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«Une réforme totale du code pénal est nécessaire»

Par L'Economiste | Edition N°:3962 Le 06/02/2013 | Partager

Pour Khadija Rebbah,  l’harmonisation entre la Moudawana et le Code pénal est nécessaire. Elle devrait se faire au niveau de la terminologie utilisée dans les deux textes. 

 

- L’Economiste: La révision de l’article 475 ne semble pas vous plaire. Pourquoi?
- Khadija Rebbah:
On s’attendait à une révision totale du Code pénal surtout après toutes ces revendications du mouvement féministe, le suicide d’Amina Filali, sans parler des mémorandums adressés au ministère de la Justice et au département de Bassima Hakkaoui. Or, malgré cette révision, le Code pénal n’est toujours pas en harmonie avec les défis de l’heure, à savoir la scolarisation pour tous. Il est également nécessaire d’effectuer une harmonisation entre le Code pénal et la Moudawana au niveau de la terminologie.

- Pourquoi faites-vous la corrélation entre ces deux législations lorsqu’il s’agit de l’article 20 du Code pénal?
- Quand les discussions ont débuté à la Chambre des conseillers pour réviser les articles 475 et 485, le ministre de la Justice a défendu la nécessité de les réviser avec plusieurs arguments. L’incapacité physique de l’enfant dont l’âge est inférieur à 18 ans en fait partie. Or, cet argument n’a pas été pris en considération dans l’amendement de l’article 20 du Code de la Famille. Il fallait le faire puisque le mariage précoce engendre des conséquences néfastes sur la santé des filles mineures.

 

- L’article 486 a aussi été amendé. En êtes-vous satisfaite?
- Je considère que c’est un bon signe. Avant cet amendement, ce texte semblait si beau. Mais dans la réalité, il était soumis au pouvoir décisionnaire du juge. Il était également victime de la philosophie moralisatrice du Code pénal. Avec le renforcement des sanctions prévues à l’encontre des violeurs, le viol devrait baisser.

 

Propos recueillis par Hajar BENEZHA

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