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Justice

Gdim Izik: L’OMDH juge le procès

Par L'Economiste | Edition N°:3974 Le 22/02/2013 | Partager
Un procès équitable, respectant les procédures
L’Etat a fait preuve de neutralité

Le procès de Gdim Izik fera date dans les annales judiciaires. En plus des observateurs internationaux, le procès a été suivi de près par la société civile.
L’OMDH, qui a présenté son constat préliminaire hier à Rabat, a relevé le respect des procédures dans un procès équitable. Un constat qui vient confirmer le bilan d’étape dressé par des observateurs étrangers, notamment ceux de l’Association de promotions des libertés fondamentales.
Mohamed Nechnach, président de l’OMDH, considère que «la règle du contradictoire a été respectée puisque les avocats des accusés ont librement exprimé leurs arguments de défense. Devant le tribunal, les associations, venues soutenir la cause du polisario, ont pu déployer librement leurs banderoles». Mohamed Nechnach a également salué la neutralité de l’Etat bien que certains membres de partis politiques se soient mobilisés devant le tribunal militaire. «Ils n’avaient, en aucun cas, l’intention d’influer sur les décisions du juge. Ils sont venus manifester leur soutien aux familles et proches des victimes qui se sont mobilisés à l’extérieur du tribunal», a t- il ajouté.
Issam Lahlou, avocat au barreau de Rabat et SG de l’OMDH, abonde dans le même sens: «il y a eu quelques tentatives de politisation de cette affaire par les associations militant pour la cause du Polisario, mais les forces de l’ordre ont fait preuve de retenue». D’autres actes de provocation ont eu lieu au sein même de la salle d’audience sans faire réagir les forces de l’ordre. Le président de l’OMDH parle même d’un «exploit national». Pour lui, «jamais une telle affaire n’aurait été traitée dans de telles conditions, même pas aux Etats-Unis  ou en France».
En gros, les membres de l’ONG ont estimé que le procès a été en phase avec les dispositions du droit international. Et au-delà des conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès, l’OMDH salue également les sentences prononcées contre les 24 accusés. Pour son président, «les inculpés auraient pu être condamnés à la peine de mort, d’autant que tous les observateurs s’y attendaient. Mais la décision du juge montre clairement la volonté du Maroc d’abolir ce lourd châtiment», a-t-il dit. Pour rappel, 8 des incriminés ont écopé de la peine à perpétuité, 4 de 30 années d’emprisonnement, 7 de 25 ans, 3 de 20 ans, et 2 ont été condamnés à deux ans de prison.
Cependant, l’OMDH a été critique. Elle déplore particulièrement le refus des autorités marocaines de soumettre trois accusés à la visite médicale. Issam Lahlou ne comprend pas «pourquoi le tribunal militaire a rejeté leur demande légitime. Il est du droit de tout citoyen, même quand il est poursuivi en justice, de demander une visite médicale», a-t-il lancé.
L’ONG pointe également du doigt la lenteur du procès. En effet, «il a fallu attendre 2 ans et demi pour se prononcer sur cette affaire», a déploré Nechnach dénonçant ainsi la durée de détention provisoire des accusés.

Tribunal militaire

L’article 3 du chapitre 2 du dahir de 1956 formant code de la justice militaire stipule que «sont également justiciables du tribunal militaire toutes personnes, quelle que soit leur qualité, auteurs d’un fait qualifié crime, commis au préjudice de membres des forces armées royales et assimilées». Mais si juridiquement faire appel à la cour militaire dans une affaire civile est une pratique tout à fait ordinaire, les ONG ne l’entendent pas de cette oreille. Pour l’OMDH, cette loi est obsolète et en déphasage avec la Constitution de 2011. «D’un point de vue humain, il faut harmoniser la loi avec les dispositions de l’article 127 de la nouvelle Constitution qui annule toute juridiction d’exception», affirme Issam Lahlou. Néanmoins, des observateurs étrangers, comme l’Association de promotions des libertés fondamentales, ont estimé qu’il ne s’agit pas d’une juridiction d’exception, puisqu’il s’agit d’un tribunal permanent.

Hajar BENEZHA

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