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L’ONDA revoit son code de passation des marchés

Par L'Economiste | Edition N°:3978 Le 28/02/2013 | Partager
Un nouveau règlement de 154 articles vient d’être publié
20% des marchés seront octroyés aux PME
Le processus d’achats sera dématérialisé d’ici 2014

L’Office national des aéroports (ONDA) se conforme enfin aux recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF). L’Office vient de publier son nouveau code de passation des marchés publics, validé par le ministère des Finances le 7 février dernier. Un règlement de 154 articles qui a nécessité un an de travail, en collaboration avec le ministère de l’Equipement et du Transport et la Direction des études et des prévisions financières (DEPF). Plusieurs sessions de formations au personnel de l’Office ont également été nécessaires.
Pour l’ONDA, ce règlement représente une «véritable mutation» dans son parcours. «Il s’agit d’un projet qui s’inscrit dans une démarche globale initiée il y a maintenant trois ans et qui va dans le sens de la bonne gouvernance», insiste Dalil Guendouz, DG de l’ONDA. «Le nouveau règlement régit l’ensemble du dispositif d’achats, étape par étape, sans laisser place à des zones d’ombres ou erreurs d’interprétation», poursuit le top management.
Le code introduit plusieurs dispositions majeures, dont le principe de la préférence nationale, désormais écrit noir sur blanc, conformément à la circulaire diffusée par le ministre du Transport, Abdelalziz Rabbah, en 2012. Les entreprises étrangères feront ainsi l’objet d’une majoration de 15% (art 138). Cette mutation augmenterait les chances des entreprises  nationales de décrocher les marchés de l’ONDA. Par ailleurs, les PME auront droit à 20% des marchés lancés (art 139).
Le règlement consacre aussi le principe du «mieux disant» et non plus du moins disant. Pour plus de transparence, les montants estimatifs des marchés seront affichés. Toute une batterie de mesures a, en outre, été mise en place en vue de simplifier les procédures. Des modèles types des documents administratifs utilisés ont, également, été publiés (avis de concours, demande d’admission, procès verbal…).
L’ONDA ne compte pas s’arrêter là. Le gestionnaire des aéroports  a d’ores et déjà lancé le chantier de la dématérialisation du processus d’achats, il y a de cela quelques mois. Les nouvelles procédures électroniques pourront être effectives, selon Guendouz, entre 2013 et 2014.
Pour cette année 2013, l’ONDA prévoit des investissements de l’ordre de 2 milliards de DH, contre 1,6 milliard en 2012. Une enveloppe qui attise les convoitises côté entreprises. D’après l’Office, la grande majorité des marchés est habituellement octroyée à des opérateurs nationaux. «Nous privilégions en général les entreprises nationales pour les infrastructures, installations et opérations de maintenance. En revanche, nous faisons appel à l’international pour les équipements difficiles à trouver au Maroc», précise Guendouz.


Ahlam NAZIH

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