Enquête

Blanchiment de capitaux: La veille s’organise, les réseaux aussi

Par L'Economiste | Edition N°:4078 Le 19/07/2013 | Partager
L’argent sale «prend de l’ampleur» mais…
Immobilier, la grande brèche du noir
Des indices à manier avec précaution

Les criminels accumulent d’énormes sommes d’argent dans le cadre d’infractions pénales telles que le trafic de stupéfiants, la traite d’êtres humains, le vol, la fraude à l’investissement, l’extorsion, la corruption, le détournement de fonds et la fraude fiscale. Le blanchiment de capitaux fait peser une grave menace sur l’économie légale et affecte l’intégrité des institutions financières. Il modifie également le pouvoir économique dans certains secteurs

EST-CE un secret de polichinelle? La pierre et la terre, «des valeurs refuges» pour le blanchiment des capitaux. D’où l’expression très commune, surtout au nord du Maroc, «des immeubles en fumée».
Hassan Alaoui Abdellaoui, président de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), déclare tout en relativisant que «le blanchiment d’argent prend de l’ampleur au Maroc. Nous ne sommes pas les seuls à en avoir. Le secteur immobilier est le premier touché. On le relève directement ou à travers les autres acteurs (notaires, banques…). Ce constat, dégagé via l’analyse des déclarations de soupçons reçues par l’Unité, est partagé par d’autres administrations. Mais n’en tirons pas des conclusions hâtives» (cf. L’Economiste du 17 juin 2013).
L’Unité n’avance ni chiffres ni estimations pour étayer son constat. «C’est plus un sentiment corroboré par certains indices dont l’utilisation importante du cash, opérations financières non justifiées économiquement, multiplication des virements… Notre premier rapport de 2009 a fait des constatations qui se basaient sur des expériences passées de Bank Al-Maghrib et de cadres de la Douane, des banques, du ministère des Finances… Nous avions tous ce sentiment -et nous continuons de l’avoir-, moins peut-être au niveau du secteur bancaire dont l’évolution reste satisfaisante. Mais là, je préfère avoir plus de temps pour mieux analyser les indices. Les blanchisseurs, et les criminels en général, cherchent toujours une autre porte lorsque vous en fermez une», précise Alaoui, qui entame son second mandat de 4 ans à la présidence de l’UTRF.
Malgré ces propos mesurés, les promoteurs ne restent pas de marbre.
L’un des 12 vice-présidents de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) et président de son antenne à Marrakech, Mohmed Adel Bouhaja, est catégorique: «Notre fédération n’a aucune relation avec le blanchiment d’argent…». Notre interlocuteur déclare avec regret que «ce sont les promoteurs organisés et qui veulent aller de l’avant qui payent finalement les pots cassés. L’achat d’immobiliers, de cafés et d’hôtels peut de prime abord attirer les blanchisseurs. Mais pas la promotion immobilière qui est un secteur de plus en plus professionnalisé».
Rachid Khayatey Houssaini, également vice-président et président de la section casablancaise de la FNPI, en veut pour preuve la charte déontologique et éthique adoptée le 26 novembre 2008. Composée de 6 titres, elle fixe à ses membres plusieurs principes: déclaration de la totalité du prix de vente pour lutter contre le noir et contre la corruption…
Khayatey, également président de l’Association marocaine de la construction durable, lève toutefois le voile sur une situation assez révélatrice: «Les opérateurs organisés sont disqualifiés lorsqu’il s’agit d’acheter des terrains. Particulièrement dans les zones rurales nouvellement ouvertes à l’urbanisation…». Ces propriétaires fonciers, qualifiés de nouveaux riches, «réclament qu’une partie du prix de vente soit non déclarée (noir). Ce sont les promoteurs occasionnels, des intrus à la profession, qui en profitent. Etre amené à verser une partie du prix d’achat d’un terrain en noir laisse forcément la porte ouverte au blanchiment d’argent», poursuit le promoteur.

Des circulaires en route

EN 2011 toujours, l’Unité a reçu 3 communications dites «spontanées» de la Douane (2) et de l’Office des changes. «La libéralisation induit la liberté de mouvement des capitaux et des gens. Le Maroc est l’un des signataires des accords de l’OMC qui lèvent les restrictions liées aux opérations de change. Le règlement du FMI (article 8) dispose que les pays membres doivent faire des efforts en matière de paiements normaux et courants à l’exception des opérations de capital», nous déclare une source autorisée. Et qui annonce que «toutes les administrations concernées par la lutte anti-blanchiment travaillent d’arrache-pied en vue de préparer la visite des experts du Groupement d’action financière internationale (Gafi)». Ils sont attendus pour septembre 2013. C’est pourquoi aussi 4 circulaires sont en cours de préparation par l’Office des changes et le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). «Toute transaction du Maroc à l’étranger (et inversement) doit donner lieu à une formule bancaire: date de réalisation, donneur d’ordre, bénéficiaire… Les opérations à l’entrée et à la sortie dépassent les 800 milliards de DH. Croyez-moi, chaque opération est suivie au millimètre près grâce aux lignes d’archivage, de règlement…», assure notre source.

Membre du Conseil régional de l’ordre des notaires et de l’Instance centrale de prévention contre la corruption, Fayçal Benjelloune est clair: «Au niveau de Casablanca, les grands promoteurs sont connus et leurs chantiers aussi. Je suis certain qu’il est plus que difficile de blanchir de l’argent dans un secteur où tout le monde connaît tout le monde...». Les notaires font partie de la liste «des personnes assujetties». Et qui induit l’obligation d’être vigilant et de faire des déclarations de soupçons. Les chiffres de 2012 de l’Unité révèlent ainsi un élargissement de l’assiette des déclarants aux notaires et aux casinos. De nos entretiens avec les professionnels, un constat se dégage. Ce sont les placements immobiliers (cafés surtout) qui suscitent souvent des interrogations, voire des doutes sur l’origine des fonds investis.
Dans son rapport 2011, l’UTRF a dégagé, sur la base des 102 déclarations de soupçons reçues, plusieurs mécanismes et modes opératoires. Sur les 5 cas présentés, deux ont emprunté le circuit immobilier. Parmi les indices révélateurs, la conclusion de transactions immobilières avec une sous-évaluation des prix ou la conclusion de transactions successives avec la participation des membres de la famille (1).
Mohamed Lahyani est un expert-comptable ayant travaillé en France et au Maroc. En tant qu’ancien directeur de mission chez Deloitte à Paris, il a beaucoup enquêté sur l’argent sale. «Toutes les formes juridiques ont vocation à intervenir dans le processus de blanchiment. Le choix de la forme, entre la Sarl, la Sarl d’associé unique, et la SA par exemple, dépendra essentiellement du niveau de «professionnalisation» des organisateurs. Mais il ne s’agit pas là d’une règle intangible: une société de petite taille peut faire partie d’un réseau étendu», précise notre interlocuteur qui exerce aussi comme commissaire aux comptes. Les sociétés commerciales ne sont pas les seules utilisées. «Les sociétés civiles immobilières (SCI) permettent de dégager des plus-values importantes lorsque la conjoncture est favorable au marché immobilier et peuvent servir à justifier des flux financiers énormes. Même les associations sont utilisées. Car elles constituent d’excellents paravents, sous couvert d’œuvre en faveur du développement des échanges culturels», révèle l’expert-comptable qui est auteur de plusieurs ouvrages sur l’audit(2)...
Les techniques sont en effet diverses. La complexité de plus en plus accrue des montages financiers et le développement technologique font que les méthodes de blanchiment d’argent évoluent à leur tour. Dans sa 2e réunion plénière du 17 au 21 juin à Oslo, le Groupement d’action financière internationale (GAFI) a adopté et publié plusieurs lignes directrices. L’une d’elles est dédiée à «une approche fondée sur le risque pour les cartes prépayées, les paiements par téléphone mobile et les services de paiement liés à Internet».
Vu la tendance, il est probable que le blanchiment dans la pierre devienne de l’ancienne histoire. De ce constat, une autre question se pose. Le blanchiment des capitaux s’est-il finalement rabattu sur d’autres secteurs? «Nous ne l’avons pas constaté. Mais cela ne m’étonnerait pas», rétorque le président de l’UTRF. L’hypothèse d’un Maroc devenu une destination convoitée par les blanchisseurs de capitaux est à manier avec précaution. Mais sans sous-estimer aussi le fait que le trafic de cannabis et de drogues dures (plus récemment), l’ouverture de l’économie et sa libéralisation dès les années 1990, puis le boom immobilier des années 2000 et son pic en 2007 ont engendré un certain magnétisme.
La Costa del Sol en Espagne n’a-t-elle pas vu déferler des fortunes aux origines douteuses? «Depuis vingt ans, Marbella a encouragé un urbanisme hors contrôle, qui a permis d’investir (et de blanchir) de grandes quantités de capitaux dans l’immobilier», rapporte notre consœur du Figaro, Diane Cambon. En mars 2005 déjà, une vaste opération policière, dénommée «Baleine blanche»(3), révèle l’ampleur des réseaux: au moins 250 millions d’euros blanchis, 60 personnes de divers nationalités arrêtes, 500 sociétés écran dévoilées… Marbella a fini donc par devenir un des «eldorados de la pègre» latino et de l’Europe de l’Est surtout.
Du côté marocain, «nous faisons tout pour que ce ne soit pas le cas. La politique du gouvernement et le plan d’action national visent à ne pas faire du pays un maillon faible dans la lutte internationale contre ce genre de pratiques illégales. C’est pour cela que la loi a été modifiée, que l’Unité a été créée, que les secteurs organisés se sont mobilisés… Notre dispositif est à ses débuts. Il est né d’une volonté à ce que chaque transaction soit saine et adossée à une opération effective et réelle», assure une source autorisée à l’Office des changes.

Les chevaliers anti-blanchiment

OPÉRATIONNELLE depuis avril 2009, l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) n’est pas le seul chevalier «à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocains». C’est là un des objectifs de la loi anti-blanchiment dont les nouveaux amendements sont entrés en vigueur depuis mai 2013 (cf. L’Economiste du 17 et 25 juin 2013 et encadré page 25 ).
En plus du président, l’Unité compte 13 membres et qui siègent au conseil d’administration: ministères de l’Intérieur, de la  Justice, des Finances, Bank Al-Maghrib, Douane, Office des changes, Autorité des marchés des capitaux (ex-CDVM)… auxquels  s’ajoutent la Gendarmerie et la Police nationales. Chacun de ces départements brasse des données et enquête sur des faits liés de près ou de loin à l’argent sale.
En 2011, le ministère de la Justice et des libertés a recensé 14 cas de blanchiments de capitaux .

Faiçal FAQUIHI
1) UTRF, rapport annuel 2011, p. 14 et 16
2) Parmi les ouvrages écrits par Mohamed Lahyani figurent «L’audit pour tous»; «Bien gérer les subventions»; «Pour le bon usage de l’argent public»
3) «Razia policière sur la Costa del Sol», le Figaro du 31 mars 2006

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