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Economie

Finances publiques
Contre la fièvre dépensière, osons la règle d’or!

Par L'Economiste | Edition N°:4114 Le 17/09/2013 | Partager
Le Colloque du week-end dernier à Rabat relance le débat
Le taux de couverture des dépenses ordinaires au plus bas historique
A 92,2%, on revient au niveau de… 1970; un nouveau PAS est plus qu’une hypothèse

Hors privatisation, le taux de couverture des dépenses ordinaires de l’Etat par les recettes ordinaires se situe à 66%. Les gains de l’assainissement budgétaire du milieu des années 1980 sont en train de disparaître

Et si l’on s’imposait la règle d’or en matière budgétaire face à la maladie désormais chronique des déficits? Ce principe, une des plus importantes innovations internationales dans le pilotage des Finances publiques, a été gravé dans un traité par les Européens (membre de la zone euro). Il engage tous les Etats au minimum à équilibrer leurs comptes publics (ceux des administrations publiques). Cela signifie que la discipline budgétaire serait protégée des soubresauts des alternances politiques. Et c’est surtout une façon de fixer le cap et de responsabiliser le personnel politique.
A sa manière, Noureddine Bensouda,  patron de la Trésorerie générale, maître d’œuvre du récent Colloque international des finances publiques, a lancé un débat qui pourrait prendre de l’ampleur avec la détérioration continue de la situation financière de l’Etat. En Europe, la déclinaison en interne de la règle d’or a varié selon les Etats qui traduit aussi la démarcation entre les pays dépensiers et les tenants de la discipline budgétaire. Certains comme l’Allemagne (qui affiche des budgets équilibrés à tous les niveaux, national et dans les landërs), l’ont inscrit dans la constitution. D’autres, ont choisi la voie d’une loi organique, comme la France après d’interminables débats sur  «l’opportunité de lier les mains des gouvernements».
Pour le Maroc, le plus grand danger aujourd’hui est clairement l’installation de la mauvaise habitude qui consiste à dépenser toujours plus, avec moins de rentrées d’argent. Le déficit du budget, 7,3% du PIB en 2012, en réalité 7,6% si l’on déduit les recettes de la privatisation, est le résultat d’un relâchement qui s’est étalé sur plusieurs années.
L’année 2011 a à cet effet marqué une rupture car, pour la première fois depuis 1990, le solde ordinaire (la différence entre les recettes et les dépenses ordinaires) est devenu négatif. Le produit de l’impôt, les dividendes versés par les entreprises publiques et autres produits de monopole ont toujours permis d’assurer la paie des fonctionnaires (estimée à près de 100 milliards de DH par an), de régler le service de la dette et les charges de la compensation, et de financer partiellement l’investissement.
Or, l’an dernier, ce taux de couverture de dépenses ordinaires par les recettes ordinaires est passé à son plus bas historique, 92,2%. On retrouve le niveau de… 1970, relève le trésorier général du Royaume. Et en rapprochant les dépenses ordinaires de recettes récurrentes, -celles de l’impôt- au cours des quatre dernières années (2009 à 2012), la situation est bien plus préoccupante qu’on ne l’imaginait  le taux de couverture tombe à 66%! C’est le niveau des années 1984/1986, au début de la grande réforme qui avait posé l’architecture du système d’imposition d’aujourd’hui. «C’est clairement un retour en arrière de plus d’un quart de siècle», constate le patron de la TGR. En gros, le Maroc a gâché l’essentiel des acquis des politiques de consolidation budgétaire de la moitié des années quatre-vingt.
Résultat, l’hypothèse d’un autre PAS (programme d’ajustement structurel) devient plus que probable car les niveaux de déficits budgétaires actuels rappellent étrangement les taux observés à la fin des années soixante-dix et au début des années 1980 (7,6% du PIB). On sait ce qu’il en est advenu: une politique d’austérité et d’assainissement sans précédent avec les conséquences que l’on sait.
Abashi SHAMAMBA

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