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Economie

Transport de voyageurs
Un an pour en finir avec la rente

Par L'Economiste | Edition N°:4166 Le 06/12/2013 | Partager

Abdelilah Hifdi, président de la Fédération de transport/CGEM: «A quelques exceptions près, les agréments dont le rayon d’action est supérieur à 150 km trouveront probablement bien des acquéreurs sur le marché à des montants supérieurs à ceux proposés par l’Administration»

Le gouvernement prévoit un dispositif d’indemnisation des titulaires d’agréments. En attendant l’adoption de la mesure dans le cadre du projet de loi de Finances, le ministère de tutelle vient de refuser pour la première fois dans l’histoire le renouvellement des agréments arrivés à échéance. Abdelilah Hifdi, président de la Fédération du transport/CGEM, estime que «la décision est rationnelle».


- L’Economiste: Le gouvernement ne renouvellera plus les agréments de transport. Faut-il étendre la mesure aux taxis?
- Abdelilah Hifdi: Les dispositions du dahir de 1963 ne sont pas respectées de manière scrupuleuse depuis des décennies. Ce qui a entraîné plusieurs dysfonctionnements. Il est, par conséquent rationnel, à la veille de la mise en place d’un système débarrassé de la rente générée par la location de l’agrément, que l’Administration arrête le renouvellement des agréments loués. Autrement, on ferait du surplace et on perpétuerait le système en vigueur.
De plus, il est utile de rappeler que le ministère du Transport a évacué cette question pour le transport rural, celui du personnel et le transport touristique par l’adoption des cahiers des charges spécifiques à chacune de ces activités. Quant aux taxis, ils font l’objet d’autorisations délivrées par le ministère de l’Intérieur. 

- Le projet de loi de Finances prévoit un dispositif de rachat des agréments. Quelle est la position de votre fédération ?
- Je signale qu’un grand nombre de ces agréments couvre les lignes de moins de 150 km, et accuse un manque de rentabilité, à cause de l’extension du rayon d’activité des bus de transport urbain, suburbain et même interurbain. Il y a également la prolifération des grands taxis dont l’activité devait couvrir plutôt le transport dans un rayon ne dépassant pas 25 km. Mais dans les faits, ils sortent de ce périmètre avec l’assentiment tacite des autorités, car ils assurent 15% des déplacements interurbains. Etant donné que ces agréments représentent 25% du total, le dispositif de rachat, proposé par le projet de loi de Finances, devrait bénéficier en premier lieu à cette catégorie.
- Quelle est votre position par rapport au barème d’indemnisation et à la durée du rachat ?
- Justement, le gouvernement a accédé à la demande de la profession de ramener la durée de cette mesure de trois ans à un an. Le barème de rachat est perfectible et a l’avantage d’exister. Plusieurs transporteurs et des loueurs d’agréments y sont d’ailleurs favorables.
Toutefois, ce qui pourrait poser problème, ce ne sont pas les montants fixés pour les différentes tranches de parcours, mais plutôt l’absence d’accroissement linéaire des indemnisations en fonction de la longueur de la ligne autorisée. On sait que sur le marché, la valeur de l’agrément est étroitement liée à l’importance du parcours qu’il couvre. Or, il est constaté que le barème d’indemnisation préconisé ne prend pas suffisamment en considération cette adéquation de la location des agréments consacrée au niveau du marché.
A titre d’exemple, en appliquant ce barème, pour un agrément de transport de 2e catégorie dont la parcours est de 199 km l’indemnisation s’élèverait à 597.000 DH et sera donc supérieure aux montants d’indemnisation des agréments dont le parcours est compris entre 200 et 298 km. Il convient en conséquence de remédier à cet aspect, afin de garantir la réussite de cette mesure.
- Le programme de rachat des agréments est limité aux personnes physiques. Ne devrait-il pas être étendu aux sociétés-écrans?
- La batterie de mesures proposées dans le cadre du projet de loi de Finances en faveur du transport de voyageurs semble relever d’une approche qui vise l’abolition de l’exploitation de ce type de transport par des personnes physiques. A signaler que les transporteurs, personnes physiques exploitant des agréments, représentent 83% en nombre d’opérateurs et 50% en termes de capacité.
Etant donné leur grand nombre, il est important de les impliquer dans cette approche tout en leur conférant le droit de préemption dans les achats des agréments qu’ils exploitent en tant que locataires, et ce, sur la base du barème précité et dont les montants constitueraient les plafonds d’acquisition. Si tel est le cas, une grande avancée serait réalisée et constituerait un acquis pour la profession et notamment pour les personnes morales en activité qui seraient débarrassées, à l’avenir, de la concurrence déloyale des entités de transport exploitées par des transporteurs informels, personnes physiques.

 

Propos recueillis par Hassan EL ARIF

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