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Tribune

L’usine à gaz européenne de David Cameron
Par Kemal Derviş

Par L'Economiste | Edition N°:3971 Le 19/02/2013 | Partager

Kemal Dervis est bien connu au Maroc: dans les années 80 et 90, il a dirigé des services de la Banque mondiale en relation directe avec des programmes de financement au Maroc. Cet ancien ministre de l’Economie en Turquie, administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et vice-président de la Banque mondiale, est actuellement vice-président de la Brookings Institution

Le discours sur l’Europe du Premier ministre britannique David Cameron, prononcé le 23 janvier dernier, était puissant, brillant, porteur d’une vision audacieuse et a énoncé de bons arguments. Il a eu particulièrement raison sur trois points. Mais la traduction de ces arguments en une réalité institutionnelle sera un défi presque impossible à relever.
Premièrement, Cameron a eu raison de souligner le besoin urgent d’un renouvellement du soutien populaire en faveur de l’Union européenne. Le pourcentage d’Européens qui croient que l’UE est «une bonne chose» est en baisse constante.
Les démocraties exigent un réel débat. Pourtant, trop de décisions quant à l’avenir de l’Europe et de la zone euro sont prises dans des contextes très technocratiques, où la plupart des citoyens ne comprennent pas vraiment ce qui s’y passe, et ont encore moins l’impression que les décideurs s’en soucient. On peut se demander si un référendum est le moyen le plus approprié pour demander leur consentement, mais il faut poser la question.
Comme l’a dit Cameron : «Il y a un écart entre l’UE et ses citoyens, qui s’est accentué de façon spectaculaire ces dernières années et qui représente un manque de responsabilité démocratique et de consentement, très perceptible en Grande-Bretagne. S’attaquer frontalement au défi politique vaut beaucoup mieux qu’essayer de se soustraire au débat.
Deuxièmement, Cameron a eu raison de dire que «l’Union européenne qui émerge de la crise de la zone euro (...) sera transformée au-delà de la reconnaissance des mesures qui s’imposent pour sauver la zone euro». Il n’a pas nié que la zone euro a besoin d’une plus grande intégration, mais il a bien fait remarquer que le degré requis d’intégration politique est au-delà de la zone de confort des citoyens britanniques et d’autres membres de l’UE.
Troisièmement, Cameron soutient que l’UE n’est pas une fin en soi. Au contraire, elle doit fournir une meilleure performance économique à ses citoyens en mettant l’accent sur le défi de la compétitivité, en particulier en ce qui concerne les nouveaux pays émergents. Son discours a souligné la faiblesse économique de nombreux membres de l’UE, bien que certains, comme l’Allemagne et les pays du Nord, se portent assez bien sur le marché mondial.

Europe «à la carte»

Mais il est difficile de traduire la vision de Cameron pour l’avenir institutionnel de l’Europe en détails précis et réalisables. Il plaide pour une Europe «à la carte», au moins pour ceux situés hors de la zone euro. Il entretient la possibilité que le Royaume-Uni et d’autres pays de l’UE qui ont quitté la zone euro puissent chacun négocier un «accord (deal)» spécifique et particulier avec l’UE, en choisissant à leur gré parmi les diverses dimensions, celles qui leur conviennent le mieux et qui leur coûtent le moins.
Si l’on pense un instant aux conséquences qu’une telle Europe pourrait avoir sur les institutions de l’UE, il faut se demander comment la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres pourraient fonctionner. Y aurait-il un ensemble de sous-institutions pour tous les pays, qui a fait un accord particulier avec l’Union – mettons une Commission pour la zone euro et la Suède, et l’autre pour la zone euro et le Royaume-Uni?
Et le Parlement européen serait censé se fragmenter de la même manière? Le Conseil européen aurait un ensemble diversifié d’adhésions? Combien d’options d’abstention provisoires ou permanentes peut-il y avoir? Comment les citoyens européens, qui ont déjà assez de mal avec les complexités de la gouvernance européenne, seront capables de comprendre la structure d’une telle «usine à gaz»?
Et pourtant, Cameron a raison de croire que tous les membres de l’UE veulent ou peuvent faire partie d’une zone euro plus intégrée. Il faudra assurer une certaine souplesse, si l’UE ne doit pas de se rétrécir, ou devenir une zone euro plus petite. L’adhésion britannique est importante aux yeux de nombreux Européens.
Une façon de surmonter le dilemme pourrait consister à définir un avenir institutionnel dans lequel il n’y aurait pratiquement que deux types de pays au sein de l’Union européenne et du marché unique: ceux dans la zone euro et ceux avec des monnaies nationales. Il devrait y avoir deux ensembles d’établissements de l’UE, un pour la zone euro et un autre pour des pays hors zone euro, bien qu’ils se recouvrent en partie.
C’est déjà le cas pour certains secteurs: voyez l’Ecofin à l’échelle européenne et l’Eurogroupe spécifique à la zone euro pour les ministres des Finances. Quelque chose de semblable pourrait être créé pour le Parlement européen et ainsi de suite. Cela serait complexe, mais pourrait être gérable. Il faudra s’entendre sur la manière de procéder. Un nouveau Traité européen ne permettrait pas d’y piocher les termes à son gré, mais donnerait à chaque État membre une chance d’adhérer, ou de s’engager, soit envers la zone euro politiquement mieux intégrée, soit envers le deuxième groupe moins bien intégré.
Il devrait y avoir des règles claires et des mécanismes de décision pour les deux ensembles d’États, sous réserve de la voix démocratique par un Parlement à deux niveaux.
Il faudra établir de nombreux détails. Mais c’est peut-être une vision qui donne à l’Europe une chance de rester forte et ouverte, tout en conservant le noyau politiquement intégré dont la zone euro a besoin.

 

Renouvellement

En tant que conservateur, Cameron rejette la faute de la faiblesse économique sur la taille de l’État et sur le haut degré de réglementation du marché, bien que certains pays du Nord aux fortes dépenses publiques et aux importantes règlementations dans les secteurs de la finance et de l’environnement, soient en meilleure forme que le Royaume-Uni, qui dépense moins dans ces deux secteurs. Mais il a raison de dire qu’une discussion sur la performance économique est nécessaire, et qu’il sera crucial de reformer l’Europe de manière à maximiser ses perspectives relativement à la concurrence mondiale. Il est normal que les conservateurs plaident pour moins de gouvernement et pour placer une plus grande confiance en l’économie de marché. De même il est normal pour les sociaux-démocrates et les verts de plaider en faveur de politiques publiques qui proposent moins d’inégalité des revenus, plus de service public (par exemple, un environnement sain et des transports en commun propres), et plus de réglementation pour favoriser le fonctionnement des marchés, par une plus grande stabilité et en faveur d’une distribution plus équitable des avantages. Le débat de la compétitivité doit en effet faire partie du débat sur le renouvellement de l’Europe.

 

Traduit de l’anglais par Stéphan Ganier
Copyright : Project Syndicate, 2013.
www.project-syndicate.org

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