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    Justice

    Affaire Zaz
    Le procès de l’été démarre

    Par L'Economiste | Edition N°:4336 Le 11/08/2014 | Partager
    Première audience ce lundi 11 août
    Un seul opérateur télécom partie civile
    Mêmes charges pénales pour les 12 prévenus

    UN procès est une tranche d’histoire. Celui de l’ex-patron de Wana, Karim Zaz,

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    s’ouvre ce 11 août au tribunal correctionnel de 1re instance à Casablanca. Citadelle presque impénétrable pour les petites gens qui se bousculent quotidiennement devant cette juridiction. Basée à Aïn Sebaâ, l’enceinte du tribunal sera assaillie dès l’après-midi de ce lundi par une horde de journalistes-photographes. Le cliché si convoité? : l’ancien DG de l’opérateur télécom et de ses 11 «compagnons de cellule» quittant la fourgonnette de police pour rejoindre la salle d’audience n°4. Vacances judiciaires ou pas, les prévenus seront entendus pour la 1re fois par les juges de fond sur l’affaire dite «de détournement de trafic international de télécommunications». 
    La vie et ses victoires traitresses! Zaz, fondateur en 1999 de Maroc Connect, est l’un de ces golden boys ayant flairé très tôt les opportunités de la libéralisation télécom entamée au début de ce XXIe siècle. Près d’une décennie s’est écoulée, et voilà que le polytechnicien formé à Paris se fait diplomatiquement débarqué de Wana en 2010. Un «non-événement», nous confiera à l’époque son successeur Frédéric Debord.
    Quelques années après, l’homme féru de parachutisme se fait justement parachuté… à la prison d’Oukacha: 5 longs mois de détention préventive et ça continue malgré la clôture de l’enquête judiciaire. Ce sont les aléas de la procédure pénale et où les magistrats-instructeurs règnent en maître. «Contrairement à ce qui a été avancé, je n’ai jamais demandé au juge d’instruction la liberté provisoire de mon client. Si je le fais, cela induit un débat dans le fond. Or ce dossier n’a aucun fondement. Nous avons 12 personnes n’ayant aucun lien l’un avec l’autre et que Karim Zaz ne connaît pas. Certains sont d’ailleurs poursuivis dans d’autres affaires», lâche au bout du fil Me Amine Idriss Lahlou.
    Avec plus de 30 ans de métier, le ton déterminé de cet avocat casablancais laisse deviner sa stratégie offensive: «Aucune confrontation n’a été faite. Ni par les enquêteurs de la BNPJ, ni par le juge d’instruction». Les représentants de la défense feront-ils front commun dans ce procès ou bien c’est le «chacun pour soi»? Quitte à voir durant les débats des prévenus sombrer judiciairement plus que d’autres. Les 12 personnes poursuivies font en tout cas face aux mêmes charges pénales: faux et usage de faux en écriture de commerce (article 357 et suivants), atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (article 607-3 et suivants). Vu qu’il est aussi question de détournement de trafic télécom, l’ordonnance de renvoi retient les délits prévus par les articles 82 et 83 de la loi régissant la poste et télécommunications.
    Des charges qui poussent la défense à s’interroger sur «la responsabilité de chaque prévenu dans ce dossier et sur la manière avec laquelle il a été étudié et présenté à la justice». Ce qui est certain, c’est qu’au-delà de cette affaire, le régulateur télécom reçoit des plaintes des opérateurs: «13 sociétés contrôlées dans plusieurs villes en 2012 et 17 entreprises enquêtées l’année suivante. Uniquement à Casablanca et Salé»,

    selon les deux derniers rapports d’activités de l’ANRT. Toutes ces sociétés ont été soupçonnées de détourner frauduleusement les appels entrants de l’étranger et atterrissant dans les réseaux marocains via internet. Les acteurs du marché estiment les pertes à plus de 4 milliards de DH. Et où on y compte quelque 860 millions de DH pour les trois opérateurs dont Wana, détentrice de la marque Inwi (cf. L’Economiste du 6 mars 2014).  Des agents assermentés de l’ANRT assurent le contrôle des sociétés soupçonnées et rédigent des procès-verbaux. En cas d’infraction, le parquet est saisi.  Dans l’affaire Zaz, Wana a été finalement l’unique opérateur à se porter partie civile.  «Nous comptons réclamer la convocation de son représentant. Il n’y a pas de flagrant délit et aucune des deux sociétés de mon client n’a matériellement procédé au détournement de trafic télécom», soutient Me Lahlou. L’une de ces entreprises est un sous-traitant de réparation des systèmes d’information. Activité exercée à distance via des call centers. Il est reproché à son dirigeant de ne pas avoir de contrat ou d’avoir des contrats aux signatures non légalisées. «Or la légalisation n’existe pas en France», conteste l’avocat.
    L’Office des changes a également porté plainte en mettant en cause l’authenticité de certaines factures. «Vu qu’il n’y a pas eu d’encaissement, elles auraient servi à couvrir des opérations fictives», poursuit Me Lahlou. Il assure pourtant avoir prouvé l’inverse. D’abord en versant au dossier la confirmation écrite du donneur d’ordre, la société française Televia. Ensuite, en fournissant au juge d’instruction Khouider un relevé bancaire. Il retrace la transaction dans le compte courant de la société. Vu que les doutes du magistrat ont persisté, la défense réclame alors une expertise financière. «Le juge rejette la demande et retient finalement la charge». En pleine instruction, un recours a été introduit auprès de la chambre correctionnelle. Celle-ci donne raison au magistrat-instructeur. Au même titre que les faits, voilà en somme un échantillon de questions juridiques qui seront débattues durant le procès. «Si cette affaire a pris une telle ampleur, c’est que l’ex-DG de Wana y a été mêlé», estime la défense de Zaz qui pointe aussi du doigt «l’erreur de l’ANRT» dans ce processus judiciaire. Si la présomption d’innocence prévaut, c’est au tribunal de dire son dernier mot.

    Qui sont les 12 personnes poursuivies?

    Ils sont ingénieurs, dirigeants d’entreprises, expert-comptable… poursuivis notamment pour détournement de trafic international des télécommunications. On parle de prévenu (cas  affaire Zaz) si le procès se tient devant le juge correctionnel, et d’accusé en cas de crime jugé par la Cour d’appel (Cour d’assise en droit français)

    - Zaïm Sassi
    - Samir Aïch
    - Rabï Nour
    - Azzedine Eddini
    - Ahmed Naciri
    - Youssef Hannan
    - Mohamed Ouadoun
    - Ahmed Aboubadr
    - Azzedine Moutaouakil
    - Hicham Touijri
    - Lahcen Refass
    - Karim Zaz

     


    Faiçal FAQUIHI

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