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Société

Migration
Birrou implique la société civile

Par L'Economiste | Edition N°:4199 Le 27/01/2014 | Partager
Les propositions des ONG pour élaborer le projet de loi sur l’immigration attendues ••
Les critères d’éligibilité trop rigides, selon les associations
La tutelle veut impliquer la CGEM dans le dispositif migratoire

Dès janvier 2014, des milliers d’immigrés ont commencé à défiler devant les 83 bureaux d’accueil pour régulariser leur situation. Anis Birrou, ministre chargé des MRE et des Affaires de la migration, est convaincu de la nécessité d’introduire les droits de l’homme dans la nouvelle politique migratoire

Le ministre chargé des MRE et des Affaires de la migration ne veut pas perdre de temps. Près de 20 jours après le lancement de la régularisation des immigrés clandestins, Anis Birrou s’est réuni avec les représentants de la société civile, jeudi dernier à Rabat. L’objectif est de recueillir leurs propositions pour finaliser le projet de loi sur la migration. «L’approche participative est nécessaire pour faire évoluer le dispositif migratoire. Les droits de l’homme formeront le socle de ce texte dont l’objectif est d’assurer une meilleure intégration des immigrés», a souligné le ministre.
Les ONG ont un délai d’un mois pour remettre leurs propositions, sachant que l’objectif du ministre est de faire adopter son texte lors de la session de printemps du Parlement. Cependant, les représentants de la société civile ont estimé que ce délai est court pour répondre aux attentes du département de tutelle. En attendant, ils ont saisi l’occasion pour attirer l’attention sur la «rigidité» des critères d’éligibilité fixés par le ministère de l’Intérieur comme la difficulté de justifier de 5 ans de résidence continue au Maroc.                                       

L’autre critère également pointé du doigt concerne l’obligation de disposer de contrats de travail. Un militant associatif a d’ailleurs dénoncé le refus de «certains employeurs dans la région du sud de remettre aux immigrés subsahariens leur attestation de travail». Des ONG ont aussi relevé une certaine réticence chez les immigrés clandestins.   
En dépit de ces remarques qui revenaient souvent dans la bouche des représentants de la société civile, Anis Birrou a qualifié les critères fixés de «souples». Pour lui, «les conditions exigées servent le mieux les immigrés, d’autant qu’elles n’ont été retenues qu’après avoir effectué un benchmark international».
Pour convaincre, le ministre avance comme argument la possibilité de justifier sa résidence au Maroc par un ordre de virement à un proche ou même une consultation chez le médecin. Il a relevé que «des milliers de dossiers ont été déposés auprès des bureaux d’accueil en moins d’un mois». Pour lui, cette affluence témoigne de «la confiance des immigrés dans cette initiative royale». Des propos qui n’ont pas autant rassuré les militants associatifs. Certains d’entre eux ont accusé le personnel de quelques bureaux d’accueil de rejeter des dossiers sans prendre la peine de les traiter, et d’enfreindre donc les directives royales. Pour eux, le projet de loi sur l’immigration devrait comporter des dispositions dispensant les étrangers du contrôle d’identité. Une proposition appuyée par Driss El Yazami, président du CNDH, qui a qualifié ce contrôle d’«intolérable». 
Conscient de ces difficultés, le ministre a promis de rectifier le tir. Car, «la régularisation des immigrés clandestins est une opération exceptionnelle qui dépasse les frontières du Maroc», a-t-il ajouté. D’ailleurs, la tutelle voit grand en se fixant pour objectif d’assurer aux immigrés un post-accompagnement. Une rencontre est prévue avec la CGEM afin d’identifier des pistes de partenariat dans le domaine de la formation et de la création d’entreprises.

Critères d’éligibilité

Plusieurs critères ont été fixés pour la régularisation des immigrés clandestins. Ainsi, ceux en situation irrégulière mariés à des Marocains ou Marocaines doivent justifier d’une vie commune de 2 ans. De même, les immigrés en situation irrégulière, mariés à d’autres immigrés doivent prouver une vie commune de 4 ans. Les enfants issus de ces deux types de mariage auront ainsi droit à la carte d’immatriculation. En outre, les étrangers atteints de maladies graves sont aussi concernés par cette opération.
Les demandes de régularisation sont examinées par une commission qui se réunit régulièrement. Celle-ci dispose de deux mois pour statuer sur le dossier. Si la demande est retenue, l’immigré bénéficiera d’une carte d’immatriculation d’une durée de validité d’un an.

Hajar BENEZHA

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