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Justice

Partie de ping-pong sur une décision judiciaire

Par L'Economiste | Edition N°:3978 Le 28/02/2013 | Partager
L’incompréhensible attitude des Mines
Alerté, le SGG se saisit d’un dossier contesté

Voilà l’exemple de dossier où la bureaucratie cause une perte de temps et d’argent pour un entrepreneur. Le retrait abusif d’un permis de recherche est au cœur de l’affaire (voir page 28). Ayant gagné son procès, Boujamaâ Amzil demande l’exécution d’une décision de justice.
Un huissier est alors dépêché dès août 2012 auprès de la délégation régionale du ministère des Mines à Agadir. Il dresse plusieurs procès-verbaux. L’huissier certifie dans un premier temps que l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Rabat en faveur de l’entrepreneur «est en cours d’exécution».
Octobre 2012, le délégué régional, Mohamed Aït Haddouch, déclare qu’une «décision a été prise et sera publiée au Bulletin officiel (BO)». Décision dont «il ne peut remettre une copie qu’après publication». Exemple évocateur de la difficulté qu’ont les administrés à accéder à une information qui les concerne de près pourtant. Octobre 2012 toujours, Abdellah Amentague, huissier près du tribunal d’Agadir, se dirige vers la wilaya de Souss-Massa-Draâ. Son responsable juridique lui suggère de s’adresser au Centre régional d’investissement pour «obtenir copie de la décision» prise pourtant par le ministère des Mines. Mais en vain. Retour à la case de départ. La délégation régionale des Mines à Agadir s’entête à ne pas remettre une copie de sa décision. Pourtant, la wilaya de Souss-Massa-Draâ lui requiert «de prendre dans l’immédiat les mesures administratives nécessaires à l’exécution de l’arrêt du 6 avril 2011».
C’est au Secrétariat général du gouvernement (SGG) que l’on découvre le pot aux roses. Le Bulletin officiel est publié en fait via son Imprimerie officielle. Le délégué du ministère des Mines donne effectivement suite à la décision de justice. Sauf qu’il maintient le retrait du permis de recherche. «Ce qui revient à vider la décision de la Cour d’appel administrative de Rabat de son contenu et de ses conséquences juridiques», relève Mohamed Hannaoui auprès du SGG. Cet ingénieur expert en mines va à plusieurs reprises saisir le SGG. Le 16 février 2013 par exemple, il écrit noir sur blanc que «la décision de la délégation des Mines est en contradiction avec la sentence rendue par la Cour d’appel administrative de Rabat et les directives de la wilaya!». Hannaoui va en même temps, et au nom de son mandant, alerter la wilaya et le ministère des Mines. Il réclame aussi auprès du SGG de surseoir à la publication d’une décision tant contestée.  Le Secrétariat général du gouvernement a-t-il opté pour la politique de l’autruche? «Tout en exprimant ses doutes sur ce dossier, le SGG m’a informé qu’il a envoyé deux courriers. L’un a été adressé au wali et l’autre à la délégation des Mines à Agadir», déclare Hannaoui. Son avocat précise que «le Secrétariat du gouvernement a demandé aux autorités concernées de revoir leur décision».


Faiçal FAQUIHI

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