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Analyse

Forêts: Un plan pour arrêter le massacre
«Il faut durcir les sanctions contre les pilleurs»

Par L'Economiste | Edition N°:3968 Le 14/02/2013 | Partager
Cela passe par l’amendement de la réglementation des délits forestiers
Relation win win avec les usagers
Privilégier le dialogue pour dépasser les tensions avec les populations

Pour Abdeladim Lhafi, Haut commissaire aux eaux et forêts, «la délimitation du domaine forestier est déterminante pour couper la route à toutes les convoitises et au démantèlement du couvert forestier» 

- L’Economiste: Où en êtes-vous dans l’opération de délimitation forestière?
- Abdeladim Lhafi
: Nous avons programmé ces actions de délimitation depuis 2005 en vue de les achever en 2014. Nous avons réalisé actuellement 98% des objectifs. Les 2% qui restent, soit 250.000 hectares, concernent les provinces du sud qui ont un régime particulier d’utilisation du sol.

 

- Cela crée parfois des tensions avec les populations locales. Qu’est-ce que vous faites pour maîtriser la situation?
- Le dialogue est permanent avec les populations. D’abord, parce que cela est prévu par la loi réglementant cette opération. Celle-ci prévoit une procédure qui commence par une publicité large qui passe par tous les canaux possibles pour informer la population. Le dialogue s’inscrit également dans le cadre des travaux des commissions locales de pose des bornes, qui permettent de prendre en considération les requêtes des ayants droit. Toutes les personnes qui disposent de pièces justificatives prouvant leur propriété d’un terrain sont totalement établies dans leur droit. Le dialogue s’étend également aux différentes étapes de délimitation, qui forment une procédure très longue. Car, le législateur a prévu de commencer par une délimitation provisoire puis définitive ensuite la phase de conciliation, avant la clôture définitive du dossier pour l’opération d’homologation et la publication au Bulletin officiel. Cette opération a la même force légale qu’un titre foncier.

- Il y a également le débat autour de la désuétude de la réglementation qui date du début du siècle dernier…
- Lorsqu’on dit que les textes sont anciens, et de les dater en 1917, on omet sciemment ou par ignorance de rappeler qu’ils ont connu au fil des années des modifications chaque fois que cela s’est avéré nécessaire. La réglementation est de ce fait actualisée et ne demande que l’amendement de la partie relative aux délits forestiers.
En effet, la pression actuelle, par exemple sur le cèdre au Moyen Atlas, mérite que nous actualisons ce texte afin de rendre les sanctions plus dissuasives et de criminaliser la destruction de la forêt et l’atteinte aux droits des générations futures. Il s’agit d’un droit désormais inscrit à l’article 35 de la nouvelle Constitution. Si au-delà, on évoque l’actualisation de la loi, c’est pour démanteler le couvert forestier qui n’est déjà que de 8%, loin des normes d’équilibre environnemental qui fixent le taux à 20%. Si tel est l’objectif, il incite à un débat responsable et approfondi.

 

- Quelle est votre stratégie pour faire face au pillage des forêts?
- Nous avons prévu deux axes d’intervention. Notre action actuelle est de construire avec les ayants droit et les usagers des structures sous forme de coopératives ou d’associations pastorales, et avec lesquelles nous traitons de la question de la protection de la forêt. L’objectif est que les usagers puissent en tirer profit, tout en préservant l’équilibre et la durabilité du couvert forestier. Le deuxième axe est de renforcer la lutte contre la criminalité forestière, qui s’opère à des fins commerciales.
Sur ce plan, la circulaire conjointe mise en place par les ministères de la Justice, de l’Intérieur et le Haut commissariat en 2011, renforce cet aspect, de telle sorte que nous puissions intervenir de façon intensive. Cela, en attendant d’apporter des modifications au niveau de la loi en termes de sanctions. Les deux axes se regroupent autour d’une ambition, celle de concilier l’homme avec son espace.  

Terres collectives

 

Les tensions autour de la délimitation du domaine forestier s’étendent également aux terres collectives. En effet, les propriétaires de ces terrains se sont élevés à plusieurs reprises pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une atteinte à leurs droits. Un dossier qui a été pris en charge par le ministre de l’Intérieur, qui avait déclaré au Parlement, la semaine dernière, que des discussions ont été ouvertes à ce sujet avec le Haut commissariat aux eaux et forêts. Pour Abdeladim Lhafi, «cela fait partie de l’orientation qui veut que les administrations résolvent  tous les problèmes entre elles par la négociation». Ce sont des commissions qui «gèrent les questions en suspens entre le domaine privé de l’Etat, le domaine forestier et les terres des collectivités ethniques», a-t-il ajouté.

Propos recueillis par Mohamed Ali MRABI

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