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    Tribune

    Projet de loi de Finances 2014
    En dehors des priorités des pays
    Par Driss TRAKI

    Par L'Economiste | Edition N°:4166 Le 06/12/2013 | Partager

    Driss Traki est gérant de sociétés

    Le projet de loi de Finances, en cours de discussion à la Chambre des conseillers, a principalement amené deux dispositions nouvelles: la fiscalisation du secteur agricole, et les mesures de rationalisation (?) et de soutien du secteur du Transport. Ce projet de loi semble d’ailleurs  le plus pauvre en mesures économiques de ces dernières  années. Autant la fiscalisation du secteur agricole, visant les grandes exploitations, est la bienvenue. Autant les mesures concernant le secteur du Transport, devant  mobiliser un montant très important du budget de l’Etat, plus de 2,6 milliards de DH, me paraissent complètement inappropriées, et en dehors des priorités socio-économiques du Maroc.
    En effet:
    - Nous savons tous que le budget de l’Etat  est déficitaire; ce qui signifie que toute dépense particulière sera financée par emprunt; 
    - Les recettes de l’Etat  baissent en 2014;
    - Les besoins sociaux URGENTS sont énormes (compensation, santé, enseignement, le rural,.. );
    - Normalement, les mesures économiques proposées dans les lois de Finances  doivent avoir une rentabilité socioéconomique; et, c’est la comparaison entre les rentabilités des différentes mesures économiques possibles qui devrait décider des mesures à adopter;
    - Le chantier risqué des retraites des fonctionnaires est reporté à chaque fois, du fait des décisions douloureuses à prendre; ces décisions auront certainement un impact négatif également sur le budget de l’Etat.
    Ces mesures  concernant le secteur du Transport sont-elles prioritaires et urgentes par rapport aux secteurs sociaux? N’y avait-il pas des mesures alternatives, peu coûteuses au budget de l’Etat (libéralisation des agréments, durée de vie des agréments, crédits d’impôts,…), à adopter, visant les mêmes objectifs? L’Etat n’aurait-il pas pu se faire des recettes supplémentaires avec ces agréments? En quoi, le fait de racheter des agréments de transport, à des personnes ayant bénéficié de cadeaux et de rentes, avec des montants énormes du budget de l’Etat, va-t-il participer en quoi que ce soit au développement socioéconomique du pays? Ne faut-il pas ouvrir, dans un délai raisonnable, ce secteur du transport de personnes, moyennant un cahier des charges strict? Quant à l’idée de la prime à la casse des vieux cars et camions, ne serait-il  pas plus économique de la remplacer par un prêt à moyen terme, bonifié par l’Etat? ou par un crédit d’impôts? Il me semble que l’Etat est encore en train de donner de bons arguments à ses détracteurs, qui disent que l’Etat continue à enrichir les riches et à appauvrir indirectement les pauvres. Il me semble également  que l’Etat  n’est pas conscient de l’impact politique catastrophique de ce genre de mesures sur le citoyen moyen.

    Les mesures prévues

    Trois primes sont prévues, entre 2014 et 2016: une prime de renonciation à l’agrément de transport (son montant est fonction de l’éloignement des villes desservies), une prime à la casse des cars et camions (100.000 à 300.000 DH pour un véhicule), et une prime de renouvellement des cars et camions (65.000 à 400.000 DH par véhicule). Au total, il est prévu une enveloppe budgétaire de 2,6 milliards de DH, pour la période 2014 -2016.

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