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Analyse

Eau, électricité: L’Etat monte au front

Par L'Economiste | Edition N°:4169 Le 11/12/2013 | Partager
Mesures fiscales, recapitalisation…
L’Etat s’engage à réajuster le prix de l’électricité et de l’eau

Source: ONEE
L’ONEE compte investir 17,6 milliards de DH notamment dans le développement du réseau de transport et celui de la distribution

Il est en discussion depuis plusieurs mois, il devrait être paraphé avant la fin de ce mois de décembre. Le projet de contrat-programme de l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE) fait l’objet d’une ultime réunion aujourd’hui, mercredi 11 décembre. Ce document permettra d’améliorer les performances de cet établissement dont les déficits se creusent. Il vise à le doter des  moyens nécessaires pour améliorer ses performances, assurer sa pérennité et renforcer sa gouvernance.
Issu du regroupement de l’ONE et de l’ONEP, l’ONEE est certes sur des synergies importantes: 3 milliards de dirhams pourraient être économisés sur la période 2012-2017 par la rationalisation des charges non liées au coût du kilowattheure et au mètre cube d’eau. Mais en parallèle, cet Office, qui ne dispose pas de la liberté de fixer les prix, devrait améliorer sa situation financière. D’ailleurs, dans le projet de contrat-programme, l’Etat s’engage à augmenter les tarifs de l’électricité, de l’eau potable et de l’assainissement. Une mesure qui permettrait d’atténuer l’impact des importantes augmentations des prix d’achat de l’énergie électrique et des combustibles sur les résultats de l’Office.  Le juste prix devrait être payé par les ménages gros consommateurs alors que la moyenne tension devrait connaître un réajustement de prix sur trois ou quatre ans. La recapitalisation de l’entreprise devrait également se poursuivre. Jusque-là, l’Etat a versé une avance de 1,5 milliard sur 3 milliards de dirhams prévus. Un montant qui a permis d’accélérer le paiement des entreprises. Et il devrait décaisser autant une fois le contrat signé.
A côté de ces mesures, des dispositions fiscales plus favorables devraient être mises en place au profit de l’ONEE. Il s’agit en particulier de garantir la  neutralité fiscale de l’opération de regroupement ONE/ONEP en prenant en charge les droits d’enregistrement. L’harmonisation de la TVA sur les combustibles est également prévue. Le passage à un taux de 10% contre 20% actuellement permettrait de résorber le crédit TVA. La mesure pourrait être introduite dans le projet de loi de Finances 2014 actuellement en discussion à la deuxième chambre du Parlement.
Une exonération du programme d’investissement de l’Office des droits d’importation est également inscrite dans le projet de contrat-programme. Cette disposition devrait jouer dans le cas de conventions d’investissement avec l’Etat. Idem pour les importations du gaz naturel (redevance) et de l’électricité. L’Etat compte aussi mettre en place des mesures pour que l’Office puisse recouvrer ses créances sur les ex-régies de distribution, les participations dues par les communes au titre du financement du Perg et du programme de généralisation de l’accès à l’eau potable dans le milieu rural ainsi que dans les projets d’assainissement liquide. Ce sont quelques milliards de dirhams que l’ONEE devrait recouvrer.


K. M.

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