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Assises de la fiscalité
Les Finances impliquent le Parlement

Par L'Economiste | Edition N°:3962 Le 06/02/2013 | Partager
Baraka a présenté les objectifs aux députés
Les Assises auront lieu en avril prochain
La fiscalité locale exclue du débat

Pour Nizar Baraka, « l’objectif est de faire des Assises fiscales un véritable exercice de démocratie participative, avec l’implication des forces vives de la Nation» 

Le ministre des Finances est en train de verrouiller les prochaines Assises de la fiscalité. En effet, Nizar Baraka a programmé une réunion avec les députés de la Commission des finances de la Chambre des représentants pour les sensibiliser à l’importance de cette manifestation pour l’avenir du pays et l’équilibre macro-économique. «L’objectif est de faire de ces Assises un véritable exercice de démocratie participative, avec l’implication des forces vives de la Nation. Cela concerne les parlementaires dans leurs diversités politiques et leurs représentations régionales tout en appartenant à différentes catégories socioprofessionnelles», a souligné Nizar Baraka. Selon lui, le ministère a décidé d’impliquer les parlementaires pour qu’ils soient «les co-auteurs de la réforme de la fiscalité et nous appuyer par la suite dans l’étape de la mise en œuvre de ses dispositions. Nous considérons que leur implication au préalable était une nécessité ». Driss Azami, ministre des Finances, en charge du budget, présent également dans cette Commission a rappelé que l’idée est d’avoir une meilleure appropriation de la réforme, tout en pensant à la phase d’opérationnalisation où l’appui des parlementaires sera décisif.
Baraka a saisi cette occasion pour rappeler les larges concertations que son département a menées avec d’autres intervenants. Il a cité notamment la CGEM, les syndicats, le Conseil économique, social et environnemental, l’Ordre des experts comptables, Bank Al-Maghrib, l’Offices des changes et la CNSS. Dans son exposé aux députés de la Commission des finances, Nizar Baraka a décliné les trois grands axes de cette manifestation. Ainsi, les Assises doivent répondre à la question de savoir quelle fiscalité pour accompagner et accélérer le développement économique, dans l’esprit de favoriser la création d’emplois? «Accompagner le développement signifie également améliorer la compétitivité des entreprises», précise le ministre. Le deuxième axe consiste à définir quel est le système fiscal dont le pays a besoin pour assurer «plus d’équité et une meilleure répartition des richesses entres les différentes catégories sociales et spatiales». Dernier axe, le renforcement et l’amélioration de la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’objectif est d’en faire «une administration au service des citoyens et des entreprises», a souligné Nizar Baraka.
Le timing des Assises n’a pas été officiellement abordé. Mais une chose est sûre, les Assises de la fiscalité auront lieu «en avril prochain, certainement au cours de la deuxième quinzaine du mois», a précisé à L’Economiste Nizar Baraka. Et pour cause, début avril, il devra assister aux assemblées générales des instances financières internationales et à une réunion des fonds arabes de développement.
Les députés ont salué cette démarche participative du ministère. Si le débat a été reporté à la semaine prochaine, déjà certains d’entre eux ont fait des propositions et exprimé des requêtes pour améliorer l’efficacité de ces Assises. Mustapha Hanine a souhaité que la Commission reçoive un rapport sur l’étude d’impact des dépenses fiscales. Sauf que le ministère n’en dispose pas encore. De son côté, Rachid Talbi Alami, chef du groupe parlementaire du RNI, a également abordé la question de «la fiscalité locale qui a manqué à l’exposé du ministre. Le contribuable paie deux fois, au niveau local et national. Il faudra traiter cette question, dans un cadre global même si celle-ci dépend du ministère de l’Intérieur». Au ministère des Finances, on voit les choses autrement. «La fiscalité locale est un sujet important et complexe qu’il faudra traiter en une journée nationale dédiée. Car, il faudra caler les orientations sur la base du projet de régionalisation avancée qui tarde à voir le jour», est-il indiqué. Pour le ministère des Finances, l’idée est de sortir avec des recommandations et orientations claires, correspondant aux attentes du pays. Il ne s’agit pas de trouver des solutions à des problématiques mais de sortir avec des priorités qui seront au cœur des projets de réforme, déclinés dans les prochaines lois de Finances.

Révolution culturelle
Pour Rachid Talbi Alami, chef du groupe parlementaire du RNI, ces Assises doivent être «une occasion pour initier une révolution culturelle chez les citoyens pour qu’ils prennent conscience de l’importance de la fiscalité. Il faudra cesser de considérer l’impôt comme un ennemi», dit-il. Pour cela, «une rupture dans les mentalités est nécessaire pour permettre une véritable réconciliation avec le citoyen contribuable et non l’assujetti». Pour lui, ce n’est pas une réforme technique qu’on est en train d’enclencher, mais un projet de société qui doit se baser sur un nouveau modèle économique et social comme lors des précédentes réformes fiscales


Mohamed CHAOUI

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