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Analyse

Rapport annuel du CESE
Les avis qui comptent

Par L'Economiste | Edition N°:4331 Le 04/08/2014 | Partager

Le rapport annuel du CESE, présenté mardi dernier au Souverain, clôt une année riche en activités. L’instance de Nizar Baraka s’est auto-saisie pour élaborer sept rapports, en plus de celui sur le nouveau modèle de développement pour les provinces du sud qui avait nécessité la mise en place d’une commission ad hoc chargée de formuler les recommandations. Le Conseil a été aussi interpellé par le gouvernement et le Parlement pour produire 5 avis et 2 rapports. Retour sur les plus en vue.

- Gouvernance des services publics
Si la Commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques du CESE n’a pas reçu de commande au cours de 2013, elle s’est toutefois auto-saisie pour émettre un avis sur la gouvernance des services publics. Son rapport énumère les recommandations à mettre en place. En tête, la nécessité de simplifier les procédures de certains actes administratifs, en agréant notamment des tiers de confiance. A cela s’ajoute l’impératif d’améliorer l’accueil des usagers du service public en développant l’écoute et en organisant les instances de recours.

- Réparation des accidents du travail
Il a fallu 17 auditions auprès d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pour que le CESE émette son avis sur le projet de loi relatif à la réparation des accidents de travail. Saisi par la Chambre des représentants, le CESE n’y est pas allé par quatre chemins, en affirmant que le texte n’apporte pas de réponses pertinentes aux problèmes que soulève le système des risques professionnels. D’autant plus qu’ «il reste fidèle à l’esprit de la réparation civile sur la base de la responsabilité de l’employeur, sans tenir compte des impératifs de la santé au travail et, d’une manière globale, de la protection sociale». D’où la recommandation d’intégrer les maladies professionnelles dans la réforme du code du travail et la mise en place d’un système global, intégré et inclusif des risques et de sécurité sociale.

- Conditions de travail des employés de maison
La Chambre des conseillers a adopté la démarche des députés en sollicitant l’avis du CESE sur le projet de loi qui définit les conditions de travail des employés de maison. Certaines de ses recommandations divergent avec celles du CNDH. Le Conseil de Nizar Baraka avait suggéré de fixer l’âge minimum d’admission au travail domestique à 15 ans, contre 18 ans comme le prône le Conseil de Driss Yazami. Mais ils étaient unanimes sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des «petites bonnes», en définissant les tâches.

- Réforme des mutuelles
Le CESE a été appelé à participer à la réforme des mutuelles. Interpellée par la Chambre des conseillers, cette instance a émis son avis sur le projet de loi relatif au code de la mutualité. Elle avait mis l’accent sur la nécessité de renforcer la régulation du secteur à travers la clarification et la délimitation des rôles des départements ministériels et de réviser les prérogatives du Conseil supérieur de la mutualité. S’y ajoute la conclusion d’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et les professionnels du secteur.

Les défis à relever

Si les responsables du CESE se disent satisfaits des réalisations de 2013, ils notent toutefois que plusieurs défis restent à relever. Le rapport annuel cite notamment la nécessité d'assurer un équilibre entre l’aspect économique, social et environnemental dans les prochains avis et diagnostics du Conseil. Celui-ci ne veut plus que ses recommandations moisissent dans les tiroirs. D’où l’idée de mettre en place une cellule regroupant les responsables du CESE, du gouvernement et des deux Chambres du Parlement, qui aura pour mission d’assurer le suivi des différents avis émis. 

H.B.

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