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Economie

Blanchiment des capitaux
Les experts du Gafi débarquent le 16 septembre

Par L'Economiste | Edition N°:4108 Le 09/09/2013 | Partager
Mise en conformité: Pourquoi le Maroc est «optimiste»
Nouvelle décision sur le gel des biens pour terrorisme

DU 16 au 17 septembre les experts du Groupement d’action financière internationale (GAFI) vont méticuleusement évaluer l’effectivité du plan d’action sur lequel s’est engagé le Maroc en février 2010. Et où la dernière refonte de la loi contre le blanchiment des capitaux y tient une place prépondérante. Réforme qui a été adoptée et publiée au Bulletin Officiel du 3 mai 2013 dans sa version arabe et le 16 mai pour sa version française. Cette loi modifiant et complétant le code pénal est entrée en vigueur avant juin 2013. C’est-à-dire plus d’un mois avant la 2e réunion plénière du Gafi à Oslo (Cf. L’Economiste du 17 juin 2013).  Ce groupement, dont le Maroc est membre, établit des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Avec comme enjeu de protéger le système financier international contre les flux financiers suspects ou illégaux.
Le rôle des experts est «d’évaluer le niveau de conformité technique de plusieurs pays membres avec ses recommandations», précise le Gafi. Lors de sa réunion plénière, du 17 au 21 juin, l’organisme que préside le Russe Vladimir Nechaev «a identifié les juridictions comme présentant des défaillances stratégiques et qui se sont engagées à un haut niveau politique pour les corriger».
La liste grise contient 19 pays dont l’Angola, le Soudan, le Nigeria, l’Argentine, Cuba, le Népal, la Mongolie, le Maroc… Concernant ce dernier, le Gafi relève qu’il «a réalisé d’importants progrès dans l’amélioration» de son régime anti-blanchiment. Un constat qui tranche avec le cas algérien. Le Maroc est parvenu en effet «dans une large mesure à mettre en œuvre son plan d’action, notamment en adoptant des amendements visant à étendre le champ des infractions de financement du terrorisme».
Avant cet épisode, Rabat avait 11 recommandations non conformes ou partiellement conformes sur les 16 principales. Pour sortir du suivi, il fallait se retrousser les manches. D’où la raison d’être de la nouvelle loi qui «assure la  conformité totale du dispositif national aux normes internationales», selon l’Unité du traitement du renseignement financier (UTRF) et qui a exposé les avancées marocaines à Oslo. D’ailleurs, elle «attend avec optimisme la visite sur place» des évaluateurs. Il le faut s’il l’on veut améliorer son classement à l’international et avoir plus de visibilité auprès des investisseurs et emprunteurs.
Considérée comme stratégique, la recommandation spéciale n°2 -et qui a bloqué la sortie du Maroc des listes négatives- exige que le financement du terrorisme «ne soit pas lié à la commission de l’acte terroriste». Désormais, c’est le cas. L’article 218-4 du code pénal dresse la liste de plusieurs actes constituant le financement du terrorisme. Financement qui est lui-même qualifié d’acte terroriste. Pour boucler la boucle, le 16 août 2013 une décision a été adoptée par l’Unité. Tout en abrogeant celle du 27 avril 2011, elle fixe «les modalités de mise en œuvre des mesures de gel des biens appartenant aux personnes» dont le nom figure sur les listes émanant des instances internationales, telles que les Nations unies. Le ministère des Affaires étrangères «actualise et communique» ces listes qui sont diffusées sur le site de l’UTRF (www.utrf.gov.ma). Dès qu’un nom y est mentionné, cela «vaut ordre de gel des biens» et «suspension de toute transaction» à laquelle la personne est liée».


Faiçal FAQUIHI

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