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    Enquête

    Blanchiment de capitaux: Opérations douteuses, suivez le guide…

    Par L'Economiste | Edition N°:4078 Le 19/07/2013 | Partager
    Tout commence par une déclaration de soupçon
    De l’informatique pour traquer les blanchisseurs
    5 dossiers transmis à la justice en 2011

    Un criminel qui veut dépenser de l’argent sale est confronté à un dilemme: comment le dépenser sans pouvoir justifier d’une source légitime de revenus? Sachant que certaines administrations sont tenues de par la loi de garder les yeux ouverts: Impôts, Douane, justice, Office des changes... C’est ainsi que les mouvements de capitaux ou de biens peuvent faire l’objet d’une enquête avant même qu’une infraction pénale n’ait été détectée

    PRENONS le cas d’un banquier. Comment procède-t-il lorsqu’il fait face à une opération douteuse ou à un client suspect? Banques, établissements de crédit, société holding offshore, compagnie financière ou d’assurance et de réassurance… sont considérés par la loi du 17 avril 2007 comme  «des personnes assujetties». Ils sont ainsi légalement tenus de faire preuve de vigilance. Face à un cas louche, ils transmettent leurs déclarations de soupçon à l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF). Jusqu’au 20 mai 2013, l’Unité a reçu 80 déclarations de soupçon dénonçant des opérations suspectes. Entre 2009 et 2011, les banques (en majorité) et sociétés de transfert de fonds ont été les pourvoyeurs exclusifs de ces déclarations (cf. L’Economiste du 17 et 25 juin 2013). En 2011, l’on compte en moyenne 8 déclarations par mois. A cela s’ajoutent aussi les communications spontanées. Envoyées en 2011 toujours par la Douane ou l’Office des changes.
    Siégeant à Rabat, l’UTRF a émis plusieurs décisions dont celle liée «à la désignation d’un correspondant et d’un ou plusieurs suppléants». Il s’agit là de la décision n° D4/11 relative à la déclaration de soupçon et à la communication d’informations à l’Unité. Entrée en vigueur le 24 novembre 2011, cette décision remplace celle de septembre 2009. 
    Elle oblige les personnes assujetties «de communiquer la liste des personnes habilitées à faire des déclarations de soupçon et à assurer la liaison avec l’Unité…».
    Les correspondants de l’Unité auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances notamment doivent être «d’un niveau hiérarchique élevé». Il est exigé que sa désignation soit faite sur la base d’une lettre de nomination et communiquée à l’Unité. Ce formalisme vise à verrouiller légalement la procédure et les responsabilités de chacun. Avec aussi le souci d’assurer une confidentialité maximale: une source bien identifiée pour éviter les fuites. 
    C’est donc le correspondant attitré de l’Unité auprès d’une banque, d’une compagnie financière, voire d’un casino qui fait la déclaration de soupçon.
    Tout en imposant la bonne foi, la loi de 2007 garantie aux personnes assujetties une immunité vis-à-vis des poursuites judiciaires qu’elles soient d’ordre civil ou pénal.
    Le nombre des déclarations de soupçon est tributaire de la taille de la banque, de son portefeuille client, de l’efficience de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme. «Mais aussi du système d’information mis en place. Les banques se sont adaptées et nous communiquent des renseignements directement exploitables...», nous confie en juin 2013 le président de l’UTRF, Hassane Alaoui Abdallaoui.

    Repères

    - 3 mai 2007: Publication au Bulletin officiel de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le Maroc accepte d’être évalué par le Gafi alors que la  loi venait d’entrer en vigueur. Résultat, 36 sur 49 recommandations étaient non conformes ou l’étaient partiellement.

    - 15 janvier 2009: Publication du décret portant création de l’Unité de traitement du renseignement financier et qui sera opérationnelle à partir d’avril 2009. Constituer une base de données, traiter les déclarations de soupçon, enquêter… telles sont les missions de l’Unité.

    - Février 2010: Le Maroc s’engage dans un plan d’action auprès du Groupement d’action financière internationale. Le but est de mettre en conformité sa législation avec les normes du Gafi. La loi antis blanchiment sera amendée par la suite à deux reprises en 2011 et  2013.

    - 13 juillet 2011: Adhésion du Maroc au Groupe Egmont. Créé en 1995, ce forum international réunit les cellules de renseignements financiers et échangent des informations via «Egmont Secure Web» (ESW). Un système que s’est procuré le Maroc.

