×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Entreprises

Cnops: L’Etat compte accélérer le passage à l’AMO

Par L'Economiste | Edition N°:4169 Le 11/12/2013 | Partager
Un projet de loi dans le circuit
Un impact financier de 435 millions de DH en 2014
250.000 affiliés supplémentaires

La Cnops affiche une bonne santé financière. A fin 2012, ses placements dépassent les 7 milliards de DH et lui permettent d'assurer deux ans de prestations

La direction de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) est tombée des nues en découvrant le projet de loi 120-13 ! Ce texte vient compléter la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Il s’attaque en particulier à l’article 114, qui prévoit une période transitoire de 5 ans pour les organismes publics ou privés qui assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif (soit via des contrats groupes auprès de compagnies d'assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes), et qui peuvent continuer à assurer cette couverture. Faute de texte nécessaire et de viabilité des systèmes, cette période transitoire est devenue la norme. Pourtant, le nouveau projet de loi qui vient d’être transmis aux membres du gouvernement change la donne, en particulier pour la Cnops (la CNSS n’étant pas concernée). La loi vise à permettre aux mutuelles désirant de s’affilier et d’enregistrer leurs salariés à la Cnops de pouvoir le faire en procédant à des changements dans les statuts de la Caisse. Le projet fait uniquement allusion aux mutuelles à défaut des caisses internes.
«La Cnops, gestionnaire de l'AMO dans le secteur public, n'a pas été associée au projet de loi 120-13 et elle est surprise par la démarche de soumettre le projet au SGG sans prendre en compte l'impact des modifications proposées sur la Cnops en tant qu’union de mutuelles et en tant qu'organisme ayant gardé tout au long de l'AMO une situation financière saine et équilibrée», regrette le management. Une telle mesure aura un impact important sur la situation de la Cnops puisqu’elle concerne 34 établissements publics. Selon les calculs, ce basculement touche l’équivalent de 250.000 personnes pour un impact financier de 435 millions de DH en 2014. Cette population est en grande majorité composée de retraités avec un taux élevé d’affections de longue durée. La Caisse estime que cette situation risque d’impacter ses équilibres financiers. Actuellement, la Cnops affiche de bonnes performances financières. En témoignent ses placements à fin 2012 qui dépassent les 7 milliards de DH et qui lui permettent d'assurer deux ans de prestations. A moins qu’avec l'article 114 les demandes de revalorisation tarifaire des producteurs de soins et de médicaments ne changent la donne
Aujourd’hui, la  Cnops reproche surtout au ministère de l’Emploi, à l’origine du texte, son manque de concertation. En fait, la fin de la mesure transitoire et l’article 114 ont fait l’objet d’une commission de travail qui s’est penchée sur les modalités de basculement. Jusqu’à présent, la commission n’a pas encore révélé ses propositions. Ce point est important parce qu’« une augmentation aussi importante du nombre d’affiliés nécessite un renforcement des capacités de la Cnops et une gymnastique comptable particulière ». D’autres points restent en suspens comme la gestion des mutuelles complémentaires ou le contrôle de la Cnops.


Ilham BOUMNADE 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc