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    Analyse

    «La médiation des inspecteurs, une grosse erreur!»

    Par L'Economiste | Edition N°:4200 Le 28/01/2014 | Partager

    Abdessamad Assim, SG du Syndicat national des inspecteurs et des fonctionnaires du ministère de l’Emploi (UMT): «Au Maroc, l’Etat compte sur l’inspecteur du travail pour résoudre les conflits et alléger la charge des tribunaux. Sauf que ce n’est pas dans l’esprit de sa mission de base»

    Au Maroc, les inspecteurs du travail sont surtout sollicités pour résoudre les conflits individuels et collectifs dans les entreprises. La médiation représente même la plus grande part de leur activité. Pour Abdessamad Assim, SG du Syndicat national des inspecteurs et des fonctionnaires du ministère de l’Emploi (UMT), cette mission, consacrée par le code du travail de 2004, a été une grosse erreur. L’inspecteur du travail revient également sur les pistes de réforme du secteur. 

    - L’Economiste: L’inspection du travail traîne ses défaillances depuis des années. Pour quelle raison, selon vous, aucun effort de réforme n’a été entrepris?
    - Abdessamad Assim: Difficile de répondre à cette question. Il y a bien eu des accords entre le gouvernement, les syndicats et la CGEM en vue de réformer l’activité. Malheureusement, aucune mesure n’a été appliquée. Etait-ce finalement du cinéma! La dernière fois où l’on a obtenu du concret, avec l’octroi de dizaines de postes budgétaires, c’était en 2003, sous le gouvernement Jettou. Depuis, il n’y a pas eu d’avancées. La dernière rencontre avec le gouvernement date de fin 2011. Durant le mandat du ministre Abdelouahed Souheil, il n’y a pas eu la moindre rencontre, même s’il a fait une tournée dans les délégations régionales. Nous attendons toujours d’être reçus par le ministre actuel, Abdeslam Seddiki, à qui nous avons déjà adressé deux courriers. Je pense que le vrai problème réside dans le manque de volonté politique de réformer le secteur. 

    - Quelles seraient les pistes d’amélioration?
    - D’abord, assurer une meilleure protection juridique aux inspecteurs du travail. A titre d’exemple, même si nous dressons des PV liés aux infractions du travail, les parties concernées peuvent tout à fait nous accuser de falsification des faits. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui pousse une grande partie des confrères à s’abstenir d’en rédiger. Je rappelle que plusieurs ont été poursuivis à cause de cela. Le statut accordé en 2008 ne cite pas le pouvoir de constatation des inspecteurs du travail, même si cela fait partie de leurs fonctions. Il insiste surtout sur leur rôle dans la médiation qui, d’ailleurs, a été consacré par le code du travail. Pour une grande partie du corps du métier, cela a été une grosse erreur. L’inspecteur devrait, selon les recommandations des conventions internationales, se concentrer uniquement sur le contrôle et la chasse aux infractions. Au Maroc, l’Etat compte sur l’inspecteur du travail pour résoudre les conflits et alléger la charge des tribunaux. Sauf que ce n’est pas dans l’esprit de sa mission de base. Par ailleurs, il n’y a pas de délai précis pour le traitement des PV transférés aux délégués du travail, ni de suivi. Il serait opportun de créer une division juridique au sein du ministère de l’Emploi, avec des avocats, afin d’assurer le suivi des dossiers.
    La formation est également essentielle. A défaut d’un établissement propre à l’inspection du travail, l’Institut national du travail et de la prévoyance sociale à Rabat pourrait être mis à contribution.
    - Le ministère de l’Emploi parle d’un projet de travail commun pour les inspecteurs du travail et ceux de la CNSS. Qu’en pensez-vous?
    - L’initiative n’est pas nouvelle, cela a déjà été entrepris dans le passé. Il y avait de la coordination entre les inspecteurs du travail et ceux de la CNSS, ce qui était une bonne chose. Cela dit, nous avons des approches différentes. Ceux de la CNSS, par exemple, ne se déplacent qu’après l’obtention d’un ordre de mission. Alors que nous pouvons procéder à des visites à l’improviste ou suite à des sollicitations d’employés. Par ailleurs, même si nous conjuguions nos effectifs cela ne serait pas suffisant.

    L’Amit se réveille

    Après une longue léthargie, qui a duré de 2006 à 2012, l’Association marocaine des inspecteurs du travail (AMIT) reprend du service. Un président a été élu en 2012, et dès avril prochain, une assemblée générale sera tenue en vue d’en élire un nouveau. Durant ces deux dernières années, l’Association a bien tenté de défendre sa cause auprès du gouvernement, mais les choses n’ont pas été faciles avec le changement des équipes en place. Des conférences ont été également organisées.
    Même si l’inspection du travail a démarré en 1926 au Maroc, la représentativité du secteur n’a vraiment commencé qu’en 1993, avec la création de l’Amit qui a succédé à une amicale. Actuellement, quatre syndicats, dont celui de l’UMT, y sont actifs.

    Propos recueillis par Ahlam NAZIH

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