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Politique

Parlement: Le couac des questions orales

Par L'Economiste | Edition N°:4134 Le 15/10/2013 | Partager
Absence de consensus sur la séance hebdomadaire
La Chambre des conseillers refuse de partager mardi avec les députés
Une réunion lundi pour trancher la question

Si le discours royal de l’ouverture de la session d’automne du Parlement a donné le coup d’envoi vendredi dernier à la rentrée politique, le démarrage de l’action parlementaire connaît son premier couac. Et pour cause, un désaccord entre les deux Chambres sur la tenue de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales qui devait avoir lieu le mardi. En effet, la Chambre des représentants prévoit d’organiser sa séance chaque mardi contre lundi auparavant, conformément à son nouveau règlement intérieur. Or, c’est la journée où les conseillers avaient pris l’habitude de contrôler le gouvernement, à travers les questions orales. Au début de ce processus, Karim Ghellab avait demandé à son collègue Mohamed Cheikh Biadillah de lui céder la place du mardi et de décaler sa séance des questions orales à mercredi. Abdelhamid Fatihi, ancien président du groupe parlementaire de l’USFP à la Chambre des conseillers, dénonce la décision «unilatérale» des représentants. «Il fallait d’abord nous consulter avant de décider une telle mesure», dit-il. En tout cas, le Conseil constitutionnel a été favorable à la première Chambre en adoptant en juillet dernier son nouveau règlement intérieur. Depuis ce temps, le dossier traîne. Les parlementaires ont tenté d’accorder leurs violons. La première étape a été  la création d’une commission chargée de coordonner les actions des deux Chambres. D’ailleurs, à l’heure où nous mettions sous presse, les présidents des groupes parlementaires étaient en réunion pour trouver une solution en toute urgence. Pour sortir de cette crise, deux scénarios sont sur la table. Le premier prévoit de tenir la séance des députés mardi matin et ne pas toucher au planning des conseillers prévu l’après-midi du même jour.
La deuxième option est de se partager l’après-midi. Ces deux pistes sont catégoriquement rejetées par les conseillers qui considèrent que la tenue de sa séance hebdomadaire chaque mardi est un droit acquis. En tout cas, une solution doit être trouvée pour mettre fin à ce litige et rationaliser ainsi l’action parlementaire. Car, «le déplacement des ministres deux fois par semaine au Parlement est une perte de temps aussi bien pour le gouvernement que pour les citoyens», estime Mohamed Hanine, président de la Commission de la justice et des droits de l’homme à la Chambre des représentants. D’où l’idée de «concentrer le contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif en une seule journée», dit-il. En tout cas, «la Constitution de 2011 donne la primauté à la Chambre des représentants», a rappelé Hanine. Selon lui, cette situation s’explique par «l’absence de finalisation du projet de règlement intérieur de la Chambre des conseillers».  Pour faire valoir la Chambre des représentants, il avance un autre argument. Ainsi, la Constitution de 2011 a également prévu une refonte de la Chambre des conseillers, à la fin de cette période de transition. Il faut dire que la mise en place de la nouvelle version de la 2e chambre est liée à l’organisation des élections communales. Ces échéances seront finalement organisées au cours de 2015.

Harmonisation

La Constitution de 2011 et les orientations du Souverain prônent la coordination des activités communes des deux Chambres. En effet, l’article 69 de la loi fondamentale recommande «l’élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, et la prise en compte des impératifs de leur harmonisation et de leur complémentarité, de manière à garantir l’efficience du travail parlementaire».

Hajar BENEZHA

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