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La Concurrence veut enquêter sur les banques

Par L'Economiste | Edition N°:3976 Le 26/02/2013 | Partager
Une étude sur le secteur prévue pour mars
Le président du Conseil veut passer à l’auto-saisine

QUATRE années après son installation, le Conseil de la concurrence s’attaque à de nouveaux secteurs. Il s’agit notamment du secteur bancaire et financier.
Saisie par l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains (ASFIM), l’institution présidée par Abdelali Benamour devra examiner la conformité de l’organisation interne de l’ASFIM avec la loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. C’est ce qu’a fait savoir Abdelali Benamour sans donner plus de détails, au début de la 24e Assemblée générale du Conseil, hier à Rabat. En plus de ce dossier, le Conseil s’apprête également à présenter en mars prochain une étude sur le secteur bancaire pour identifier les pratiques anticoncurrentielles.
Par ailleurs, le domaine maritime passera également au crible. Il s’agit particulièrement du pilotage maritime longtemps verrouillé par des lobbys syndicaux.
Une activité où les pilotes assistent les capitaines de bateaux lorsqu’ils accèdent ou quittent le port. L’idée est donc de vérifier la mise en conformité des activités avec les dispositions de la loi 15-06 relative à la réforme portuaire. A noter que ce n’est pas la première fois que le Conseil planche sur ce dossier.
En 2010, le Syndicat national des pilotes maritimes avait déposé une demande d’avis auprès du Conseil.
Comme à l’accoutumée, Benamour a saisi l’occasion de l’Assemblée générale pour dresser le bilan et revenir sur les réponses du Conseil aux différentes saisines et demandes d’avis. Ainsi, sur les 48 dossiers reçus depuis 2009, 46 étaient recevables. «Les dossiers non étudiés proviennent d’entreprises. Or, la loi régissant le Conseil stipule qu’il ne peut pas être saisi par des entreprises. Celles-ci doivent passer par des associations», a t-il expliqué. En moyenne, le Conseil de la concurrence traite 8 dossiers par an. « Ce qui est déjà une avancée pour une institution consultative. Et même en comparaison avec les pays voisins comme la Tunisie et l’Algérie où la moyenne ne dépasse pas 3 dossiers par an», a-t-il affirmé. Mais Benamour ne compte pas s’arrêter là. Lorsque le projet de loi révisant les contours des attributions du Conseil passera le cap du Parlement, l’instance pourra passer à la vitesse de croisière. Elle  gagnera en indépendance et disposera d’attributions plus larges. «Nous accroîtrons nos travaux car nous passerons d’un rôle consultatif à l’auto-saisine», a-t-il ajouté.
Selon Benamour, ce projet a été publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour que les personnes intéressées puissent émettre des commentaires. Toutefois, il a noté quelques différences entre la première mouture du texte et celle publiée sur le portail du SGG.
Selon lui, ces modifications ne concernent pas le contenu du texte mais seulement la forme. Abdelali Benamour, qui n’a pas cessé de batailler pour l’urgence de cette réforme, se dit plutôt «optimiste», en précisant que ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec le Chef de gouvernement.

Agenda chargé

Le Conseil de la concurrence a du pain sur la planche. Au programme, l’étude des pratiques anti-concurrentielles au niveau du marché de distribution des films. L’instance planchera aussi sur le marché de vente au détail des tabacs manufacturés.
A l’ordre du jour également, l’étude de la concurrence déloyale au niveau du marché de l’automobile en provenance d’Asie. Sur demande de JK Hotels, le Conseil devra identifier les pratiques anti-concurrentielles de la chaîne hôtelière Mandarin Oriental Group.

Hajar BENEZHA

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