    - 17 au 21 juin 2013: Le Groupement d’action financière internationale prend acte à Oslo des amendements de la loi  relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Réforme publiée au Bulletin officiel du 2 mai 2013. La loi 145-12 acte ainsi l’achèvement de l’exécution du plan d’action sur lequel le gouvernement s’est engagé en février 2010.

    - 16 et 17 septembre: Le Maroc figure sur la liste des juridictions faisant l’objet d’un suivi de la part du Gafi. Pour dépasser le 2e palier, les experts du Gafi devront entamer en septembre prochain une mission d’évaluation. Elle sera sanctionnée par un rapport recommandant le retrait ou pas du Maroc de liste gris sombre.

    Initialement, Espagnols et Français devaient prêter main forte à l’Unité pour développer son propre système. L’idée a été abandonnée. Car les risques étaient relativement élevés, notamment en matière de maîtrise des coûts et des calendriers.
    Les 19 banques que compte le Maroc ont d’abord communiqué les informations à l’UTRF via une messagerie sécurisée. En avril 2011, ce mode d’échange de renseignement a cédé la place au système «UTRFNet». Il a été acquis  à 300.000 dollars. «Cette somme équivaut à notre contribution au développement à la solution informatique de l’ONU. Le Maroc est l’un des 5 premiers pays à l’adopter. Nous payons dans les 50.000 dollars par an pour la maintenance… Ce montant est appelé à baisser significativement à cause des nouveaux entrants. Initialement conçu en anglais, l’UTRF a développé une version française et qui a été adoptée par les experts onusiens», déclare son président. 
    Dans son rapport annuel de 2011, l’Unité le présente comme «l’interface principale d’échange d’information avec les personnes assujetties». Ses principales fonctionnalités sont «la collecte de données via un canal sécurisé et crypté qui alimente la base de données de l’UTRF». 
    Ce système qui permet «d’envoyer un volume important d’information dans des délais courts» est ouvert aussi aux «partenaires nationaux» de l’Unité. Des administrations peuvent s’inscrire sur la plateforme UTRFNet. L’échange d’information se fait également au-delà des frontières: 84 demandes de renseignement entre octobre 2009 et décembre 2011. L’UTRF est en effet membre du Groupe Egmont depuis le 13 juillet 2011. Les échanges de renseignement se font par le biais du système ESW. (Voir Repères)
    Que fait l’Unité lorsqu’elle reçoit des renseignements mettant en évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux? Elle doit saisir le procureur du roi près du tribunal de 1re instance de Rabat. Les relations de l’UTRF avec le parquet et le juge d’instruction sont régies par les articles 18 et 19 de la loi anti-blanchiment. Ces derniers peuvent par exemple ordonner la saisie des biens appartenant à des personnes physiques ou morales suspectées...
    A elle seule, l’Unité a transmis 5 affaires en 2011 au procureur du roi. Le parquet est tenu par la suite de lui «notifier les décisions définitives» prononcées par la justice. Les statistiques du ministère font état de 14 cas de blanchiment d’argent en 2011 (voir illustration). Ce chiffre englobe toutes les juridictions du Royaume et pas seulement celle de Rabat.

    Le ministère de la Justice fait le mort

    EN 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a recensé 14 cas de blanchiment de capitaux. Entendez par là des affaires où il y a eu décision de justice. C’est la direction des affaires pénales et des grâces qui compile les statistiques relatives aux crimes et délits commis contre les capitaux. Ce sont des infractions pénales évidemment où figurent l’émission de chèques en bois, l’abus de confiance, le pillage, la destruction, l’atteinte à la propriété intellectuelle et artistique (voir infographie)…  
    Concernant plus particulièrement le blanchiment des capitaux, le seul recensement disponible est celui de 2011.
    Pourquoi les données 2002-2009 sont signalées comme étant «indisponibles»?
    Contactée dès le 2 juillet 2013 et relancée à plusieurs reprises par L’Economiste, la Direction des affaires pénales et des grâces chapeautée par M’Hamed Abdennabaoui n’a pas donné suite à notre demande d’information.
    Si des statistiques font défaut, on peut l’expliquer par le fait que le recensement du blanchiment d’argent en tant qu’infraction distincte est assez récent. Ce n’est qu’à partir de 2007 qu’une loi spécifique au blanchiment des capitaux a été promulguée. En 2009, l’Unité de traitement du renseignement financier fut créée. Son rapport annuel de 2011 recense les premiers cas (5) transmis au procureur du roi.

    Faiçal FAQUIHI

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