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La justice plus conciliante avec les médias?

Par L'Economiste | Edition N°:3975 Le 25/02/2013 | Partager
Les relations au centre d’un débat sur la réforme de la justice
Un rapport du ministère de la Communication sur la liberté de la presse

Pour Mustapha Ramid, «il est nécessaire de préserver à la fois le droit d’accès à l’information, celui de procès équitable et la présomption d’innocence»

SUPPRIMER les peines privatives de liberté dans les délits de presse. Voici l’une des principales revendications des professionnels depuis plusieurs années.
En effet, les médias et le domaine judiciaire ont souvent entretenu une relation tendue, à cause des jugements annoncés à l’encontre des journalistes par différentes juridictions du Royaume. C’est dans ce cadre qu’a été organisé, samedi dernier à Rabat, le 11e round du dialogue national sur la réforme de la justice. Pour Mustapha Ramid, ministre de la Justice, il s’agit d’une occasion pour aborder «la relation épineuse entre la liberté d’expression et le droit au procès équitable». En effet, plusieurs ONG avaient pointé le retard enregistré par le Maroc au niveau de la réactualisation de son arsenal juridique relatif aux médias. Le mauvais classement du Maroc dans les rapports internationaux relatifs à la liberté de presse, notamment celui de Reporters sans frontières, est lié à la persistance des peines privatives de liberté dans la réglementation marocaine. D’où la nécessité de mettre à niveau le dispositif juridique pour l’harmoniser avec les normes internationales. L’idée est de «préserver le droit d’accès à l’information, mais aussi de procès équitable et de présomption d’innocence», a estimé Ramid. Cela passe notamment par la consolidation de l’indépendance de la justice, qui constitue l’objectif central de la réforme enclenchée. C’est ce qui permettra «d’améliorer la relation entre les deux secteurs, devant aboutir sur la garantie d’une liberté de presse conformément aux règles de déontologie et de responsabilité», a affirmé pour sa part Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication. Celui-ci a estimé que l’année dernière a été marquée par «une attitude des tribunaux favorisant la réconciliation dans les procès impliquant des journalistes». Globalement, cette rencontre a permis de mettre sur la table les différents aspects déterminant la relation entre deux secteurs en pleine réforme. D’un côté, les critères de couverture médiatique des affaires judiciaires, et de l’autre, les normes de traitement judiciaire des procès impliquant des journalistes. La détermination de ces outils est liée au parachèvement de la réforme de la justice et la mise en œuvre du nouveau code de la presse, actuellement en cours d’élaboration par une commission présidée par l’ancien ministre de la Communication, Larbi Messari. Néanmoins, le département de Mustapha El Khalfi redouble d’efforts pour redorer le blason du Maroc en termes de liberté de la presse. Un rapport sur les mesures prises l’année dernière a été présenté lors de cette conférence. Il précise «qu’aucun journaliste n’a été emprisonné en 2012». Mieux, «aucune publication n’a été censurée l’année dernière», ajoute le rapport.  Globalement, ce document indique que les professionnels de la presse n’ont pas fait l’objet de contrôle arbitraire, ni de violence verbale ou physique. D’autre part, les affaires liées au secteur médiatique ont connu un recul l’année dernière, avec 106 dossiers en 2012 contre 119 en 2011. Seul un procès a été initié par le parquet, alors que le reste a été introduit par des personnes privées pour des motifs de diffamation. Ce qui traduit «une orientation qui veut circonscrire l’intervention du parquet dans ce genre d’affaires», est-il mentionné. Cette tendance est renforcée selon ce document par «le recours exclusif au code de la presse dans les délits médiatiques durant l’année dernière, sans opter pour le code pénal». Et contrairement à certaines affaires jugées il y a quelques années, «la justice a adopté une approche visant à atténuer la valeur des dédommagements qui doivent être versés par les journalistes. Ce qui a supprimé tout impact sur l’équilibre financier des entreprises médiatiques». Le caractère conciliant des juges à l’égard des journalistes durant l’année dernière se manifeste également par «le recours à l’annulation des poursuites en cas d’identification d’un simple vice de forme», peut-on lire dans ce rapport.

Aucune plainte enregistrée en 2012

L’ANNÉE 2012 n’a enregistré aucune plainte pour non respect de la liberté de la presse, selon le rapport du ministère de la Communication. Ce qui est en phase avec l’article 28 de la nouvelle Constitution qui stipule que la presse ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable.
Selon le même document, aucun site d’information n’a été censuré l’année écoulée. Ce qui réaffirme la volonté du département de la Communication de promouvoir ce nouveau support. D’ailleurs, un livre blanc en la matière est en gestation.

Hajar BENEZHA

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