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Economie

Protocole d’accord de pêche
Le vote du Parlement européen en décembre
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq

Par L'Economiste | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
Sa commission donne son feu vert sous condition
Grandes concessions face à l’opportunisme des 27

En l’espace de quelques minutes, le tour est joué. Mercredi 27 novembre, les 23 membres de la commission «Pêche» du Parlement européen ont voté à leur tour en faveur du protocole d’accord de pêche liant l’Union européenne et le Maroc. Feu vert a été ainsi donné via l’adoption du rapport de l’Espagnole Carmen Fraga Estevez: 13 voix pour, 8 contre et 2 abstentions.
L’amendement présenté par les Verts européens et qui proposait tout simplement de rejeter l’accord de pêche -au motif qu’il n’excluait pas les eaux du Sahara a été balayé comme une feuille d’automne par la majorité des membres de la Commission parlementaire. En revanche, un autre amendement a été adopté et prévoit d’informer le Parlement européen «ponctuellement et pleinement» de l’application du protocole et de ses résultats. Il insiste pour que des mesures soient prises afin de faciliter la participation de représentants du Parlement européen, en tant qu’observateurs, aux réunions de la commission mixte Maroc/UE visée à l’article 10 de l’accord de pêche. Malgré ce nouveau succès, le gouvernement marocain et sa diplomatie ne doivent pas dormir sur leurs lauriers. Jusqu’à la dernière minute avant le vote, les lobbyistes du «camp d’en face» ont fait le siège des rangées des eurodéputés pour tenter de les inciter à «faire le bon choix». Autant dire que le jeu d’influence auquel se prête le Polisario demeure persistant. Il reste en effet une dernière étape à franchir, et pas la moindre. Les 10 et 11 décembre 2013, le Parlement européen va passer au vote en session plénière à Strasbourg.
N’empêche que le vote positif du rapport Estevez a sans aucun doute été facilité par le fait que le nouveau protocole a répondu aux préoccupations du Parlement européen notamment en améliorant de manière drastique le rapport coût/bénéfice du nouveau protocole. Et dont les possibilités de pêche ont augmenté par rapport au protocole précédent alors que la contribution financière de l’Union européenne a diminué. Le Maroc a donc dû faire de grosses concessions.
Le nouveau texte a également mis en exergue le principe «de durabilité» en tant que condition essentielle pour les activités de pêche envisagées. Principe qui repose essentiellement sur des travaux et des recherches scientifiques. Le nouveau protocole a d’autre part imposé au Maroc l’obligation de fournir des rapports périodiques et détaillés sur l’utilisation de la contrepartie financière destinée à l’appui sectoriel. Celui-ci inclut leurs retombées économiques et sociales notamment sur les populations des provinces du sud, région la plus poissonneuse. Le protocole prévoyant par ailleurs un mécanisme de suspension y compris en cas de violation des droits de l’Homme et des principes démocratiques.

Légalité internationale

Réagissant au vote positif de la commission pêche du PE sur l’accord avec le Maroc, Gilles Pargneaux, eurodéputé socialiste et président du groupe d’amitié UE/Maroc, a salué cette nouvelle avancée en déclarant qu’il s’agit là «des fruits d’un long travail de persuasion que nous avons mené au sein du Parlement européen qui a notamment permis l’évolution de la position du groupe socialiste européen». Il a aussi précisé que le service juridique du Parlement européen a affirmé «la légalité d’un tel accord à la lumière du droit international». Gilles Pargneaux trouve «paradoxal que certains députés appellent encore au rejet de l’accord de pêche au nom de la défense des Sahraouis alors que ces mêmes populations locales seront dans l’incapacité de bénéficier de la moindre retombée économique si le Parlement européen refuse que les bateaux d’Europe pêchent au Maroc et emploie, obligatoirement, des pêcheurs marocains».

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