en écriture de commerce, atteinte aux systèmes automatisés de traitement de données… 
    L’enjeu de cette première partie de ping-pong porte sur la convocation de deux témoins à charge. Doivent-ils ou non venir s’expliquer au prétoire? Le juge a déjà pris une décision en se sens et qui est restée lettre morte. Ce qui n’empêche pas la partie civile de revenir à la charge pour pousser la cour à se rétracter.
    L’avocat de Wana, Kamal El Khlifi, explique que l’une des personnes convoquées «n’a plus la qualité de représentant légal» de l’opérateur télécom. Avec en guise de preuve un mandat spécial que Me El Khlifi s’engage à remettre prochainement au juge.
    Pour lui, «rien ne sert à convoquer le témoin du moment que l’entreprise qui s’est portée partie civile demeure par conséquent le représentant légal».
    Argument que la partie adverse voit d’un mauvais œil.
    En convoquant les témoins, «ce dossier a pris la bonne direction. Une personne a fait une déposition dangereuse auprès de la Brigade nationale de la police judiciaire. Si ses déclarations sont mensongères, on le saura devant le tribunal», déclare énergiquement Me Amine Idrissi Lahlou.
    Au même titre que son contradicteur, l’avocat de la défense sait où il veut en venir. Orienter le débat public de manière à servir la cause de son client, Karim Zaz, l’ex-DG de Wana. Et par ricochet celle des autres prévenus qui sont pour l’heure dans le même bateau.
    C’est cela aussi et surtout un procès pénal où la maîtrise des ressorts de la procédure permet de déminer d’avance le terrain. «Peu importe qu’un témoin ait perdu sa qualité de représentant légal. L’important est que des déclarations ont été émises et consignées dans un procès-verbal», poursuit Me Mahfoud Aït Rami qui tient mordicus à sa requête. Tout en s’adressant au juge suppléant, la défense prend à témoin la presse.
    La partie civile «n’a pas à remettre en cause» la décision du tribunal. Rachid Sefrioui et Houda Teban vont-ils comparaître pour être entendus, interrogés et confrontés avec les accusés?
    Me Oulid Rahal rappelle le pouvoir discrétionnaire du juge: «Il peut retenir ou écarter un témoignage. De quoi la partie civile a peur? Notre requête vise à préserver les droits de la défense».
    Le procureur du Roi, Abdelaziz Baâli, se prononce aussi pour la convocation des témoins à charge. Et qui, rappelons-le, sont des salariés de Wana. Rachid Sefrioui a représenté de bout en bout son employeur lors de l’instruction de l’affaire. «Indépendamment de sa qualité, ce qui compte est que cette personne a été jointe par la procédure. Toute les parties doivent s’entraider pour parvenir à la vérité», estime le ministère public. Et qui, en tant qu’acteur judiciaire, défend les intérêts de la communauté sociale: «Le tribunal cherche à constituer une intime conviction. D’où la nécessité de convoquer les témoins. Notre intervention n’est pas au bénéficie d’une partie ou d’une autre. Mais j’interviens au bénéfice du droit», nuance le représentant du parquet. Et qui rappelle à son tour que «les parties peuvent toujours récuser un témoin. Si le tribunal décide qu’il n’y a pas d’intérêt à poursuivre son audition, nous n’y verrons aucun problème». Le procureur du Roi s’assoit. La partie civile se lève.
    Elle tient à rappeler la base juridique de la convocation: certes, Sefrioui connaît les faits. Mais il a été convoqué en sa qualité de représentant légal de Wana. Ce qu’il n’est plus. La suite on la connaitra à l’audience du 29 septembre. Le temps que le juge Bouhmidi chargé du dossier reprenne son office.

    Experts contre experts

    L’originalité de l’affaire Zaz est qu’elle mêle le droit pénal à l’expertise télécom. Secteur qui a aussi sa réglementation, sa jurisprudence et son régulateur.
    A priori, les avocats de Wana, opérateur qui s’est déclaré comme partie civile, semble techniquement en position de force. L’expertise de leur client va permettre de démêler le vrai du faux dans ce présumé trafic télécom à l’international. Sauf que la défense a ses jokers, à commencer par Karim Zaz, ex-DG de Wana… L’ingénieur a son expérience: il est l’un des pionniers de l’introduction des télécoms au Maroc. C’est cette grande partie de cartes qui s’annonce.
    Aussi, de grandes questions taraudent les esprits avertis: Pourquoi le régulateur (ANRT) ne s’est pas joint à la procédure? Lui dont la dernière note d’orientation vise à atteindre 40 milliards de chiffre d’affaires en 2013… déjà! Ne doit-il pas se prévaloir d’un manque à gagner? D’autant plus que son Fonds du service universel de télécommunications est alimenté par les contributions des opérateurs (Wana, Maroc Telecom et Méditel) à hauteur de 2 % de leurs chiffres d’affaires.
    Les 12 prévenus sont tous poursuivis pour les mêmes infractions. Pourquoi alors le juge d’instruction n’a pas retenu comme charge «constitution de bande criminelle»?. C’est l’une des interrogations qui surgissent à la lecture de son ordonnance de renvoi.
    L’enjeu pénal? «Nous serions passés du correctionnel au criminel», rétorque un avocat.

    Faiçal FAQUIHI

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