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Anti-corruption: Les députés s’en mêlent

Par L'Economiste | Edition N°:3963 Le 07/02/2013 | Partager
Ils veulent muscler le pouvoir d’investigation de l’Instance
Et surveiller le patrimoine des responsables politiques
Les élus veulent lui octroyer le droit de profiter d’une part des biens récupérés

Pour faciliter l’action de l’Instance, les députés estiment qu’il est nécessaire de prévoir des sanctions à l’encontre des administrations et fonctionnaires refusant de collaborer ou de fournir l’information demandée par l’équipe d’Aboudrar 

Les députés veulent apporter leur pierre à l’édifice du chantier qui porte sur la création de l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (voir L’Economiste). Le nouveau texte a fait l’objet d’une journée d’études organisée, hier au Parlement, par l’Association des parlementaires marocains contre la corruption. Au tour de la table, Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et Abdelaâdim Guerrouj, ministre déléguée chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration.
À travers cette initiative, l’Association voulait «favoriser l’échange et discuter de la composition et des pouvoirs qui devraient être attribués à la nouvelle Instance». L’objectif recherché est de s’assurer que le projet de loi prend en considération les dispositions de la Constitution de 2011, comme l’a affirmé Abdelaziz Omari, président de l’Association.
La vision des parlementaires engagés dans la lutte contre ce fléau prône une totale indépendance de la nouvelle instance. Une indépendance qui doit se traduire aussi bien au niveau de la gestion administrative que financière. «L’instance ne doit en aucun cas, être soumise à l’influence des politiques », a souligné Ahmed Sbaï, membre de l’Association. 
Si le nouveau statut de l’Instance lui confère le pouvoir d’investigation, les parlementaires ont tenu à renforcer cette attribution en recommandant à Abdeslam Aboudrar, président de l’instance, de ne pardonner à aucun corrompu. Ils demandent également à l’Instance d’enquêter sur le patrimoine de tout responsable politique ou fonctionnaire. L’équipe d’Aboudrar devra non seulement poursuivre les auteurs de ce fléau mais aussi engager les mesures nécessaires pour la récupération des biens ayant fait l’objet d’actes de corruption. Mieux encore, les députés veulent octroyer à cet établissement une part des biens récupérés.
En outre, pour faciliter l’action de l’Instance, les députés estiment qu’il est nécessaire de prévoir des sanctions à l’encontre des administrations et fonctionnaires refusant de collaborer ou de fournir l’information demandée par l’équipe d’Aboudrar. A ce sujet, Abdelaâdim Guerrouj, a tenu à rappeler que le projet de loi sur le droit d’accès à l’information devrait aider l’Instance dans l’accomplissement de ses missions. L’Instance devra également évaluer le travail judiciaire concernant les dossiers qu’elle aura traités, estime les responsables de l’association. 

Rôle de gardien

 

Les députés appellent également l’Instance à évaluer l’application des politiques de lutte contre la corruption. En ce sens, des rapports périodiques doivent être élaborés. Pour eux, il faudra présenter au minimum un rapport par an. Ils estiment aussi nécessaire de veiller à l’application des traités internationaux en la matière, à savoir la Convention des Nations Unies contre la corruption. En plus de l’action gouvernementale, l’équipe d’Aboudrar est appelée à apprécier les initiatives de la société civile, notamment les ONG oeuvrant dans le domaine. Mais l’Instance ne fera pas qu’évaluer leurs actions, elle devra aussi prendre part au processus d’octroi des subventions. 

Hajar BENEZHA

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