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Régions

Impôts: Zaghnoun explique ses chantiers aux Tangérois

Par L'Economiste | Edition N°:3978 Le 28/02/2013 | Partager
Modernisation de la DGI grâce à un système informatique efficace
Un meilleur accueil des contribuables dans les directions générales
Un centre d’appel avec numéro vert lancé dans deux mois

L’amélioration du mode opératoire du contrôle et celle du système d’information sont pour nous des chantiers prioritaires, rappelle le patron des impôts   

La fiscalité ne laisse pas indifférent à Tanger. Abdellatif Zaghnoun, directeur général des impôts a eu droit à une salle comble mardi dernier à la capitale du Détroit. Près de 200 personnes issues du monde des affaires, des experts-comptables, mais aussi des gérants d’entreprise qui suivent de près l’évolution de la fiscalité dans une région qui s’impose comme un pôle économique du premier ordre. Devant un tel auditoire, le directeur des impôts a présenté les grandes lignes de la loi de Finances 2013 en insistant sur les différents rôles de l’impôt.
Les grandes nouveautés de ce texte ont été passées en revue par le responsable des impôts dont celles concernant les PME, qui forment l’essentiel du tissu industriel de la région. L’une des plus applaudies a été celle de la baisse du taux de l’IS à 10% pour les entreprises ayant réalisé un bénéfice de moins de 300.000 DH, ce qui correspond en moyenne à près des trois-quarts de l’ensemble du tissu des PME. D’autre part, le seuil de l’exonération pour les coopératives de production a été relevé de 5 à 10 millions de DH de la valeur ajoutée en hors taxes. L’accompagnement de la restructuration des entreprises était aussi au menu avec la reconduction des mesures d’aide dans le cas de la reconduction des entreprises ainsi que dans le cas des augmentations de capital.
Mais Zaghnoun a aussi présenté sa vision stratégique pour la Direction Générale des Impôts, qui se place dans le cadre d’un «processus d’amélioration continue», explique le directeur. Pour ce, la DGI a engagé une série d’actions à commencer par l’amélioration du mode opératoire du contrôle et celle du système d’information. En effet, ce dernier point relève d’une importance capitale pour Zaghnoun qui veut doter la DGI d’un système équivalent à celui de la Douane, une sorte de ‘Badr’ bis. Mais les préalables sont nombreux. Le premier est la disponibilité de l’élément humain. Malgré les recrutements de jeunes cadres affectés aux différents départements de la Direction, le départ de 170 cadres à la retraite cette année donne à réfléchir, selon le directeur des impôts. C’est l’occasion d’une promotion méritée pour ces jeunes recrues, mais c’est aussi une menace, celle de perdre la masse de connaissances accumulées par ces experts partis à la retraite, selon le responsable des impôts.
L’administration pilotée par Zaghnoun qui ne veut pas que ces connaissances soient perdues a mis en place un système de capitalisation basé sur la transmission des connaissances. Les jeunes sont ainsi placés dans des bureaux avec la supervision d’un responsable senior le temps d’assurer une transition en douce. Afin de mieux rapprocher l’administration des contribuables que Zaghnoun cite comme étant des ‘clients’, le directeur a annoncé l’entrée en service dans moins de deux mois d’un Centre d’appel. Ce dernier sera installé à Rabat et devrait disposer de 25 postes avec un numéro vert.

La loi sur les délais de paiement s’invite au débat

Même si elle relève plus du code de commerce, la loi sur les délais de paiement a suscité un vif débat auprès des opérateurs. Considérée comme inadaptée, la loi 32-10 soulève plus de questions que de réponses dont certaines d’ordre fiscal qu’il s’agit de préciser, note Mohamed Benmokhtar, président de la Commission fiscale auprès de la CGEM-Nord.
A partir de quelle date la loi devra prendre effet, celle de sa publication ou celle de la publication de l’arrêté définissant certaines de ses modalités? D’autre part se pose un simple problème de fiscaliste: Comment calculer la pénalité de retard, faut-il appliquer un taux fixe ou en fonction du retard, ‘prorata temporis’, se demande encore Benmokhtar. Un autre souci se pose au niveau de la matérialisation de la réception. Par quel moyen doit-on le faire? Se fier aux bons de livraison serait une solution mais dans certains cas cela relève de l’impossible. C’est le cas de la vente des matériaux de construction où des livraisons ont lieu tous les jours, encore plus avec les grossistes pharmaceutiques dont certains livrent les pharmacies à raison d’une livraison par minute. Ultime question: où enregistrer ces pénalités issues du retard dans les délais de paiement? Doivent-elles être assimilées à un intérêt ou des charges/produits non courants? Un point sur lequel le directeur des impôts a été clair.Les pénalités de retard doivent être inscrites comme charges non courantes côté client et comme produits non courants côté fournisseur. Les autres questions, a-t-il précisé, relèvent plutôt du Code de Commerce.

Quelques chiffres

150.000 affaires en contentieux apurées à fin 2012 par la DGI.
6.000 entreprises ont profité du régime spécial de réduction d’impôt pour augmentation de capital, dépense fiscale, 3,3 milliards de dirhams
20 entreprises sont considérées comme éligibles à la catégorisation. La procédure a été ouverte en décembre 2012 et plus de 200 entreprises ont approché la DGI dans ce sens.
3 milliards de DH, c’est le coût de la réduction d’un point de la TVA.
350, tel est le nombre de contrôles ponctuels effectués en 2012. Il s’agit de contrôles limités dans le temps qui peuvent donner lieu à un contrôle plus profond si nécessaire.
2/3, tel est le rapport des PME qui se déclarent déficitaires, pas normal du tout, selon Zaghnoun.
13.000 personnes ont intégré le système formel à fin 2012 suite à l’amnistie fiscale. La mesure sera reconduite à fin 2014.

De notre correspondant Ali ABJIOU

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