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Analyse

Politique de soutien à l’export
Comment va fonctionner le dispositif

Par L'Economiste | Edition N°:3977 Le 27/02/2013 | Partager
2 millions de dirhams pour les émergents et 5 millions pour les confirmés
Des rapports trimestriels doivent justifier l’état d’avancement des projets
Trois comités de pilotage seront constitués

Un déblocage a priori de la réalisation du chiffre d’affaires à l’export est aussi possible.  Après calcul de l’appui pour une année donnée, une avance de 40% est versée à l’entreprise pour financer le développement de ses ventes. A la fin  de l’exercice, l’entreprise peut bénéficier du reliquat en justifiant le montant global des dépenses

10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export. C’est le montant d’aide prévu dans les contrats de croissance à l’exportation. Chiffre qui reste, toutefois, plafonné à 2 millions de DH/an pour les entreprises émergentes et à 5 millions pour les champions. Le tout à servir pendant trois années si une croissance minimale est réalisée. Mais lors de la première année, le montant de l’aide représente 80% des dépenses validées, le reste (20%) étant à la charge de l’entreprise partenaire du programme. Sont hors champ d’application, les salaires du personnel, les investissements matériels ainsi que l’appui de même nature financé par un autre plan. Durant la 2e et la 3e années, ces pourcentages seront indexés, aux taux de réalisation des objectifs de croissance. Un déblocage a priori de la réalisation du chiffre d’affaires à l’export est aussi possible. Après calcul de l’appui pour une année donnée, une avance de 40% est versée à l’entreprise pour financer le développement de ses ventes. Après clôture de l’exercice, l’entreprise peut bénéficier du reliquat en justifiant le montant global des dépenses. Entre-temps, elle doit produire des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de son business plan et ses charges. Mais en cas de non réalisation des objectifs, la reconduction du contrat n’est pas envisagée et la restitution des fonds avancés sera exigée. Toujours est-il que le contrat à signer entre le gouvernement et l’entreprise fixera les conditions et modalités d’attribution des financements ainsi que les engagements des deux parties. La voie d’accès se fera via l’appel à manifestation d’intérêt sur la base d’un cahier des charges. Avis qui cible les sociétés de droit marocain ayant au minimum deux années d’activités. Elles peuvent soumissionner à titre individuel ou dans le cadre de consortium. Seulement, les candidats doivent justifier de la régularité de leur situation vis-à vis du fisc et de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Deux phases de sélection sont prévues avant la contractualisation. D’abord la présélection sur la base des dossiers administratif et financier. A ce niveau, la préférence sera donnée aux candidats ayant bénéficié de l’audit à l’export pour l’élaboration de leur business plan. C’est sur la base de ce type de plan que seront ensuite choisies les entreprises éligibles à l’aide. L’entreprise sera notée selon des critères prédéfinis. Ils concernent, pour l’essentiel, la solidité financière de l’entreprise, l’expérience dans l’activité export, le chiffre d’affaires sur les 3 dernières années, l’existence d’une structure dédiée au commerce extérieur et la maturité de l’organisation.

Gouvernance

LA gouvernance des contrats de croissance à l’export sera assurée par trois organes. En tête, un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Economie et des Finances et constitué des représentants de Maroc Export et de la CGEM. Il a pour mission le contrôle et le suivi des objectifs affichés par les entreprises. A cet effet, il doit tenir deux réunions par an. C’est lui aussi qui valide les accords des financements de la première année. Le comité d’évaluation et d’attribution est placé sous la présidence du secrétaire général du département du Commerce extérieur et comprend des représentants de l’administration et du patronat. Il a pour rôle le contrôle de l’avancement des projets et la certification des bases de calcul pour les dotations. Il se réunit tous les trois mois. En bas de l’échelle figure la cellule de gestion et de suivi du programme de croissance à l’export. Celle-ci est chargée de préparer les réunions des deux comités. Elle a également pour mission d’assurer le contrôle individualisé des projets.

A. G.

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