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Europe

Indices bancaires
Bruxelles commence le nettoyage

Par L'Economiste | Edition N°:4116 Le 19/09/2013 | Partager
De nouvelles mesures pour restaurer la confiance
Leçons des scandales du Libor et de l’Euribor

Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, a déclaré: «Avec les nouvelles mesures proposées, toutes les entités qui fournissent des indices de référence seront, pour la première fois, soumises à une obligation d’agrément et à une surveillance...»

LA Commission européenne multiplie ses sorties médiatiques. Après ses propositions sur le marché unique des télécommunications, l’institution veut mieux encadrer et rendre plus transparents les indices de référence, à la suite des scandales du Libor (utilisés dans de nombreux contrats notamment immobiliers) et de l’Euribor (taux de référence des prêts entre banques dans la zone euro). Pour cela, elle a présenté, le 18 septembre, un projet d’acte législatif visant à contribuer à restaurer la confiance dans ces indices.
Les mesures proposées devront améliorer notamment la gouvernance et les contrôles. L’activité des entités qui fournissent les indices de référence (les administrateurs) sera soumise à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance continue au niveau national et européen. Des données exactes et suffisantes devront être utilisées pour l’établissement des indices de référence, afin que ceux-ci reflètent bien le marché réel ou la réalité économique qu’ils sont censés mesurer.
Toutes les propositions vont dans le sens de la protection des consommateurs et des investisseurs. La transparence des données et de la méthode utilisée pour calculer un indice de référence sera renforcée. Une déclaration expliquant ce que l’indice de référence est censé mesurer et quelles sont ses faiblesses devra également être fournie. Les banques seront, enfin, tenues d’évaluer chaque fois que nécessaire (par exemple lors de l’établissement d’un contrat hypothécaire) si tel ou tel indice de référence est adapté aux besoins du consommateur.
Des sanctions administratives sont prévues en cas d’infraction aux nouvelles règles, pouvant aller jusqu’à 500.000 euros pour les personnes physiques et un million d’euros ou 10% du chiffre d’affaires pour les entreprises.
Des amendes de plusieurs millions d’euros ont été infligées à plusieurs banques d’Europe et des Etats-Unis pour manipulation du London Interbank Offered Rate (LIBOR) et de l’Euro Interbank Offered Rate (Euribor). De même, des enquêtes sont en cours à la suite d’allégations de manipulation d’indices de référence de matières premières (pétrole, gaz et biocarburants notamment) et de taux de change. Le prix d’instruments financiers représentant au total des milliers de milliards d’euros dépend des indices de référence et il en va de même pour des millions d’emprunts hypothécaires.
F. Z. T.

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