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Parlement

L’Istiqlal revisite l’IGF

Par L'Economiste | Edition N°:4106 Le 05/09/2013 | Partager
L’Inspection devrait passer sous la tutelle du chef du gouvernement
Le contrôle s’étendra aux chambres professionnelles et aux ONG
Le chef de gouvernement tenu de transférer les rapports dès leur réception à la Cour des comptes

Pour Khalid Sbia, député istiqlalien et inspecteur général des finances, la réforme de l’IGF vise à accompagner la bonne gouvernance qui exige de renforcer les mécanismes de contrôle des finances publiques. Il propose de placer l’IGF sous la tutelle du chef du gouvernement, en tant que responsable de l’exécution des programmes gouvernementaux, au lieu d’être un instrument entre les mains du ministère des Finances

Le groupe parlementaire de l’Istiqlal a déposé une proposition de loi pour réformer l’Inspection générale des finances (IGF). Cette vieille dame a besoin d’un coup de jeune après les rides prises ces dernières années par la montée en puissance de la Cour des comptes. Quoique la Cour des comptes, sous l’ère de Driss Jettou, est rentrée dans les rangs, en s’orientant vers des thématiques moins spectaculaires. Aujourd’hui, il est un fait que la bonne gouvernance exige de renforcer les mécanismes de contrôle des finances publiques. C’est pour cela que le groupe istiqlalien propose de placer l’IGF sous la tutelle du chef de gouvernement, en tant que responsable de l’exécution des programmes gouvernementaux, au lieu d’être un instrument du ministère des Finances. Ce changement de casquette devra la renforcer, indique Khalid Sbia, député istiqlalien et inspecteur général des finances. A ce titre, il connaît la maison de l’intérieur. Pour lui, c’est le chef de gouvernement (et non le ministre des Finances comme actuellement) qui doit fixer le programme des inspections.
Le patron de l’IGF peut lancer une inspection en dehors du programme arrêté, à condition d’en informer le chef de l’exécutif, le ministre des Finances et celui de la tutelle du département dont dépend l’établissement qui sera contrôlé. Selon le député istiqlalien, il est impératif d’accorder la délégation de signature des missions d’inspection au chef du gouvernement et non au ministre des Finances.
Cependant, le responsable de l’IGF voit les choses autrement. Pour Benyoussef Saboni, «le rattachement à la Primature ne donnera pas une grande indépendance à l’institution de contrôle. Aujourd’hui, elle est plus autonome que sous la tutelle du chef de gouvernement». Il précise que dans cette volonté de réformer, l’IGF n’a pas été associée.
Qu’importe, le groupe istiqlalien  propose également d’élargir le champ d’inspection pour l’étendre aux chambres professionnelles, aux entreprises semi-publiques, aux associations et autres organismes qui bénéficient de financements publics. Les entreprises dont l’Etat détient la majorité des actions ou le pouvoir de décision seront également concernées. En outre, le texte fait obligation de procéder à l’inspection de chacune de toutes ces structures au moins une fois tous les trois ans. Ce qui paraît impossible, compte tenu du nombre des établissements publics, des associations et des organismes bénéficiant de financements publics. On compte déjà plus de 950 établissements et entreprises publics qui sont dans le champ classique du contrôle de l’IGF. «Si on y ajoute les associations et les chambres professionnelles, il faudra une armée d’inspecteurs pour relever ce défi», souligne Benyoussef Saboni.
En outre, la proposition revoit la procédure à suivre. Ainsi, les rapports de l’IGF doivent être transmis aux responsables ayant fait l’objet d’inspection, pour qu’ils puissent répondre, par écrit, dans un délai de 15 jours après réception du rapport. La non-réponse est considérée comme un accord sur le contenu du rapport. L’Inspecteur général des finances devra transmettre les rapports au chef du gouvernement et au ministre de tutelle du département inspecté ainsi qu’au ministre des Finances. Et c’est le chef du gouvernement qui est tenu de transférer le rapport dès sa réception à la Cour des comptes. Celle-ci doit se prononcer sur les dossiers qui lui sont soumis dans un délai ne dépassant pas deux ans.

Politiques publiques

Dans le cadre des opérations de jumelage avec des institutions similaires européennes, le patron de l’IGF a confectionné un projet de réforme qu’il mettra prochainement dans le circuit du ministère des Finances pour approbation. Ce projet vise à réformer le dahir de 1960 qui régit le fonctionnement de l’IGF. L’une de ses nouveautés est d’officialiser certaines missions méconnues de l’IGF et qui concernent notamment l’audit et l’évaluation des politiques publiques.

Mohamed CHAOUI

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