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    Enquête

    Comment les prénoms amazighs retrouvent un traitement... presque normal

    Par L'Economiste | Edition N°:4043 Le 31/05/2013 | Partager
    Officiellement l’embargo est levé depuis 2010
    Cependant, des résistances persistent chez certains agents de l’état civil
    Une circulaire aux dispositions ambiguës

    Le choix d’un prénom pour son enfant est toujours une affaire délicate. Elle l’est d’autant plus lorsque l’administration, au vu d’une loi peu claire, multiplie les complications

    IDIR, Anir, Illy, Sifaw, Massin, Tilelli, Masilya, Syphax, Tifawt… Fini l’embargo sur les prénoms berbères au Maroc? Permettez-nous d’en douter. Plusieurs parents essuient encore aujourd’hui… des refus catégoriques.
    Certains ont même été jusqu’à intenter un procès contre l’Etat et obtenu gain de cause. C’est d’ailleurs le cas de Driss Bouljaoui qui s’est vu refuser le prénom Sifaw pour son fils né en juillet 2008. Mais le père saisit le tribunal administratif de Meknès. Un an et demi plus tard, il obtient le maintien du prénom qu’il avait choisi initialement. A cause de l’excès de zèle de certains fonctionnaires et de la bureaucratie, la situation se complique parfois à tel point que des enfants peuvent rester jusqu’à… deux ans, voire plus, sans que leur prénom ne soit inscrit dans les registres de l’état civil. En clair, ils restent anonymes et dépourvus d’existence juridique. L’orthographe peut jouer également. Il peut arriver qu’un «Rasheed» ne soit pas accepté pour la simple raison que le fonctionnaire concerné lui préfère l’orthographe «Rachid».
    La situation atteint parfois des aberrations telles que les ONG finissent par s’en mêler. En 2010, l’ONU et HWR tiraient la sonnette d’alarme, considérant l’interdiction des prénoms amazighs comme une discrimination à l’encontre d’une grande partie de la population.
    A regarder de plus près la circulaire 32.20, l’on peut comprendre qu’elle ne soit pas appliquée de manière unanime. Le texte prêtant aux interprétations de chacun. En effet, comment peut-on donner le droit à tout parent marocain de choisir un prénom berbère, souvent peu courant dans les grandes villes, quand cette circulaire, autorisant les prénoms amazighs, impose comme condition que ce prénom soit «facile à comprendre et fréquent»? Et qu’il «ne soit pas étranger à l’oreille marocaine»?
    L’Economiste a contacté un officier de l’état civil de Casablanca et stupeur! Le représentant de l’Intérieur n’était même pas au courant de l’existence d’une circulaire autorisant les prénoms amazighs dans les registres de l’état civil. Pourtant, la circulaire 32.20 est censée circuler dans les administrations depuis 2010! Mauvaise communication, négligence ou simple mauvaise foi? Le fait est que c’est une preuve flagrante du manque de suivi de l’autorité de tutelle: le ministère de l’Intérieur…
    Pour en finir avec cette situation kafkaïenne, le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, a ordonné il y a quelques semaines l’envoi de la circulaire 32.20 à tous les bureaux d’état civil ainsi qu’à tous les consulats à l’étranger. Seulement entre la théorie et la pratique, il y a un fossé qui se creuse. Les blocages et interdictions persistants, le ministre de tutelle a donc pris l’initiative de renvoyer cette même circulaire à toutes les administrations concernées.
    En substance, la circulaire 32.20 impose comme principale condition à l’enregistrement d’un prénom dans les registres de l’état civil qu’il soit de «nature marocaine». Ainsi, tout prénom se doit de comporter un référent à l’identité marocaine. Le texte inclut les « prénoms arabes depuis longtemps usités, les noms de Dieu précédés de la particule «Abd» (Abdellah, Abdessalam, Abdelouahab…), «les prénoms amazighs, ceux ayant une consonance arabe et/ou une origine islamique et qui ont fait leur apparition ces dernières années, ainsi que les prénoms hébraïques».
