×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Tribune

La bank equity: Difficultés et opportunités de développement
Par Mokhtar ELFTOUH

Par L'Economiste | Edition N°:3965 Le 11/02/2013 | Partager

Mokhtar ELFTOUH est juriste d’affaires 

LA crise financière de 2008, transmise à l’économie réelle, a eu un impact incontestable sur les entreprises qui devaient, pour résister aux fluctuations du marché, augmenter leurs ressources financières. Cela est devenu plus qu’auparavant d’une grande nécessité.
Au niveau national, le secteur bancaire n’arrive pas à attirer les dépôts nécessaires à la réalisation de son intermédiation bancaire aux niveaux que l’économie exige de lui. Ainsi, un nouveau tournant dans les politiques publiques doit se faire pour stimuler la création d’entreprises innovantes et augmenter les dépôts bancaires. La refonte programmée de la loi bancaire et l’introduction de la finance participative s’inscriraient dans cette optique. 
Mais les techniques de financement par prise de participation ne seront nées qu’à partir de la promulgation de la prochaine réforme bancaire.
En analysant la loi 34-03, les textes réglementaires et les circulaires de BAM dédiés à l’application de ladite loi, on relève que la Banque centrale avait tenté de faire des Prises de Participations par les Banques (PPB) plus qu’une voie pour décentraliser l’activité bancaire, un outil de développement  du capital-investissement. La circulaire n° 29/G/2006 de BAM traitant des PPB impose des ratios à la banque prenant participation qui se distinguent par rapport aux deux ratios prévus par Bâle II et Bâle III en ce que la Banque centrale rajoute un troisième ratio limitant la quote-part de capital ou de droits de vote détenus directement ou indirectement - par l’intermédiaire d’une société contrôlée - par la banque.
Ce ratio particulier à la réglementation marocaine est en réalité une limite imposée à la banque dans sa PPB: elle ne peut détenir plus que 30% du capital ou des droits de vote de la société émettrice. Ledit ratio trouve une application générale sauf si, indirectement et par l’intermédiaire d’une société de capital-risque, la banque réalise sa PPB. La présente exception à son application est la seule qui existe et s’explique par la volonté de BAM de faire participer les institutions bancaires au développement du capital-risque. C’est l’opération de bank equity qu’a voulu promouvoir la Banque centrale. 
Mais pour cela, il ne suffit pas d’autoriser l’opération. Son efficience économique, qu’une banque participative ou conventionnelle soit l’auteur de ladite opération, se joue sur un terrain beaucoup plus complexe: le droit civil, des affaires, de la concurrence, etc. ainsi que le cadre institutionnel et le paysage économique sont les paramètres les plus significatifs qui forment ce terrain.
Par ailleurs, la question de la compatibilité entre ces techniques participatives et le principe indispensable existant en droit de la banque, qu’est la «police bancaire», doit inévitablement être abordée: une banque conventionnelle, dans ses opérations de clientèle, ne contribue en rien et ne risque que quand elle dispose d’une garantie, alors qu’une banque prenant participation et surtout une banque participative, risque tout.
Comment peut-on espérer d’une personne – morale ou physique – qu’elle soit impartiale quand elle, par définition, «prend part»?
Enfin, en raison de la diversité et complexité des problèmes retrouvés,  la loi (dans son sens large) n’est pas suffisante. La régulation devient plus qu’un élément complémentaire, une pièce nécessaire pour que la machine marche. Concrètement, la collaboration entre les différentes institutions de régulation et de contrôle (BAM, le CDVM, l’unité anti-blanchiment, le Conseil de la concurrence, etc.) est, dans cette phase de développement de la bank equity, d’une importance capitale.

Techniques de financement

 

AFIN de développer les techniques de financement participatif de l’entreprise, il ne suffit pas de les autoriser. Il est essentiel d’encadrer et de suivre juridiquement. D’abord au niveau micro, en se centrant sur les rapports entre les parties. Ensuite au niveau macro, en se concentrant sur des données macro-économiques et sur les règles de droit qui créent ces données et enfin en prévoyant les éventuelles difficultés que l’on pourrait rencontrer. 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc