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Justice

Affaire TangerMed: La fin imprévisible d’un premier acte

Par L'Economiste | Edition N°:3974 Le 22/02/2013 | Partager
Un seul acquittement et 4 condamnations
Le 2e round devant la Cour d’appel de Rabat
Confidences des accusés, des familles et des avocats

Un homme face à son destin. Taoufiq Ibrahimi, ex-PDG de la Comanav, en attente de son jugement
 

«PAPA, j’espère que c’est fini définitivement», écrit le fils de Taoufiq Ibrahimi. Son vœu ne sera pas exaucé. Le verdict dans l’affaire TangerMed est tombé le 20 février à la Cour d’appel de Rabat. Il est 18h 30 mn. Après plus de 4 heures d’une longue et pénible attente, le sort des 5 accusés est scellé. Parmi eux figure l’ex-PDG de la Comanav. Ibrahimi, que le ministère public a décrit dans son réquisitoire comme «l’instigateur» d’un étrange puzzle judiciaire, écope de 5 ans de prison ferme (voir tableau).
L’assistance est sonnée! Quelques heures plus tôt, la salle d’audience n°3 baignait pourtant dans une ambiance plus ou moins conviviale. A l’instar d’une classe d’élèves dont le professeur s’est momentanément absenté: on discute, on lit, on rit... Fin des délibérations. Les juges prennent leurs places dans un silence pesant. Les 5 accusés sont appelés à la barre. Un seul manque. Le syndicaliste de l’UMT, Saïd El Hirech, est parti faire sa prière. Impossible de juger sans la présence de toutes les personnes poursuivies. La tension est à son comble lorsque l’audience est levée. Puis, l’accusé-absent arrive en courant presque. Jugement. Ce n’est pas le dernier heureusement!
Pendant une fraction de seconde, marins, salariés de Comanav, fonctionnaires à l’Office de la pêche (ONP), familles, amis… sont gelés face à une justice qui a anéanti leur espoir. L’espoir que demain sera meilleur, que les accidents de la vie ne sont que passagers… «Quoi qu’il arrive, il va falloir tourner la page. Personne n’a le droit de démolir notre vie», nous confie l’épouse de Taoufiq Ibrahimi avant le prononcé de la sentence. Va-t-elle garder son moral d’acier? Il le faut. Car il y a une seconde mi-temps «à jouer» devant cette même Cour d’appel de Rabat.
En premier ressort, sa chambre criminelle -compétente en matière de crime financier- a requalifié les faits en optant pour«l’utilisation de moyens destinés à entraver la circulation de véhicules». Droit que lui reconnaît l’article 432 du code de procédure pénale (CPP). Il n’est plus question de constitution de bande criminelle, de tentative de sabotage d’infrastructures portuaires et encore moins de divulgation du secret professionnel. L’entrave à la liberté du travail est en revanche le second chefs d’accusation retenu par la cour collégiale que préside Mohamed El Hfaya. L’article 288 du code pénal, si honni par les syndicalistes, est donc applicable: un mois à deux ans de prison notamment.
À l’origine de son activation, la grève du 3 et 4 mai 2012 tenue au port de TangerMed. Kamal Saigh, un des rares avocats spécialistes du droit maritime, est sans équivoque: «Je défie quiconque de prouver que Ibrahimi a accompli un acte matériel dans ce sens. Il n’y a dans le dossier aucun lien avec la grève. Même les écoutes téléphoniques n’y font pas allusion (explicitement du moins)».
L’avocat qui défend également Abderrahim Mandour, DRH de la Comanav, a le sens de la dérision: «Après l’explosion, on ne peut pas dire que la bombe de Hiroshima n’est pas tombée». La déclaration de Me Saigh torpille, encore une fois, une affaire où l’accusation ne s’est appuyée que sur des écoutes téléphoniques. Pas une seule preuve matérielle d’où d’ailleurs la requalification des faits.
Est-ce un signe des juges? Ils n’ont d’ailleurs retenu que la peine minimale prévue par l’article 591 du code pénal (de 5 à 10 ans); ils n’ont pas condamnés à des amendes; ils ont accordé la liberté provisoire aux accusés le 28 novembre 2012… Même si un observateur averti et qui a suivi le procès depuis son ouverture le 15 octobre 2012, ne s’attendait pas vraiment à l’acquittement. Trop beau pour être vrai. Mais à des peines minimales avec sursis, manière de sauver la face à une enquête souvent décriée par la défense pour ses vices (cf. L’Economiste du 18 février 2013). 
Me Abderrahim Jamai nous déclare que «la défense a fait son travail comme il se doit». Le bâtonnier, qui a clôturé les plaidoiries le 13 février, laisse entendre que la balle est dans le camp des juges.    
Face aux caméras de nos confrères de 2M et de la MAP, Me Mohammed Chehbi, un des 5 avocats d’Ibrahimi, tient des propos prudents et parcimonieux: «Nous examinerons les attendus de la cour lorsque nous aurons la copie du jugement». Manière d’éviter tout commentaire hâtif et judiciairement compromettant pour la suite du procès.
La défense a d’ores et déjà décidé d’interjeter appel. Elle a dix jours fermes pour le faire à compter du 20 février 2013. En matière criminelle, l’appel est en principe suspensif à l’exécution de la peine privative de liberté. Sauf si la chambre criminelle n’ordonne l’inculpation immédiate de l’accusé. Mesure consacrée par l’article 431 du CPP et auquelle la cour n’a pas eu recours. Dans le cas d’espèce, les 4 accusés sont toujours en liberté provisoire. Pour le bâtonnier Jamai, pas question de les mettre derrière les barreaux du moment qu’il n’y a pas de jugement ayant acquis la force de la chose jugée. Au-delà des procédures, il y a des destins broyés par l’incertitude. Avant le jugement, le marin Mohamed Benabdellah est dans un petit coin, le regard hagard. Ce parachuté judiciaire sera finalement le seul acquitté de ce procès. Sans solde depuis novembre 2011 et endetté jusqu’à la moelle, il va devoir maintenant trouver un travail, sauver son petit appartement économique de la saisie et réapprendre à vivre dans les anciennes allées de Fès. «J’ai toujours vécu avec ma mère et c’est moi qui m’occupe d’elle», confie-t-il. Depuis l’arrestation des accusés, le 15 juin 2012, c’est la vielle maman qui a pris la relève: «elle a dû emprunter 2.000 dirhams et les verser à une avocate qui s’est contentée de jouer les figurants devant le juge d’instruction». C’était avant que l’avocat du marin, Me Lahbib Bihi, ne reprenne en main son dossier: «Vous imaginez votre avocat vous filer de l’argent pour déjeuner». Me Bihi, du barreau de Rabat, est un ancien juge qui a gardé les pieds sur terre.
Allez-vous réclamer des indemnisations à l’Etat si vous êtes acquitté? «Non. Dieu est grand. Et j’en ai assez des procédures. C’est surtout Ibrahimi qui doit le faire», nous rétorque Mohamed Chemchati. Ce syndicaliste de l’UMT,  d’une spontanéité à vous faire mourir de rire, écopera de 2 ans de prison ferme. De cette affaire, il en tire une grande leçon: tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de parler au téléphone.
Ibrahimi, également ex-président du Conseil de surveillance de TMSA, fait les 100 pas, salue des amis venus le soutenir, discute avec ses avocats… Elégamment vêtu, Ibrahimi, ex-DG de l’ONP, est «confiant en la justice», déclare-t-il aux juges lors de son dernier passage à la barre, puis en souriant à L’Economiste. Son sourire se dilue à la fin. Le temps de digérer la traîtrise du destin. Sa famille est presque au complet. A sa sœur Fatiha, un délégué régional de l’ONP déclare en notre présence et sans connaître notre qualité «que c’est le seul grand directeur qu’a connu l’Office des pêches, qu’au dernier salon Halieutis tout le monde regrette ce qui lui arrive…». Puis il y a Mohammed Rami, ex-conseiller du PDG de Comanav notamment. Avec un air faussement détaché, il se ballade dans le hall du tribunal avec sa femme accrochée à ses bras. L’amour est précieux, éphémère… Comme si l’éternité ne dure qu’un jour. Abderrahim Mandour, avec sa cravate au cou, est «confiant». Malgré cela, le DRH de Comanav a l’air d’un candidat au bac qui attend ses résultats. «C’est pire», nous dira l’un de ses collègues. 
La sentence tombe un 20 février, date politiquement symbolique. Le hasard n’est pas forcément antinomique avec la logique. Il faut bien que le port de Tanger Med retrouve sa sérénité. Quitte que d’autres en payent le prix.

Faiçal FAQUIHI

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