    Par ailleurs, un prénom marocain doit comporter «des spécificités de la société, du nord au sud et de l’est à l’ouest», comme le précise le texte. Autre condition: le prénom choisi doit être courant, ne pas «être étranger à l’oreille marocaine et facile à reconnaître».  «Cette circulaire n’apporte rien de nouveau et elle reste très vague. Son seul mérite est d’inscrire noir sur blanc le droit des parents au choix de prénoms amazighs. Mais elle reste cependant bien en dessous de nos attentes», déplore Chaquir Achahbar, président du Parti du renouveau et de l’équité (PRE). Selon Achahbar, le principal objet de la circulaire 32.20 est d’expliciter la loi 37.99 qui finit par inclure les prénoms amazighs comme étant marocains.
    Une loi publiée au Bulletin officiel le 3 octobre 2002 et entrée en vigueur le 7 mai 2003.
    En 2008, le Parti du renouveau et de l’équité avait déjà déposé un amendement au Parlement concernant la question des prénoms amazighs. Un texte qui devait alors être discuté mais qui «a été mis au frigo», regrette Chaquir Achahbar. Et d’ajouter: «Nous avons mis en place un projet de loi organique pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue et la culture amazighes dont la problématique des prénoms n’est qu’un petit volet».
    Ce projet de loi propose que la Commission supérieure de l’état civil soit présidée par l’historiographe du Royaume, les représentants des ministères de la Justice et de l’Intérieur ainsi qu’un membre consultatif faisant partie de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM). Les décisions et avis de cette Commission seraient soumises à une obligation d’unanimité afin d’éviter tout abus administratif.
    Par ailleurs, le projet de loi du PRE, au cas où il est adopté, accorderait aux bureaux d’état civil un délai de 30 jours. Une fois ce délai dépassé, les parents ont systématiquement droit d’opter pour le prénom de leur choix. Autre mesure importante de ce projet de loi, une fois qu’un prénom est accepté dans une localité, la Commission supérieure de l’état civil a pour devoir de répercuter sa légitimité dans l’ensemble du Royaume.
    En fait, la question des prénoms amazighs est un bras de fer qui a été enclenché en 1996, lors de l’adoption d’une loi, anodine sur le papier, mais dont les répercussions ont pris beaucoup d’ampleur. D’où l’implication des associations et instituts amazighs qui continuent de dénoncer ses méfaits.
    Selon le Dahir 1.96.97 du 2 août 1996, «le prénom à inscrire sur le registre de l’état civil doit présenter un caractère traditionnel marocain. Ce prénom ne doit pas être d’origine étrangère». De plus, «le prénom ne pourra pas faire référence au nom d’une ville, d’un village ou d’une tribu. Il ne doit pas non plus porter atteinte à la morale ou à l’ordre public». Seulement, le «caractère traditionnel marocain» a été laissé à la libre appréciation des officiers de l’état civil, excluant pour la plupart, surtout dans les grandes villes, les prénoms amazighs.
    Du coup, il arrive souvent que des enfants puissent porter des prénoms comme Illy, Idir, Anir ou Sifaw dans certaines régions et pas d’autres. Parfois, dans une même région, un prénom peut être accepté dans une commune/localité et refusé dans l’autre.  «Si des prénoms sont acceptés dans certaines régions du pays et refusés dans d’autres, c’est tout simplement parce que certains fonctionnaires de l’état civil font de l’excès de zèle. Il y a toujours des résistances au changement», déclare Ahmed Assid, chercheur à l’Institut royal de la culture amazighe (Ircam) dans l’édition n° 2777 de L’Economiste.
    Propos corroborés par Meryam Demnati: «Ces interdictions des prénoms amazighs sont l’apanage de certains agents racistes ou corrompus ou seulement ignorants de l’évolution du dossier».

    Article 21 de la loi 37.99

    LES dispositions de l’article 21 de la loi 37.99 stipulent que: «le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Le prénom déclaré doit précéder le nom de famille lors de l’inscription sur le registre de l’état civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que «Moulay», «Sidi» ou encore «Lalla».Tout Marocain inscrit à l’état civil peut demander, pour un motif valable, le changement de son prénom par décision judiciaire prononcée par le tribunal de première instance compétent».

    Sanaa EDDAÏF

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