×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Habous: Le nouveau code entre en vigueur en 2014

Par L'Economiste | Edition N°:4180 Le 26/12/2013 | Partager
Objectif : assainir la situation du patrimoine
Près de 200.000 hectares de terrains enregistrés à fin 2010
60% des mosquées construites par des mécènes marocains

Pour Ahmed Taoufik, le nouveau code des Habous permettra de mettre fin aux obstacles qui entravent l’exécution des textes juridiques. Cette nouvelle réglementation, dont le but est d’assainir la situation de ce  patrimoine, exonère les dons de tout impôt ou autres taxes d’enregistrement

MIEUX vaut tard que jamais. Le code des Habous, qui devait entrer en vigueur en 2011, sera appliqué à partir de 2014. L’affirmation est de Ahmed Taoufik, ministre des Habous et des Affaires islamiques, qui présentait les apports du nouveau texte lors d’une conférence de presse, hier à Rabat. Il fallait, en fait, attendre l’élaboration des 12 décrets d’application relatifs à ce code. En tout cas, l’initiative est louable, surtout que ce texte représente le premier dans les annales de l’histoire du monde musulman. Il constitue un cadre juridique moderne et approprié, permettant d’améliorer la gestion du patrimoine des Habous. Il s’agit d’une compilation de tous les textes juridiques précédents,  depuis le dahir de 1913, visant la modernisation du cadre juridique des Habous et le renforcement de leur rôle d’acteur socioéconomique. L’objectif «est de mettre fin aux obstacles qui entravent l’exécution des textes juridiques», a souligné le ministre. Des difficultés qui concernent essentiellement les Habous privés, en raison de la multiplicité des bénéficiaires. Selon le ministre, ce texte vise à instaurer une bonne gouvernance des biens et de renforcer la transparence de leur gestion. Cela est nécessaire vu la taille du patrimoine mis en jeu. A fin 2010, on comptait près de 200.000 hectares de terrains et 46.000 locaux commerciaux. Concrètement, le nouveau code permettra d’assainir la situation des biens des Habous. D’ailleurs, l’une des mesures prévues par ce texte prévoit l’interdiction de l’appropriation des biens de ce patrimoine foncier par l’ancienneté ou par la mainmise. Mieux, des dispositions garantissant l’assainissement des droits coutumiers sont également prévues. «Ce qui permettra de soulager le ministère des Habous, qui bénéficie de loyers dérisoires, qui restent très en dessous de la valeur réelle des biens», a indiqué le ministre. Celui-ci a également fait savoir que le texte accorde la priorité aux dettes dues aux Habous qui ne tombent pas en désuétude. En effet, le ministère aura la priorité sur la liste des créanciers. Ses arriérés seront payés en premier lieu, mais après avoir apuré les montants dus à l’épouse en termes de dot ou de droits matrimoniaux en cas de divorce.

Concrètement , ces mesures devront protéger les biens du département des Habous. En attendant, Taoufik a souligné que son département constitue le premier client de la Conservation foncière, en lui soumettant chaque année des milliers de demandes d’enregistrement. Sachant que 10% des biens de ce département font l’objet de litiges devant les tribunaux. Cela porte essentiellement sur des biens fonciers de petites superficies.

D’autres mesures ont été également prises pour renforcer le régime des Habous. L’une d’entre elles vise à encourager la pratique du Waqf, c’està- dire la donation d’un bien par un particulier au profit d’une institution religieuse. En effet, le code prévoit d’exonérer d’impôts et autres taxes d’enregistrement les dons au profit du ministère des Habous. D’ailleurs, le ministre s’est réjoui de voir 60% des mosquées du pays construites par des mécènes marocains dans le cadre de la pratique du Waqf.

La mise en place de ce nouveau code permettra aussi, selon Ahmed Taoufik, de simplifier les procédures de loyer tout en optimisant les recettes. «Les mesures prévues visent à alléger les procédures administratives qui constituent un réel blocage aux projets d’investissement», a-t-il dit.

Contrôle financier

EN attendant l’entrée en vigueur du nouveau code, Ahmed Taoufik s’est félicité de la mise en place du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous. Cette instance consultative, présidée par Said Benbachir, devra contrôler les finances de ce département ainsi que toutes les affaires juridiques le concernant. Les conclusions des activités du Conseil feront l’objet d’un rapport annuel qui sera présenté au Souverain. En outre, cet établissement aura également la charge de statuer sur les dossiers de vente des biens fonciers et immobiliers du département des Habous, dont la valeur est comprise entre 5 et 10 millions de DH.

Hajar BENEZHA

Retrouvez dans la même rubrique

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc