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Europe

Huit banques sanctionnées par Bruxelles

Par L'Economiste | Edition N°:4166 Le 06/12/2013 | Partager
Une amende de 1,7 milliard d’euros infligée par la Commission
Ces établissements sont accusés d’entente sur les taux interbancaires

Le vice-président de la Commission chargée de la politique de concurrence, Joaquín Almunia, accuse: «Ce qui est choquant, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence»

La Commission européenne a annoncé, mercredi 4 décembre, avoir condamné huit institutions financières internationales à payer une amende record de 1,7 milliard d’euros. Le verdict fait suite à une affaire de manipulation de certains taux interbancaires. Les établissements sanctionnés sont les banques Barclays, UBS, Société Générale, Deutsche Bank, Citigroup, Royal Bank of Scotland (RBS) et JPMorgan ainsi que le courtier RP Martin.
Quatre de ces banques ont participé à une entente sur les taux de référence Euribor. Six autres ont participé à une ou plusieurs ententes bilatérales portant sur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens japonais (Libor et Tibor).Pour l’Euribor, les faits remontent à la période entre septembre 2005 et mai 2008. Pourtant, Barclays échappe à toute sanction financière. La banque britannique a évité une amende d’environ 690 millions d’euros pour avoir révélé l’existence de l’entente. Quant à la Deutsche Bank, elle a été condamnée à verser 465,87 millions d’euros. RBS (131 millions d’euros) et la Société Générale (445,88 millions d’euros) écopent également de lourdes amendes. Ces dernières ont vu leurs amendes réduites de 10% pour avoir coopéré à l’enquête.
Concernant les fraudes liées au Libor (taux interbancaire londonien associé au yen), 7 infractions bilatérales distinctes d’une durée de 1 à 10 mois ont été commises entre 2007 et 2010. UBS, RBS, la Deutsche Bank, JPMorgan, Citigroup et le courtier RP Martin ont été impliqués. Mais tout comme Barclays, UBS a bénéficié d’une immunité pour avoir révélé l’existence de ces ententes. La banque suisse a ainsi évité une amende d’environ 2,5 milliards d’euros, alors qu’elle avait participé à cinq des sept infractions. En revanche, RBS subit une sanction de 260 millions d’euros. La Deutsche Bank est, pour ce cas aussi, sommée de verser 259,5 millions d’euros. Les amendes pour JPMorgan s’élèvent à 79,9 millions d’euros et pour Citigroup à 70 millions d’euros.
«La décision d’aujourd’hui est un signal fort qui montre la détermination de la Commission à lutter contre ces cartels dans le secteur financier et à les sanctionner», indique Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.
En septembre dernier, Bruxelles avait proposé de légiférer pour mieux encadrer les indices de référence et les rendre plus transparents.
Ces dispositions viendront compléter le nouveau cadre législatif sur les abus de marché, qui prévoit des sanctions pénales en cas de manipulation d’indices. La Commission  espère toutefois trouver un accord dans les deux ou trois semaines à venir.
A. Lo

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