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Société

Mariages des mineures
Les ONG contre l’âge minimal à 16 ans

Par L'Economiste | Edition N°:3962 Le 06/02/2013 | Partager
Elles rejettent l’amendement de l’article 20 de la Moudawana
Le phénomène représente 12% de l’ensemble des mariages contractés

Les associations féministes désapprouvent la révision des articles 20 et 21 du Code de la Famille. Pour le faire savoir, elles ont organisé une conférence de presse, hier à Rabat. Elles ont réagi à la proposition de loi fixant l’âge minimum du mariage des mineures à 16 ans. Cet amendement été validé dernièrement par la Chambre des Conseillers (voir L’Economiste). «Cette exception représente des signes inquiétants qui ne rassurent pas quant à la volonté de préserver les acquis des enfants», a dit Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits  des femmes. Elle enfonce le clou en rappelant que « le gouvernement semble fuir ses responsabilités quant à la scolarisation obligatoire pour tous». Car, «à 16 ans, les filles doivent être à l’école et non pas au domicile conjugal», a-t-elle déploré. Le mouvement «Printemps féministe pour la démocratie et l’égalité» ne cache pas non plus son inquiétude. Pour sa coordinatrice, Khadija Rebbah, «ces amendements sont contradictoires avec les principes de la Constitution de 2011 ainsi qu’avec la Convention des droits de l’enfant que le Maroc a signé».
Pour ces militantes, cette limite d’âge prévue par le nouveau dispositif ne fera que rehausser le nombre des cas de mariages précoces. « Les statistiques de 2011  du ministère de la Justice ont montré que le mariage des mineures de moins de 16 ans ne dépasse pas 6% alors que celui des filles âgées entre 16 et 18 ans représente 93%, un chiffre qui risque d’augmenter avec cet amendement», a rappelé Khadija Rebbah. Actuellement, les chiffres sont tout aussi alarmants. En 2012, le phénomène a représenté 12%, de l’ensemble des mariages contractés, soit un total de 40.000 cas, a affirmé Fouzia Assouli. D’ailleurs, cette militante ne «comprend toujours pas sur quelles bases les autorisations de mariage de filles mineures sont délivrées, surtout que plusieurs violations au niveau des procédures ont été relevées». Selon elle, «les conditions dans lesquelles se déroulent les auditions et l’enquête avec les mineures ne permettent pas à ces dernières d’exprimer explicitement leur volonté. «Leur maturité incomplète et leur manque d’expérience ne les aident pas à prendre la bonne décision», a-t-elle martelé.
Si ce phénomène continue d’être un sujet de préoccupation pour la société civile qui se mobilise pour son éradication, c’est également en raison de ses conséquences graves sur la santé. «Le mariage précoce conduit à l’endommagement du col de l’utérus. Nous avons reçu des cas dans nos centres d’écoutes», a conclu Fouzia Assouli. 

Article 475: révision partielle

 

Outre la révision des dispositions du Code de la famille, le fameux article 475 du Code pénal  a été également amendé. La révision va dans le sens du durcissement des peines et la suppression de l’autorisation accordée au violeur pour épouser sa victime  
Les ONG se prononcent contre cette modification qualifiée de «partielle». C’est le cas de Khadija Rebbah qui estime que la suppression du 2e alinéa avec ajout de trois paragraphes prévoyant une aggravation des peines dans certains cas, ne répond pas aux exigences du mouvement féministe. Celui-ci aspire à une refonte totale de tous les textes du Code pénal relatifs à la question de la femme. 

 

Hajar BENEZHA

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